Figure 11. Cadre d’analyse des impacts socio-économiques des changements de la population d’ours polaires et de leur habitat

Cette figure est un organigramme. Il aborde la question suivante : « Quels sont les pas à suivre pour évaluer les impacts d’une éventuelle décision d’intervention au niveau de la population ou de l’habitat des ours polaires? ».

Une très grande variété de situations peut amener le gouvernement du Canada à intervenir au niveau de la population d’ours polaires du Canada ou de leur habitat. Si le COSEPAC estime une diminution des populations dans le futur, le gouvernement peut décider de prendre des mesures pour éviter ou diminuer une telle dégradation. Si, par contre, la population est en augmentation (suite à des mesures de protection antérieures ou autres), les contraintes existantes peuvent être diminuées ou enlevées. La décision d’intervention du gouvernement du Canada est influencée, d’une part, par le scénario du statu quo estimé par le COSEPAC au niveau des 13 sous-populations d’ours polaires du Canada et de leur habitat, et d’autre part, par les différentes obligations internationales issues des ententes signées par le Canada.

Une fois la décision d’intervention prise et l’objectif politique fixé, une stratégie d’intervention est adoptée. À part les effets désirés sur la population d’ours polaires et leur habitat, cette stratégie aura des impacts sociaux et économiques dont il faut tenir compte.

Après l’identification des zones touchées par la stratégie d’intervention, une liste des activités et des usages affectés doit être dressée.

Après avoir identifié les usages et les activités potentiellement affectés par la stratégie d’intervention, chaque usage et chaque activité doit être analysé pour déterminer le type d’impact et sa direction.

L’étape suivante consiste à estimer la valeur économique des impacts identifiés à l'étape précédente, à laquelle il faut ajouter les coûts de gestion et de mise en œuvre de la stratégie d’intervention.

La distribution géographique des impacts (locaux, provinciaux, nationaux) est prise en considération. Ainsi, dans le cas des activités du Nord canadien, les bénéfices et les coûts marginaux engendrés par la stratégie d’intervention seront estimés en fonction du type d’intervention (contraintes ou levée de contraintes sur le fonctionnement des activités, interdictions ou levée d’interdictions de développement de certaines activités, etc.).

L'étape finale consiste à rédiger un bilan des impacts.