Consultations sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril- Région du Centre et de l'Arctique, 2004

couverture

Les commentaires concernant cette consultation doivent être adressés au Registre public de la Loi sur les espèces en péril à : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

Ou par la poste à :

Région du Centre et de l'Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

Pour obtenir des copies supplémentaires de ce document, composez le 1-866-715-7272.

Pour en savoir davantage sur la Loi sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web du Registre public : http://www.registrelep.gc.ca

Pour en savoir davantage sur les espèces en péril, veuillez consulter le site Web des espèces en péril d'Environnement Canada : www.especesenperil.gc.ca

On trouvera d'autres renseignements sur les espèces en péril sur le site Web du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) : www.cosewic.gc.ca

Références photographiques :

Baleine boréale - Martha Holmes (BBC)
Béluga - Jack Orr (MPO)
Tête carmin - Garold W. Sneegas
Loup de mer - Andrew J. Martinez
Dysnomie ventrue jaune - Shawn Staton
Dard de sable - New York State Department of Environmental Conservation (NYSDEC)
Buffalo à grande bouche - © Joseph R. Tomelleri
Meunier tacheté - © Joseph R. Tomelleri
Méné camus - NYSDEC
Petit-bec - © Joseph R. Tomelleri
Chat-fou du Nord - © Joseph R. Tomelleri
Dard vert - NYSDEC
Fondule rayé - © Joseph R. Tomelleri
Lépisosté tacheté - © Joseph R. Tomelleri

Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada

Vedette principale au titre :

Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : mars 2004

Annuel.

Publié aussi en anglais sous le titre : Consultation on amending the list of species under the Species at Risk Act.

ISSN 1710-3029
ISBN 0-662-36209-8
N° de cat. En1-36/2004E

1. Espèces en danger - Droit - Canada -- Périodiques.
2. Diversité biologique - Droit - Canada - Périodiques.
I. Canada. Ministère des Pêches et des Océans Canada.

KE5210.C66 2004 346.7104'69522'05 C2004-980065-5

Also published in English under the title Consultation on Amending the List of Species under the Species At Risk Act.

PARTIE I : AJOUT D'ESPÈCES À LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
CONSULTATION PUBLIQUE
Contexte
Objet de la consultation
Dans ce contexte, avant que le
Processus de consultation publique
Rôle et impact de la consultation publique
PROCESSUS D'IDENTIFICATION ET D'INSCRIPTION DES ESPÈCES EN PÉRIL
La Loi sur les espèces en péril
Processus et rôle du COSEPAC
Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce
EFFET DE L'INSCRIPTION D'UNE ESPÈCE À LA LISTE DE LA LEP
Protection accordée aux espècesinscrites comme « disparues du Canada »,« en voie de disparition » et « menacées »
Protection accordée aux espèces inscrites comme « préoccupantes »
Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces « disparues du Canada », « en voie de disparition » et« menacées »
Plans de gestion des espèces
Sollicitation des commentaires du public au sujet de l'inscription de 8 espèces aquatiques à la liste de la LEP
PARTIE II : ESPÈCES PROPOSÉES EN VUE DE LA MODIFICATION DE LA LISTE DE LA LEP, RÉGION DU CENTRE ET DE L'ARCTIQUE
ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION
Poissons
Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)
Méné camus (Notropis anogenus)
Mollusques
Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)
Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)
Physe du lac Winnipeg (Physa sp.)
ESPÈCES MENACÉES
Poissons
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)
Fouille-roche gris (Percina copelandi)
ESPÈCES PRÉOCCUPANTES
Poissons
Morue franche (population de l'Arctique) (Gadus morhua)
PARTIE III : QUESTIONNAIRE
QUESTIONNAIRE
GLOSSAIRE

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi sur les espèces en péril (LEP), le 5 juin 2003 dans le cadre de sa stratégie sur les espèces en péril. L'annexe 1 de cette loi, appelée ici « liste de la LEP », énumère les espèces qui sont protégées en vertu de la loi.

L'actuelle liste de la LEP contient les 233 espèces que le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) avait évaluées et jugées en péril au moment de la représentation de la LEP (appelée à l'époque Projet de loi C-5) devant la Chambre des communes, depuis cet temps le COSEPAC a évalué ou réévalué 91 autres espèces qu'il considère maintenant comme en péril, ce qui les rend admissibles à la liste de la LEP, sous la responsabilité du ministre de l'Environnement. Vingt-huit de ces dernières sont des espèces aquatiques et font l'objet de consultations distinctes menées par le ministre des Pêches et des Océans. Le présent document porte sur huit espèces aquatiques que l'on retrouve en Ontario, dans les provinces des Prairies et dans l'Arctique, qui relèvent de la compétence de la Région du Centre et de l'Arctique du Pêches et Océans Canada (MPO).

Près de 40 p. 100 des 91 espèces nouvellement admissibles se trouvent dans des parcs administrés par l'Agence Parcs Canada, qui était anciennement sous l'autorité du ministre du Patrimoine canadien et qui relève maintenant de l'autorité du ministre de l'Environnement. La responsabilité pour ces espèces (tant aquatiques que terrestres) qui se trouvent dans les parcs est partagée entre l'Agence Parcs Canada et Environnement Canada ou Pêches et Océans Canada.

Conformément à la politique du gouvernement, la LEP a été conçue pour assurer la pérennité des espèces sauvages canadiennes et des habitats dans lesquels elles vivent, tout en reflétant les valeurs de participation si chères aux Canadiens. La participation du public fait partie intégrante du processus d'inscription des espèces sauvages considérées comme en péril, tout comme elle est essentielle en bout de ligne à la protection de ces espèces. La meilleure façon d'assurer la survie des espèces en péril et de leurs habitats est en effet de s'assurer de la participation active de toutes les personnes concernées. C'est pourquoi vos commentaires à propos du présent document feront l'objet d'un examen
des plus attentifs.

Maintenant qu'il a reçu l'évaluation de leur statut par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement doit recommander au gouverneur en conseil l'une ou l'autre des lignes de conduite prescrites par la LEP au sujet de chacune des 28 espèces qui relèvent de sa compétence, soit :

  1. que l'évaluation du COSEPAC soit acceptée et que l'espèce soit en conséquence inscrite à la liste de la LEP;
  2. que l'espèce ne soit pas inscrite à la liste de la LEP; ou
  3. que la question soit renvoyée devant le COSEPAC en vue d'obtenir de plus amples informations ou d'effectuer un examen plus approfondi.

Le gouvernement du Canada est tenu d'adopter l'une ou l'autre de ces lignes de conduite dans les neuf mois suivant la réception par le gouverneur en conseil de l'évaluation fournie par le ministre de l'Environnement.

Les évaluations du COSEPAC se fondent uniquement sur une évaluation du statut biologique de chaque espèce. Les Canadiens doit être consulté afin de déterminer les éventuels impacts de l'inscription de chaque espèce à la liste de la LEP avant que le ministre de l'Environnement peut prendre une décision éclairée quant a la ligne de conduite pertinente à adopter, conformément aux options mentionnées plus haut. Un aspect particulièrement important de ces discussions consisteà déterminer les coûts et les avantages découlant de l'inscription ou de la non inscription de chaque espèce à la liste, en vue des éventuelles répercussions que pourrait avoir une non inscription pour l'espèce en question et pour la société.

Dans ce contexte, avant que le gouvernement prenne une quelconque décision à propos de la liste de la LEP, les Canadiens concernés auront l'occasion de faire valoir leur point de vue et d'exprimer leurs préoccupations à ce sujet. Ce
processus de consultation permet aux personnes intéressées de participer au processus décisionnel du gouvernement. Là où il y a lieu, les Conseils de gestion des ressources fauniques seront ainsi consultés, et les peuples autochtones considérés comme touchés par la question auront l'occasion de contribuer au processus. D'autres membres du public touchés ou intéressés par la question auront aussi la possibilité de faire connaître leur point de vue. Il s'agit, entre autres, de l'industrie, des groupes industriels et des utilisateurs de ressources, des propriétaires fonciers, des utilisateurs des terres et des organisations environnementales non gouvernementales.

Les Canadiens sont invités à exprimer leur opinion concernant l'inscription à la liste de la LEP de toutes les espèces incluses dans ce document ou de certaines d'entre elles. Ce document a été publié dans le registre public. Les peuples autochtones et les autres groupes concernés seront contactés.

Le présent document sera distribué aux instances provinciales et territoriales, aux Conseils de gestion des ressources fauniques, de même qu'aux ministères et organismes fédéraux. Un avis sera également transmis aux intervenants reconnus, y compris les organisations non gouvernementales du secteur de l'environnement et de l'industrie, ainsi qu'aux personnes ayant exprimé leur intérêt au Service canadien de la faune. D'autres groupes pourraient aussi être sollicités directement par le biais d'autres types de consultations.

Les résultats de cette consultation publique revêtent une grande importance pour l'ensemble du processus d'inscription des espèces en péril. Les commentaires reçus seront soigneusement analysés et on en rendra compte dans un Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (REIR). Les REIR font partie intégrante du processus réglementaire fédéral et sont publiés avec tous les projets de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

À la suite des premières consultations, un projet de décret (instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement) proposant l'inscription de toutes ou certains des 91 espèces à l'étude sera préparé et publié avec le REIR dans la Partie I de la Gazette du Canada pour la période prévue de commentaires. Le ministre de l'Environnement tiendra compte des commentaires et de tous les renseignements supplémentaires reçus à la suite de cette publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le ministre fera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil quant à savoir s'il faut inscrire certaines espèces à la liste de la LEP ou consulter de nouveau le COSEPAC à leur sujet. La décision finale sera publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada ainsi que sur le Registre public.

La Loi sur les espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril renforce et accroît la capacité du gouvernement du Canada de protéger les espèces et les sous-espèces sauvages, de même que les populations distinctes qui risquent de devient « disparue » ou « disparue du Canada ». La loi ne vise que les espèces inscrites à la liste de la LEP.

Toute décision concernant les espèces qui doivent être inscrites à la liste de la LEP doit être ouverte et transparente et comprendre la consultation publique. La procédure débute par l'établissement, par le COSEPAC, qu'une espèce est en péril. Sur réception de ces évaluations, le ministre de l'Environnement dispose de 90 jours pour produire un rapport sur la manière dont il compte réagir à l'évaluation et, dans la mesure du possible, pour fournir un calendrier l'intervention. Le ministre formulera ensuite une recommandation au gouverneur en conseil sur la possibilité d'ajouter certaines espèces à la liste de la LEP ou de les reporter au COSEPAC. Une fois qu'une espèce est inscrite à la liste de la LEP, des mesures précises doivent être adoptées dans un délai prescrit pour veiller à sa protection et à son rétablissement.

Processus et rôle du COSEPAC

Le COSEPAC est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes ouvrent dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique, des connaissances traditionnelles autochtones et autres domaines pertinents; ils proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités, les organisations autochtones et les organisations non gouvernementales.

Dans un premier temps, le COSEPAC commande un rapport de situation afin d'évaluer le statut de l'espèce. Pour être accepté, ce rapport doit faire l'objet d'un examen par les pairs et être approuvé par un sous-comité de spécialistes des
espèces. Dans des circonstances exceptionnelles, l'évaluation peut se faire d'urgence.

Dans un deuxième temps, le COSEPAC se réunit pour examiner le rapport de situation, discuter de l'espèce à l'étude, déterminer si elle est ou non en péril et, le cas échéant, établir le niveau de risque auquel elle est exposée.

Pour en savoir davantage sur le COSEPAC consulter le site Web : www.cosewic.gc.ca.

Termes utilisés pour établir le degré de risque que court une espèce

Le degré de risque envers une espèce est défini au moyen des catégories suivantes :« disparue du Canada », « en voie de disparition », « menacée » et « préoccupante ». Une espèce est désignée « disparue du Canada » lorsqu'elle n'existe plus à l'état sauvage au Canada, mais est présente ailleurs; « en voie de disparition » lorsqu'elle est exposée à la disparition ou que sa disparition du Canada est imminente; « menacée » lorsqu'elle est susceptible de devenir en voie de disparition si les facteurs conduisant à sa disparition du Canada ou à son extinction ne sont pas renversés. Le COSEPAC désigne une espèce comme étant « préoccupante» lorsqu'elle risque de devenir « menacée » ou « en voie de disparition » à cause d'un ensemble de caractéristiques biologiques et de menaces précises.

La protection accordée à l'espèce par suite de son inscription à la liste de la LEP dépend du degré de risque qui a été assigné à l'espèce, du type d'espèce dont il s'agit et des endroits où elle se trouve.

Protection accordée aux espèces inscrites comme « disparues du Canada », « en voie de disparition » et « menacées »

En vertu de la loi, certaines interdictions protègent les individus des espèces « disparues du Canada », « en voie de disparition » et « menacées ». Il est notamment interdit de tuer un individu d'une espèce inscrite comme espèce « disparue du Canada », « en voie de disparition» ou « menacée », de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre, ou encore d'endommager ou de détruire la résidence d'un ou de plusieurs individus d'une espèce « en voie de disparition » ou « menacée ». La loi interdit aussi de posséder, de collectionner, d'acheter, de vendre ou d'échanger un individu - notamment parties d'un individu ou produit qui en provient - d'une espèce « disparue du Canada », « en voie de disparition » ou « menacée ». Ces interdictions doivent entrer en vigueur le 1er juin 2004.

La protection visera avant tout les espèces relevant directement de l'autorité juridique du gouvernement fédéral. Elle sera en vigueur pour tous les oiseaux inscrits protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs de même que pour les espèces aquatiques inscrites. Les interdictions viseront également toutes les espèces inscrites vivant sur le territoire domanial.

Pour ce qui est de toutes les autres espèces inscrites comme espèces « en voie de disparition », « menacées » et « disparues du Canada », il incombera aux provinces et aux territoires de faire en sorte qu'elles reçoivent une protection suffisante. Là où les espèces ne sont pas protégées efficacement, la LEP prévoit des dispositions dites « filet de sécurité » qui donnent au gouvernement fédéral le pouvoir de prendre un décret accordant leur protection. Le gouvernement fédéral consultera l'instance concernée ainsi que le public avant de prendre quelque disposition que ce soit liée au filet de sécurité.

Des exceptions à ces interdictions peuvent être autorisées par le ministre de l'Environnement ou le ministre des Pêches et des Océans. Ces ministres ne peuvent conclure des ententes ou délivrer des permis que pour la recherche liée à la conservation d'une espèce, menée par des scientifiques qualifiés, pour des activités dont profite une espèce inscrite ou qui accroît ses chances de survie et pour des activités qui ont un effet accessoire sur une espèce inscrite. Ces exceptions peuvent servir lorsque toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et que la solution la meilleure a été adoptée, lorsque toutes les mesures faisables sont entreprises pour réduire au minimum l'incidence de l'activité et lorsque la survie ou le rétablissement d'une espèce ne sont pas menacés.

Protection accordée aux espèces inscrites comme « préoccupantes »

Les interdictions prévues par la LEP pour les espèces inscrites comme « disparues du pays », « en voie de disparition» et « menacées » ne s'appliqueront pas aux espèces « préoccupantes »; toutes les mesures de protection et interdictions existantes, comme celles prévues par la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ou la Loi sur les parcs nationaux du Canada, resteront cependant en vigueur.

Programmes de rétablissement et plans d'action visant les espèces « disparues du Canada », « en voie de disparition » et « menacées»

L'inscription à la liste de la LEP d'une espèce « disparue du Canada », « en voie de disparition » ou « menacée » commande l'élaboration d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action qui feront l'objet de consultations distinctes.

Une fois complétés, les programmes de rétablissement seront diffusés dans le registre public de la LEP pour examen et commentaires de la part du public, dans un délai d'un an pour ce qui est d'une espèce « en voie de disparition », et de deux ans pour ce qui est d'une espèce « menacée » ou «disparue du Canada», nouvellement inscrites sur la liste.

Les programmes de rétablissement viseront les menaces connues qui pèsent sur l'espèce en question et sur son habitat. Ils préciseront les aspects qui doivent faire l'objet de recherches plus poussées et fixeront des objectifs démographiques qui aideront à assurer la survie ou le rétablissement de l'espèce; ils comprendront aussi un calendrier d'exécution. Les programmes de rétablissement et les plans d'action identifieront, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel à l'espèce. Les plans d'action comprendront des mesures visantà atténuer les menaces pesant sur l'espèce, à aider celle-ci à se rétablir et à protéger son habitat essentiel. Ils préciseront également les mesures de mise en ouvre du programme de rétablissement.

Les programmes de rétablissement et les plans d'action seront préparés en collaboration avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés, ainsi qu'avec les instances responsables de la gestion de l'espèce. Les propriétaires fonciers et les autres personnes directement concernées par le plan de gestion seront également consultés.

Plans de gestion des espèces« préoccupantes »

Pour les espèces « préoccupantes » nouvellement inscrites, on élaborera des plans de gestion qui seront diffusés dans le registre public dans les trois ans suivant leur inscription à la liste de la LEP, permettre à la population de les examiner et de les commenter. Ces plans prévoiront des mesures de conservation pertinentes pour les espèces concernées et leurs habitats.

Les plans de gestion seront élaborés en collaboration avec les instances responsables de la gestion de l'espèce concernée, notamment avec les Conseils de gestion des ressources fauniques et les organisations autochtones directement concernés. Les propriétaires fonciers, les locataires et les autres personnes directement touchées par le plan seront également consultés.

Les 8 espèces aquatiques sont les suivantes : le fouille-roche gris, le chat-fou du Nord, le méné camus, le cisco à mâchoires égales, la morue franche, le ptychobranche réniforme, l'obovarie ronde et la physe du lac Winnipeg. Elles ont été désignées ou redésignées par le COSEPAC comme des espèces en péril, et on envisage à ce titre de les inscrire à la liste de la LEP.

Veuillez faire parvenir vos commentaires par courriel au Registre public de la LEP à l'adresse : fwisar@dfo-mpo.gc.ca

ou par la poste à l'adresse suivante :

Région du Centre et de l'Arctique
Coordonnateur de la LEP
Institut des eaux douces
Pêches et Océans Canada
501, avenue University
Winnipeg (Manitoba)
R3T 2N6

au plus tard le 14 juillet 2004. Vos commentaires seront examinés de près et serviront à déterminer si les espèces en question doivent ou non être inscrites à la liste de la LEP.

Chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)

Statut : Espèce en voie de disparition

Dernier examen du COSEPAC : Novembre 2002

Répartition et biologie : La peau du chat-fou du Nord est tachetée et se caractérise par la présence sur le dos de trois marques en selle irrégulières de couleur sombre situées à l'avant de la nageoire dorsale, à l'arrière de la nageoire dorsale et à la nageoire adipeuse. Les nageoires dorsale et adipeuse du chat-fou du Nord ont des bords distaux pâles, contrairement à celles du chat-fou tacheté, Noturus miurus. Trois ou quatre barres en croissant irrégulières sont présentes sur la nageoire caudale; la barre médiane s'étend habituellement des rayons caudaux supérieurs aux rayons caudaux inférieurs et atteint le pédoncule caudal. Deux taches pâles dont le diamètre fait environ les trois quarts de celui de l'oil sont habituellement présentes juste devant la nageoire dorsale. La longueur maximale totale de ce poisson est de 132 mm. Le chat-fou du Nord habite de préférence dans de gros ruisseaux ou de grandes rivières au courant allant de modéré à fort, dont l'eau varie de claire à turbide. Il se rencontre sur des fonds de sable, de gravier et de pierres parfois couverts de limon, de détritus et de débris accumulés, et il est occasionnellement associé à des macrophytes. Au Canada, le chat-fou du Nord n'a été observé que dans la rivière Detroit, le lac St-Clair et deux affluents de ce dernier, soit les rivières Thames et Sydenham.

Justification de la désignation du COSEPAC : Cette espèce a une aire de répartition canadienne très limitée (deux localités existantes), touchée par la détérioration de la qualité de l'eau et les interactions négatives éventuelles avec une espèce exotique. Une population (rivière Sydenham) est disparue depuis 1975.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste du chat-fou du Nord invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels :

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Méné camus (Notropis anogenus)

Statut : Espèce en voie de disparition

Dernier examen du COSEPAC : Novembre 2002

Répartition et biologie : Timide et secret, le méné camus se cache dans les eaux claires parmi les plantes aquatiques, qui lui servent également de source de nourriture et de lieu de reproduction. Sa durée de vie ne dépasse probablement pas trois ans. La fraye a lieu de la mi-mai à juillet, à des températures de 21 à 29 °C. Les femelles gravides peuvent porter jusqu'à 1 275 oufs, qu'elles ne pondent pas nécessairement en totalité. Le méné camus se nourrit de diverses plantes et animaux de petite taille (jusqu'à 2 mm). Son régime alimentaire se compose de plantes et d'algues vertes filamenteuses, de cladocères, de Bosmina et de Chydorus, de petites sangsues et de larves de phrygane. Au Canada, on a signalé la présence du méné camus dans six grandes régions, dont il ne fréquente plus que quatre : le fleuve St-Laurent, la baie Long Point dans le lac Érié, les marais côtiers ouverts du lac St-Clair et le chenal Old Ausable. En 2003, il y a eu 2 nouvelles observations de l'espèce dans de petits systèmes hydrographiques fluviaux près de Wallaceburg.

Justification de la désignation du COSEPAC : Le méné camus a une répartition canadienne limitée et fragmentée; on ne le trouve qu'en Ontario, où il est exposé à une dégradation de la qualité de son habitat. La nature isolée de l'habitat préféré pourrait empêcher la connectivité des populations fragmentées et le flux génétique entre les populations existantes, et faire obstacle à la colonisation d'autres habitats convenables.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste du méné camus invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels :

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris)

Statut : Espèce en voie de disparition

Dernier examen du COSEPAC : Mai 2003

Répartition et biologie : Le ptychobranche réniforme (Ptychobranchus fasciolaris) (Rafinesque, 1820), est une moule d'eau douce (mulette) de taille moyenne à grande (longueur maximale au Canada ~120 mm) qui se reconnaît facilement à sa coquille allongée de couleur jaune-brun avec de larges rayons verts discontinus formant des séries de taches plus ou moins carrées. Le ptychobranche réniforme habite le plus souvent des cours d'eau de taille petite à moyenne, où il préfère l'eau claire et les zones peu profondes à écoulement rapide, et des fonds de sable et de gravier grossier fermement compactés. On le trouve rarement dans de grandes rivières et dans des ruisseaux de tête de bassin. Cependant, on l'a signalé sur des hauts-fonds de gravier dans les lacs Érié et St-Clair. On le trouve souvent à proximité de lits de carmantine d'Amérique, une plante aquatique. Il est généralement bien enfoui dans le substrat. Les mulettes sont des parasites de poissons pendant leur phase larvaire qui doivent se fixer à un hôte approprié et s'encapsuler jusqu'à leur métamorphose en juvéniles. Parmi les hôtes du ptychobranche réniforme, mentionnons le dard noir, le dard barré et le raseux-de-terre. Au Canada, on ne l'a signalé que dans le Sud de l'Ontario, dans les rivières Grand, Thames, Sydenham, Ausable, Niagara et Detroit, ainsi que dans les lacs Érié et St-Clair.

Justification de la désignation du COSEPAC : Cette espèce a disparu d'environ 70 p. 100 de son aire de répartition historique au Canada en raison des incidences de la moule zébrée et des pratiques d'utilisation des terres. Elle se limite maintenant aux rivières Sydenham Est et Ausable. Bien que les deux populations semblent se reproduire, il existe des preuves du déclin de leur abondance dans la rivière Sydenham Est. Les effets de l'agriculture, incluant l'envasement, ont éliminé les populations des rivières Grand et Thames, et menacent l'existence continue de cette espèce au Canada.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste du ptychobranche réniforme invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels :

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Obovarie ronde (Obovaria subrotunda)

Statut : Espèce en voie de disparition

Dernier examen du COSEPAC : Mai 2003

Répartition et biologie : L'obovarie ronde est une mulette pouvant atteindre une longueur maximale de 60 à 65 mm. Elle se reconnaît aisément à sa forme circulaire, à ses sommets situés centralement et incurvés vers l'intérieur, qui s'élèvent bien au-dessus de la ligne de charnière. La sculpture des sommets est fine et consiste en 4 ou 5 bourrelets courts et légèrement sinueux. La coquille est généralement brun foncé ou brun olivâtre et elle présente une surface lisse, à part les bourrelets de croissance saillants. Les mulettes sont des parasites de poissons pendant leur phase larvaire qui doivent se fixer à un hôte approprié et s'encapsuler jusqu'à leur métamorphose en juvéniles. Parmi les hôtes de l'obovarie ronde, mentionnons le dard vert et possiblement le dard de sable. La répartition canadienne de cette espèce a toujours été restreinte au sud de l'Ontario où sa présence a été signalée dans les rivières Welland, Grand, Sydenham, Thames, St. Clair et Detroit ainsi que dans les eaux du lac St-Clair et du bassin ouest du lac Érié.

Justification de la désignation du COSEPAC : Cette espèce a disparu de 90 p. 100 de son ancienne aire de répartition au Canada. Les populations des rivières Grand et Thames sont disparues, et les populations de la rivière Sydenham connaissent un déclin. Tout cela est causé par les effets combinés de la pollution et de l'agriculture. La plupart des populations des Grands Lacs sont disparues en raison des incidences de la moule zébrée, et la population restante dans le delta, près de l'île Walpole, pourrait être en péril. Si le dard de sable est l'hôte de cette espèce, alors le déclin de ce poisson menacé aurait aussi une incidence sur la survie de la moule.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste de l'obovarie ronde invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels:

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de nouvelles consultations.

Physe du lac Winnipeg (Physa sp.)

Statut : Espèce en voie de disparition

Dernier examen du COSEPAC : Novembre 2002

Répartition et biologie de l'espèce : La physe du lac Winnipeg est une espèce endémique au Canada et son aire de répartition se limite au lac Winnipeg. On retrouve présentement cinq populations dans les localités suivantes : (1) Réserve indienne de Fisher River, (2) Pebble Beach, (3) Camp Morton, (4) Dunnottar et (5) Sunset Beach. La répartition est fragmentée. La biologie est inconnue.

Justification de la désignation du COSEPAC : La destruction de l'habitat constitue la principale menace, particulièrement l'altération des habitats riverains causée par l'augmentation des activités récréatives, l'augmentation de l'exploitation forestière dans les bassins hydrographiques avoisinants, l'augmentation de l'agriculture intensive et l'extension des programmes municipaux de drainage.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste de la physe du lac Winnipeg invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels :

Ce vaste éventail de mesures peut avoir une incidence sur les activités des Premières nations, les propriétaires de chalet, les activités récréatives et d'autres industries.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)

Statut : Espèce menacée

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Répartition et biologie de l'espèce : Le cisco à mâchoires égales fait partie d'un groupe d'espèces cisco étroitement apparentées, complexe sur le plan taxonomique. Sur le plan historique, le cisco à mâchoires égales était jadis un élément important des pêches de « chub » dans les Grands Lacs ainsi que des pêches de « corégone » dans le lac Winnipeg. On croit maintenant que l'espèce est disparue de tous les Grands Lacs sauf le lac Supérieur où elle est présentement peu abondante. L'espèce a également été recensée dans un certain nombre d'autres lacs, dont le lac Attawapiskat, le lac Basswood, le lac Big Trout, le lac Deer, le lac Nipigon, le lac Seul, le lac des Bois, le lac Saganaga, le lac Loonhaunt, le lac Sandy, le lac Sandybeach et le lac White Partridge en Ontario; le lac Athapapuskow, le lac George, le lac Winnipeg et le lac Winnipegosis au Manitoba; le lac Athabasca, le lac la Ronge et le lac Reindeer en Saskatchewan; le lac Barrow en Alberta; et le Grand lac des Esclaves dans les Territoires du Nord-Ouest.

Le peu que nous connaissons de l'évolution biologique du cisco à mâchoires égales provient généralement des Grands Lacs. L'espèce fréquente les eaux profondes, et on la retrouve généralement à des profondeurs de 55 m à 144 m. La croissance est rapide la première année et plus lente les années ultérieures. Les longueurs maximales atteintes sont de 350 mm dans le cas des mâles et de 370 mm dans le cas des femelles. On croit que les ciscos atteignent la maturité sexuelle environ dans leur cinquième ou sixième année. La fraye se déroule sur un fond d'argile où les oufs sont abandonnés. Une femelle de 300 mm peut produire jusqu'à 20 000 oeufs. Le menu du poisson adulte se compose principalement de crevettes d'eau douce, de crustacés planctoniques et de larves d'insectes. On en sait peu sur le stade juvénile de l'espèce.

Justification de la désignation par le COSEPAC : Le cisco à mâchoires égales est disparu du lac Huron et du lac Érié et il est en déclin dans le lac Supérieur et dans le Grand lac des Esclaves. Il est encore présent dans le lac Nipigon ainsi que dans de nombreux petits lacs où son statut n'est pas bien connu. Parmi les menaces qui pèsent sur l'espèce, mentionnons : la pêche vivrière; la perte et la dégradation d'habitats par l'effet d'activités urbaines, agricoles et industrielles; les introductions d'espèces exotiques; la prédation par la lamproie marine; la déstabilisation des populations due aux changements climatiques; l'hybridation introgressive. Les populations qui restent sont gravement fragmentées et l'effet de sauvetage est négligeable, surtout lorsque les seules populations des États-Unis sont celles du lac Supérieur, qui elles-mêmes sont probablement en voie de disparition.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste du cisco à mâchoires égales invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Voici quelques exemples de mesures de protection et d'impacts potentiels :

En fin de compte, certaines mesures pourraient avoir une incidence sur la pêche commerciale, canadienne et sportive, de même que sur les industries ou les aménagements qui ont le potentiel de nuire à l'espèce ou à son habitat.

Tout particulier ou organisme qui pourrait nécessiter des consultations individuelles doit indiquer ce besoin dans la partie III du présent cahier.

Un programme de rétablissement, en voie d'élaboration pour le cisco à mâchoires égales, abordera toute question pouvant se rattacher à ces dispositions. Un programme de rétablissement permettra également de cerner les mesures à prendre pour favoriser le rétablissement de l'espèce. Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Fouille-roche gris (Percina copelandi)

Statut : Espèce menacée

Dernier examen du COSEPAC : Mai 2002

Répartition et biologie : Le fouille-roche gris, Percina copelandi (Jordan, 1877) est un petit percidé benthique (sous-famille des Etheostomatinae). En anglais, on l'appelle « channel darter ». Ce poisson est de couleur sable ou olive pâle, avec des mouchetures brunes sur le dos. Des marques en X sont dispersées sur la face dorsale; on observe parfois sous l'oil une tache ou une ligne plus sombre se prolongeant vers le museau. On compte sur chaque flanc de 8 à 18 taches brunes oblongues disposées le long de la ligne latérale et réunies par une mince ligne. Les adultes dépassent rarement 40 mm de longueur totale. Bien que le fouille-roche gris soit une espèce peu commune au Canada, on trouve des populations disjointes en Ontario et au Québec. En Ontario, on a trouvé des individus dans des affluents du lac Ontario ainsi que le long des rives et dans les affluents des lacs Érié et St-Clair. Au Québec, on a capturé des individus dans des affluents du Saint-Laurent, dans les régions suivantes : Chaudière - Appalaches, Estrie, Lanaudière, Mauricie - Bois-Francs, Montérégie et Outaouais.

Justification de la désignation du COSEPAC : Cette espèce existe en petits nombres où elle se trouve, et son habitat est touché par l'envasement et les fluctuations de la température de l'eau.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste du fouille-roche gris invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements, par exemple :

Des mesures visant à modifier la façon d'utiliser l'eau et les terres. Ces mesures portent aussi bien sur les activités des particuliers (c.-à-d. jardinage, culture amateur, loisirs, etc.) que sur celles des organismes commerciaux (c.-à-d. développement urbain, agriculture, élevage, etc.).

Des mesures visant à contrôler la qualité de l'eau (c.-à-d. réduction des substances nutritives et des matières en suspension) et le débit de l'eau dans les cours d'eau qui alimentent la nappe phréatique ainsi que les lacs et les rivières environnants.

Il faut noter que les mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification du rétablissement et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles.

Morue franche (population de l'Arctique) (Gadus morhua)

Statut : Espèce préoccupante

Dernier examen par le COSEPAC : Mai 2003

Répartition et biologie de l'espèce : Les populations de morue franche dans l'Arctique sont confinées dans quelques lacs salés côtiers dans le sud-est de l'île de Baffin. On a confirmé ou on croit que ces populations existent dans seulement sept lacs. Comme elles affichent une croissance extrêmement lente et une maturité sexuelle tardive, elles sont sensibles à l'exploitation ou aux perturbations.

Justification de la désignation par le COSEPAC : Les populations de l'Arctique se trouvent dans seulement quelques lacs salés côtiers et le nombre d'adultes ne comporterait pas plus que quelques milliers d'individus. L'incertitude relative au nombre réel de localités rend difficile l'assignation de tout statut de risque plus élevé, mais les populations connues sont vulnérables aux activités anthropiques.

Mesures de protection et impacts potentiels : L'inscription à la liste de la morue franche (population de l'Arctique) invoquera les dispositions de la LEP relatives aux interdictions. Certaines mesures de gestion et d'identification de l'habitat essentiel pourraient avoir des impacts sur les particuliers, les entreprises et les gouvernements.

Voici quelques exemples de mesures de protection potentielles :

Des mesures de gestion seront élaborées dans le cadre du processus de planification de la gestion et mises en ouvre à l'issue de consultations additionnelles avec les particuliers et les groupes concernés.

Nom :

Affiliation :

Les espèces qui vous intéressent :

1.a) En vous basant sur ce que vous avez appris au sujet de la Loi sur les espèces en péril, pensez-vous que l'inclusion des espèces qui vous intéressent à la liste officielle aura des retombées sur vos activités? De quelle façon?

b) Si l'inclusion de certaines espèces à la liste officielle aura des retombées sur vos activités, ces retombées vont-elles être positives ou négatives? Précisez pourquoi.

c) Dans votre cas, les retombées de l'inclusion dans la liste de certaines espèces évolueraient-elles avec le temps? Si c'est le cas, comment évolueraient-elles et avez-vous des suggestions sur la manière de minimiser les retombées négatives?

d) Quels sont les plus importants indicateurs sociaux et économiques que le gouvernement devrait selon vous surveiller au cours des 5 prochaines années?

2. Pour être efficace, le rétablissement des espèces en péril doit mettre en jeu une collaboration entre les organismes et les particuliers qui connaissent les espèces en question et les menaces qui pèsent sur elles. Comment faire participer, selon vous, les différentes parties au processus de rétablissement des espèces?

3. Comment pouvez-vous en tant que particulier, ou votre industrie ou organisme en tant que groupe, participer au rétablissement des espèces en question? Si possible, citez des exemples d'activités précises que vous serez en mesure de mettre en ouvre.

4. Faites-nous part de tout autre commentaire que vous jugerez utile (joignez des feuilles séparées si nécessaire).

VEUILLEZ NOUS FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES AVANT LE VENDREDI 14 JUILLET 2004

MERCI

COSEPAC : Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Le comité est composé de spécialistes des espèces sauvages en péril. Ces spécialistes ouvrent dans les domaines de la biologie, de l'écologie, de la génétique et autres domaines pertinents; ils proviennent de divers milieux, dont les gouvernements, les universités et les milieux autochtones.

Disjointe (isolée) : qualifie une population séparée des autres au point de n'avoir avec elles aucun échange génétique.

Endémique : espèce naturellement présente dans une seule région.

Exotique : espèce non indigène.

Fragmentation : division d'une étendue de milieu naturel en parcelles plus petites, séparées par un milieu différent (habituellement modifié).

Gouverneur en conseil : le gouverneur général du Canada qui exerce ses pouvoirs sur l'avis du Conseil privé de la Reine pour le Canada (c.-à-d. le Cabinet)

Décret : décret du Conseil. Instrument avisant d'une décision prise par le pouvoir exécutif du gouvernement; par exemple, chaque règlement est assorti d'un décret du Conseil.

Bureau du Conseil privé (BCP) : le BCP aide le greffier du Conseil privé à fournir un appui professionnel impartial au Premier ministre dans son rôle de chef du gouvernement à propos de tous les enjeux politiques et opérationnels. Pour en savoir davantage sur le Bureau du Conseil privé, consulter le site : http ://www.pco-bcp.gc.ca/.

RESCAPÉ : Rétablissement des espèces canadiennes en péril; programme national de rétablissement établi en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril.

REIR : chaque initiative réglementaire doit faire l'objet d'une analyse de son impact prévu. Les résultats de cette analyse sont présentés sommairement dans un Résumé d'étude d'impact de la réglementation (REIR) qui constitue, dans les faits, un compte rendu public de la justification de chaque règlement et de ses politiques.

Liste de la LEP : annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP); liste des espèces protégées en vertu de la LEP.

Détails de la page

Date de modification :