Politiques et lignes directrices

Politiques relatives aux espèces en péril - La politique concernant la désignation de structures anthropiques à titre d’habitat essentiel en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Le présent document fait partie d’un ensemble de politiques de la Loi sur les espèces en péril (LEP) élaborées pour appuyer la mise en œuvre prévisible, claire et uniforme de la Loi. Ces politiques traitent d’aspects clés du cycle de la LEP. Elles sont conçues pour faciliter l’interprétation des dispositions de la Loi par les entités administratives, les organisations et les communautés autochtones, et les intervenants et pour énoncer clairement comment le gouvernement du Canada ou Environnement et Changement Climatique Canada honore ses engagements dans le cadre de la LEP.

La période pour commenter sur la suite de politiques de la LEP annoncée sur le registre public de la LEP est maintenant terminée. Dans les prochains mois, ECCC finalisera les politiques en considérant les commentaires reçus. En accord avec le partage des responsabilités pour la conservation de la faune au Canada, ECCC continuera à travailler avec les instances responsables et les peuples autochtones sur tout commentaire significatif reçu pendant que les politiques seront finalisées.

Si vous avez des questions, prière de contacter Mary Jane Roberts (Directrice, Gestion de la Loi sur les espèces en péril et affaires réglementaires, Service Canadien de la Faune).

Période de consultation: 2016-09-19 à 2017-03-31

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Personne(s)-ressource(s)

Sous-ministre adjoint
Service canadien de la faune
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau, QC
K1A 0H3
Tel: 800-668-6767
Fax: 819-938-4147
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