Décrets

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

Sur recommandation de la ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur les espèces en péril, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril, ci-après.

Période de consultation: 2016-06-18 à 2016-07-18

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Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
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Gatineau, QC
K1A 0H3
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Fax: 819-938-4147
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