Saumon rouge, population du lac Sakinaw : décret refusant de modifier la Loi sur les espèces en péril (30 mai 2007)
Vol. 141, no 11 -- Le 30 mai 2007
Enregistrement
DORS/2007-102 Le 17 mai 2007
LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
Décret refusant de modifier la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi
C.P. 2007-809 Le 17 mai 2007
Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, ayant considéré la recommandation du ministre de l’Environnement, faite en vertu du paragraphe 29(1) de la Loi sur les espèces en péril, et des facteurs sociaux, économiques et autres, refuse de modifier la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril pour y inscrire le saumon sockeye (saumon rouge), population du lac Sakinaw, comme espèce en voie de disparition.
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