Boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel

Élaborée par
Environnement et Changement climatique Canada – Service canadien de la faune
Communauté de pratique sur l'habitat essentiel

Version 2.3
(Février 2016 - Mise à jour)

Page couverture

Introduction

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel (HE) est l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action. La désignation de l'habitat essentiel dans les documents fédéraux sur le rétablissement est examinée par les partenaires, les intervenants et les autorités responsables; elle est également soumise à une consultation publique. Il importe de s’assurer que le processus de désignation de l'habitat essentiel est cohérent à l'échelle nationale, que l’approche choisie et les critères utilisés sont appuyés par une documentation fiable et que les décisions prises sont transparentes.

La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel présentée ici est destinée aux praticiens du rétablissement d'Environnement et Changement climatique Canada et aux personnes qui collaborent avec Environnement et Changement climatique Canada à l'élaboration de documents de rétablissement dans lesquels l'habitat essentiel doit être désigné. La boîte à outils vise à fournir un cadre général assorti de lignes directrices et de matériel de suivi des décisions, en vue d'améliorer la cohérence et la transparence du processus de désignation de l'habitat essentiel. Il ne s’agit pas d’un ensemble de méthodes prescrites de désignation de l'habitat essentiel, mais bien d’un cadre de référence qu’on a voulu suffisamment souple pour s'adapter aux différentes situations rencontrées par les praticiens du rétablissement, mais suffisamment structuré pour assurer une certaine cohérence dans la manière de désigner et de présenter l’habitat essentiel. La boîte à outils ne dispense pas les praticiens du rétablissement de faire appel à leur jugement professionnel aux différentes étapes du processus de désignation de l’habitat essentiel, ni de faire appel à d'autres personnes ayant le savoir-faire et les connaissances nécessaires. Lorsqu’elle sera transmise aux autres participants au processus de désignation de l’habitat essentiel, cette boîte à outils constituera la base des échanges (compréhension, terminologie et cadre communs), ce qui facilitera la participation de chacun. Le présent document inclut les références à deux documents d’orientation additionnels : un guide de 2010 pour la préparation de programmes de rétablissement et un guide de 2012 pour la préparation de plans d’action. Ces documents ont été élaborés pour guider les praticiens du rétablissement fédéraux (personnel et consultants) dans l’élaboration de documents de rétablissement, dont la désignation de l’habitat essentiel est un élément. Ces documents de rétablissement sont disponibles sur demande auprès de ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca

Cette boîte à outils a été élaborée par la communauté de pratique sur l'habitat essentiel d'Environnement et Changement climatique Canada. La communauté de pratique rassemble des praticiens du rétablissement du Service canadien de la faune de partout au pays, qui se réunissent pour discuter des approches relatives à la désignation de l'habitat essentiel et élaborent des outils visant à faciliter le processus de désignation. L’élaboration de cette boîte à outils repose sur leurs nombreuses années d'expérience du processus de désignation de l'habitat essentiel à l'échelle nationale et sur les importants travaux en matière de désignation de l'habitat essentiel réalisés par Environnement et Changement climatique Canada, ainsi que par d'autres partenaires et organismes responsables en vertu de la LEP. Un groupe de travail composé de multiples autorités responsables élabore actuellement un document et un classeur de mise en œuvre et d’orientation pour l’établissement des objectifs en matière de population et de répartition.

La boîte à outils de désignation de l'habitat essentiel est un « document dynamique » qui évolue au fil de l’acquisition des données et de l’expérience ainsi que de l’évolution des politiques, et/ou qui s’aligne sur tout autre nouveau document d’orientation portant sur la mise en œuvre (p. ex. pour les objectifs en matière de population et de répartition). Les questions, les commentaires et les suggestions peuvent être transmis à Environnement et Changement climatique Canada, à l’unité du rétablissement des espèces en péril du Service canadien de la faune.

Cadre général pour la désignation de l'habitat essentiel

Le cadre général pour la désignation de l'habitat essentiel (ci-après, « cadre général ») présente, étape par étape, le processus menant à la désignation de l'habitat essentiel, de l'examen initial des objectifs en matière de population et de répartition pour l'espèce à la désignation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement (figure 1). Chaque étape du cadre général est explorée et documentée dans les moindres détails dans le classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l'habitat essentiel.

Les lignes directrices figurant dans la présente boîte à outils ont pour but d'aider le praticien du rétablissement à suivre les étapes du cadre général et à remplir le classeur de suivi des décisions (qui contient également des directives plus détaillées dans des domaines précis, etc.) Le cadre général est composé de six grandes étapes :

Étape 1. Examiner les objectifs en matière de population et de répartitionNote 1 de bas de page et les délais prescrits par la LEP
Étape 2. Recueillir et évaluer l'information
Étape 3. Élaborer des critères pour la désignation de l'habitat essentiel
Étape 4. Déterminer et appliquer la méthode/approche de désignation de l'habitat essentiel
Étape 5. Évaluer la désignation de l'habitat essentiel candidat
Étape 6. Présenter la désignation de l'habitat essentiel

En principe, ces étapes doivent se dérouler dans l’ordre; il peut toutefois arriver que de l’information recueillie ou les résultats d'une étape incitent le spécialiste du rétablissement à reconsidérer ou à ajuster l’information ou les résultats des étapes précédentes. Ces aspects sont abordés plus loin dans le présent document ainsi que dans le classeur de suivi des décisions.

Remarque : Ladésignation de l'habitat essentiel ainsi que la description des caractéristiques biophysiques et des activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel seront utilisées lors de l'évaluation de la protection de l'habitat essentiel (voir la partie en rose dans la figure 1).

Figure 1. Cadre général pour la désignation de l'habitat essentiel
Graphique: Cadre général pour la désignation de l'habitat essentiel
Description longue pour la figure 1

La figure 1 est la représentation schématique du Cadre général de désignation de l'habitat essentiel (version 2.0). Elle illustre le processus en six étapes qu'utilisent les spécialistes du rétablissement pour désigner un habitat essentiel. Ces étapes sont les suivantes : Examen; Cueillette et évaluation des renseignements; Élaboration de critères de désignation d'habitat essentiel; Établissement et application d'une méthode de désignation d'habitat essentiel; Évaluation de la désignation d'habitat essentiel potentiel; et Présentation des modalités de désignation d'habitat essentiel. Le diagramme montre aussi les liens avec l'Évaluation de la protection, avec les Activités susceptibles de détruire l'habitat essentiel et avec le Calendrier des études (si nécessaire).

Cadre général pour la désignation de l’habitat essentiel – version 2.0

1. Examiner

Objectif(s) en matière de population et de répartition du programme de rétablissement et son échéancier en vertu de la LEP [Commencer à remplir le classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l’habitat essentiel*]

2. Recueillir et évaluer l’information

A. Consigner toute l’information accessible (sources d’information, ensembles de données)

B. Résumer l’information de base :

  • Population (nb et taille)
  • Distribution et aire de répartition géographique
  • Spécificité de l’habitat
  • Caractéristiques biophysiques

Déterminer la forme de rareté [Approche globale pour la désignation de l’habitat essentiel*]

C. Résumer l’information supplémentaire :

  • Mobilité de l’espèce
  • Caractéristiques du cycle de vie
  • Menaces

Choisir la classe d’échelles utilisée pour la désignation de l’habitat essentiel

3. Élaborer des critères pour la désignation de l’habitat essentiel

A. Établir des critères d’évaluation et cerner les lacunes dans les connaissances

B. Évaluer l’information selon les critères établis

C. Résumer l’adéquation de l’information accessible (quelle information utilisera-t-on pour la désignation de l’habitat essentiel?)

Faire appel à des experts, au besoin

4. Déterminer et appliquer la méthode/approche de désignation de l’habitat essentiel

A. Déterminer la méthode de désignation de l’habitat essentiel qui sera appliquée aux données accessibles et adéquates

B. Appliquer la méthode de désignation de l’habitat essentiel, p. ex. :

  • Zone critique de fonction
  • Secteurs adjacents
  • Connectivité
  • Banque d’arbres de décision (documents existants)
  • Éléments de l’habitat
  • Classification des terres
  • Modélisation

Résultat : désignation d’un habitat essentiel candidat [Attributs de référence et stockage des données*]

5. Évaluer la désignation de l’habitat essentiel candidat

A. Par rapport aux objectifs en matière de P et de R

  • Complet
  • Partiel
  • Aucun

B. Par rapport à la classe d’échelles (Approche globale pour la désignation de l’habitat essentiel*) et aux activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel

C. Par rapport à la sensibilité de l’information (évaluation de la sensibilité)

6. Présenter la désignation de l’habitat essentiel dans le document sur le rétablissement

  • Présentation spatiale
    • Polygones détaillés
    • Carrés d’un quadrillage UTM de référence
    • Liste de coordonnées (coin sud-ouest de carrés d’un quadrillage UTM de référence)
    • Autre

[Modèle de cartographie de l’habitat essentiel*]

  • Description (texte)
    • Caractéristiques biophysiques
    • Description de l’emplacement de l’habitat essentiel supplémentaire
      Si nécessaire,
    • Avis en vertu de l’article 124 (LEP)
    • Énoncé de clarification

Si partielle ou aucune

Si l’échéancier de la LEP le permet, réaliser des travaux de terrain supplémentaires ou réévaluer l’information accessible pour trouver d’autres méthodes ou approches

Ou

Inclure un calendrier d’études

Activités susceptibles de détruire l’habitat essentiel : résumé

Évaluation de la protection

* Fait référence à un outil complémentaire pour la désignation de l’habitat essentiel, c’est-à-dire Classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l’habitat essentiel, Approche globale pour la désignation de l’habitat essentiel, Attributs de référence et stockage des données et Modèle de cartographie de l’habitat essentiel

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Classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l'habitat essentiel

Le classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l'habitat essentiel fait partie de la boîte à outils qui permet au praticien du rétablissement de documenter les processus de réflexion et les éléments pris en compte à chaque étape du processus de désignation et de présentation de l'habitat essentiel. Il s'agit d'un classeur Microsoft Excel contenant un onglet pour chacune des étapes du processus de désignation et de présentation de l'habitat essentiel. Les étapes décisionnelles figurant dans le classeur concordent avec les processus et les concepts décrits dans le cadre général (figure 1). Dans certains cas, le classeur de suivi des décisions permet simplement de consigner l’information et les données accessibles (p. ex. objectifs en matière de population et de répartition), alors que dans d'autres cas, il a pour objectif de suivre les justifications et les décisions et d’aider à déterminer l’information essentielle à utiliser pour l’élaboration des critères de l'habitat essentiel.

Ce classeur permet d’harmoniser les facteurs pris en compte pour désigner l'habitat essentiel. La consignation de l’information permettra de mieux communiquer avec les partenaires externes (p. ex. consultants, gouvernements provinciaux ou territoriaux) et d'améliorer la collaboration entre les régions d'Environnement et Changement climatique Canada qui travaillent ensemble à la désignation de l'habitat essentiel. Si le classeur devait être mis à jour pendant que le document de rétablissement est en processus d’examen, ou si l’information ou la méthodologie est changée à une étape ultérieure, cela devrait être reflété et consigné dans le classeur. La consignation de l’information facilitera la révision de la désignation de l'habitat essentiel d’une espèce et/ou l’évaluation éventuelle du processus de désignation de l’habitat essentiel d’Environnement et Changement climatique Canada.

L'information consignée dans le classeur doit être suffisamment détaillée pour qu'une personne qui examine le document comprenne son contenu et/ou trouve les ressources supplémentaires disponibles. Ainsi, l'objectif est d’obtenir un résumé de l’information pertinente sur l'espèce et de la façon dont cette information a été utilisée pour guider la désignation et la présentation de l'habitat essentiel. Dans certains cas, la réponse « sans objet » est acceptable. Si certains critères ne figurent pas dans le classeur mais qu’ils sont importants pour la désignation de l’habitat essentiel, il faut insérer une nouvelle ligne dans la rubrique pertinente pour les y inscrire et surligner cette nouvelle ligne. Souvent, il peut exister des documents supplémentaires en lien avec le processus de désignation de l'habitat essentiel (p. ex. renseignements supplémentaires sur le traitement des données géospatiales, l’élaboration de modèles ou des critères élaborés par une équipe de rétablissement). Les références de ces documents doivent être notées à la fin du classeur (dans la rubrique Notes supplémentaires) et les fichiers doivent être stockés dans un site SharePoint régional ou un emplacement du réseau afin que le personnel de la région puisse y accéder ultérieurement au besoin.

Pour ouvrir le classeur de suivi des décisions relatives à la désignation de l'habitat essentiel, cliquer sur le lien ci-dessous :

[Disponible sur demande]

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Étape 1. Examiner les objectifs en matière de population et de répartition du programme de rétablissement et les délais prescrits par la LEP

Objectifs : S'assurer que les objectifs en matière de population et de répartition ainsi que les délais prescrits pour la planification du rétablissement sont clairement indiqués et pris en compte dès le début du processus de désignation de l'habitat essentiel. Consulter l'étape 1 du classeur de suivi des décisionsNote 2 de bas de page.

  • Ces considérations orienteront les décisions prises par le praticien du rétablissement tout au long de sa progression à travers les étapes du cadre général pour la désignation de l'habitat essentiel. Par exemple, les délais prescrits par la LEP ainsi que la nature et l'étendue des lacunes dans les connaissances peuvent influencer les décisions touchant le processus de désignation de l'habitat essentiel.
  • Ces points à examiner à la « première étape » constituent, pour le praticien du rétablissement, la base sur laquelle il jugera a) si l'habitat essentiel désigné est suffisant pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition ou b) si les lacunes dans les connaissances sont telles que l'habitat essentiel désigné est insuffisant pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition. Dans ce dernier cas, si les délais sont restrictifs, il faut désigner l'habitat essentiel dans la mesure du possible et prévoir un programme d'études qui permettront de combler ces lacunes dans les connaissances. Si le calendrier le permet (c.-à-d. si le dépôt du document n'est pas imminent), on peut envisager d'utiliser le temps disponible pour combler les lacunes, ce qui permettra de préciser la désignation de l'habitat essentiel dans le document de rétablissement.

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Étape 2. Recueillir et évaluer l'information

Objectifs : Recueillir et examiner toute l'information pertinente accessible sur l'espèce et son habitat, puis déterminer l'échelle à laquelle l'habitat essentiel pourrait être désigné. Consulter l'étape 2 du classeur de suivi des décisionsNote 3 de bas de page.

  • Toutes les sources d'information et tous les ensembles de données connus sont identifiés et évalués afin de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada peut les utiliser pour désigner l'habitat essentiel.
  • Les principales informations concernant la population, la distribution et l'habitat sont utilisées afin de déterminer la forme de rareté.
  • D'autres informations pertinentes pour la désignation de l'habitat essentiel (p. ex. mobilité de l'espèce, caractéristiques du cycle de vie, menaces) sont résumés.
  • Le praticien du rétablissement conceptualise l'échelle à laquelle l'habitat essentiel pourrait être adéquatement désigné (c.-à-d. paysage, secteur ou site) en se fondant sur le schéma de l'approche globale (figure 2).

Étape 2A. Consigner toute l'information et tous les ensembles de données accessibles

Toutes les sources potentielles d'information doivent être examinées et consignées à l'étape 2 du classeur de suivi des décisions. Les sources qui devraient être consultées pendant la phase de collecte de l'information sont, notamment (mais pas exclusivement) :

  • Sources fédérales (Environnement et Changement climatique Canada , Service canadien de la faune)
  • Rapport de situation du COSEPAC et résumé des données d'enquête connexes
  • Données du Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR)
  • Données du Programme d'intendance de l'habitat (PIH)
  • Sources fédérales (externes) : Agence Parcs Canada, Pêches et Océans Canada, autres ministères
  • Centres de données sur la conservation provinciaux
  • Sources provinciales (autres) : p. ex. bureau régional
  • Atlas des oiseaux nicheurs
  • Species Inventory Database (SPI)
  • Connaissances traditionnelles autochtones
  • Organismes non gouvernementaux
  • Spécialistes de l'espèce : biologistes ou naturalistes consultants ou contractuels, y compris des universités, des étudiants des 2e et 3e cycles universitaires ayant des connaissances spécialisées
  • Connaissances des collectivités
  • Toute autre information pertinente (p. ex. recherche, publications)

Pour chaque source de données, résumer l'information existante et indiquer si l'information est accessible (oui, non, en partie) et ajouter des détails et indiquer l'état de l'acquisition des données, s'il y a lieu. Ce premier résumé de l'information : a) permet de déterminer, dès le début du processus, quelles données doivent être obtenues ou caractérisées; b) sert de base pour déterminer la classe d'échelle pour la désignation de l'habitat essentiel; c) sert de base pour étudier en détail les autres sources d'information relative à la désignation de l'habitat essentiel et juger de leur pertinence (voir les étapes suivantes), et d) permet de déceler rapidement les problèmes qui affecteront le processus de désignation de l'habitat essentiel et/ou de guider l'élaboration du calendrier des études (lorsque l'information accessible est clairement inadéquate).

Toutes les sources d'information connues doivent être évaluées afin de déterminer si Environnement et Changement climatique Canada peut les utiliser pour la désignation de l'habitat essentiel. En général, par « accessible » on entend : « qu'Environnement et Changement climatique Canada peut utiliser pour l'élaboration d'un document de rétablissement tout en respectant les délais prescrits ». Par exemple, si une organisation externe possède de l'information qui pourrait être utilisée pour guider la désignation de l'habitat essentiel mais qu'elle n'est pas disposée ou ne peut pas partager cette information avec Environnement et Changement climatique Canada alors l'information n'est pas accessible (dans le contexte de la meilleure information accessible). Dans certains cas par exemple lorsqu'on sait que l'information concernant une population existe, mais qu'elle n'est pas à la disposition d'Environnement et Changement climatique Canada, ce manque d'information accessible peut mener aux conclusions suivantes :

  • a) l'habitat essentiel ne peut pas être désigné pour l'instant pour cette population et
  • b) il faut prendre des mesures pour obtenir cette information (et indiquer lesquelles dans le calendrier des études), si on juge qu'elle est indispensable à la désignation de l'habitat essentiel.

Dans les cas où Environnement et Changement climatique Canada est en possession de renseignements auquel le public n'a pas accès, ou lorsqu'il existe des restrictions sur l'utilisation de ces renseignements, Environnement et Changement climatique Canada travaillera avec le principal détenteur de ces renseignements pour obtenir la permission de les utiliser dans le cadre de la définition des caractéristiques biophysiques et de la région géographique qui constituent l'habitat essentiel.

Tel que mentionné précédemment, le praticien du rétablissement doit rigoureusement consigner tous les ensembles de données connus. Toutefois, il est possible qu'il n'ait pas à recueillir/compiler les données de certains des ensembles de données accessibles (lorsque, à la lumière des critères retenus à l'étape 3, les données ne sont pas jugées pertinentes ou suffisamment fiables pour servir à la désignation de l'habitat essentiel, par exemple). Il suffit alors de reconnaître l'existence de l'ensemble de données (en indiquant qu'il n'est/n'a pas été utilisé) pour éviter la confusion et/ou les questions à ce sujet au moment de l'examen, de l'approbation et/ou de la période de consultation et de commentaires.

Lorsqu'il est reconnu que des études ciblées sur le terrain, une analyse/modélisation des données et/ou des ententes de partage des données permettraient de combler des lacunes dans les données d'une façon telle qu'on pourrait réussir à désigner l'habitat essentiel (complètement ou partiellement), les praticiens du rétablissement devront travailler avec leurs gestionnaires respectifs afin de déterminer la priorité relative de ce travail. Les facteurs qui pourraient être pris en compte comprennent : les délais prescrits par la LEP pour la publication; la priorité relative du document sur l'espèce/le rétablissement dans le plan de publication; les ressources disponibles; l'existence/l'état d'avancement des documents de rétablissement provinciaux ou territoriaux; ainsi que les principales menaces pesant sur l'espèce (relatives à l'habitat ou non).

Étape 2B. Résumer l'information de base pour définir la forme de rareté et déterminer l’approche globale pour la désignation de l'habitat essentiel

Approche globale pour la désignation de l'habitat essentiel

Le schéma de l'approche globale (figure 2) présente une façon initiale de caractériser la nature de l'espèce en péril en se fondant sur la typologie de Rabinowitz (1981), qui définit sept formes de rareté. À partir de ce schéma, on peut obtenir : un point de référence (c.-à-d. une classe d'échelle : paysage, secteur ou site) pour la désignation de l'habitat essentiel; un contexte pour l'évaluation de l'accessibilité et de l'adéquation de l'information; et une orientation générale pour la présentation de l'habitat essentiel dans le document de rétablissement. Le praticien du rétablissement détermine d'abord la forme de rareté (p. ex. « Abondante localement dans plusieurs habitats mais restreinte géographiquement ») de l'espèce étudiée, en tenant compte de la taille de la population (grande/dominante, petite/non dominante) de l'espèce étudiée, de son aire de répartition géographique (grande, petite) et de la spécificité de l'habitat (non spécifique, spécifique). La forme de rareté fournit une première indication de l'échelle potentiellement appropriée pour la désignation de l’habitat essentiel. La classe d'échelles associée aux formes de rareté se trouvant à gauche (en vert foncé) tend vers le paysage, tandis que la classe d'échelles associée aux formes de rareté se trouvant à droite (en vert pâle) tend vers le site. La classe d'échelles associée aux formes de rareté qui se trouvent au centre peut être « secteur », mais la classe « paysage » ou « site » pourrait également convenir. Cela étant dit, certains facteurs et de l'information supplémentaire peuvent justifier le choix d'une autre approche pour certaines espèces ou certaines populations.

Étape 2C. Résumer l'information supplémentaire qui pourrait servir à déterminer l’approche globale et à désigner l'habitat essentiel

Le praticien du rétablissement termine l'étape 2 et recueille de l’information supplémentaire pertinente sur la mobilité de l’espèce, les caractéristiques de son cycle de vie et les menaces qui pèsent sur elle. Il examine avec soin cette information supplémentaire sur l'espèce afin de valider ou de modifier le choix initial de la classe d’échelles (paysage, secteur ou site, selon la forme de rareté) pour la désignation de l'habitat essentiel. Dans certains cas, il peut y avoir lieu d‘utiliser plusieurs classes d’échelles pour la désignation de l'habitat essentiel (p. ex. « secteur » pour la plupart des populations d'une espèce et « site » pour une population). Il convient de noter que la raison d’être de la présente étape est d'aider le praticien du rétablissement à choisir, dès le début du processus, l’échelle la plus appropriée pour la désignation de l’habitat essentiel. C’est en effet sur la classe d’échelles choisie à cette étape que repose l’évaluation de la pertinence des données ainsi que le choix de la méthode de désignation de l'habitat essentiel. Le résultat le plus important de l’approche globale est l’obtention d’une justification valable du choix de la classe d’échelles pour la désignation de l’habitat essentiel.

La légende du schéma sur l'approche globale comprend des détails supplémentaires et des exemples, afin de donner au praticien du rétablissement une idée du contexte de chaque classe d'échelles. Chaque espèce en péril est unique; le schéma de l'approche globale peut se révéler utile pour comprendre la raison pour laquelle un autre praticien a adopté une classe d'échelles différente pour la désignation de l'habitat essentiel et/ou pour valider la classe d'échelles choisie pour l'espèce en question. Des exemples de méthodes de désignation de l'habitat essentiel adéquate pour chaque classe d'échelles sont également fournis (p. ex. les classes « paysage » ou « secteur » imposent une représentation cartographique à plus grande échelle des écosystèmes; pour la classe « site », une zone critique de fonction (marge autour des occurrences) est plus appropriée. La légende présente également des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel.

Figure 2 – Approche globale pour la désignation de l'habitat essentiel
Chart: Approche globale pour la désignation de l'habitat essentiel
Description longue pour la figure 2

CH Identification Broad ApproachesNote a du Figure 2 - Description longue

Taille de la population locale
Grande aire de répartition
Non spécifique - Spécificite de l'habitat
Grande aire de répartition
spécifique - Spécificite de l'habitat
Grande (dominante quelque part)
Abondant localement dans une grande aire de répartition et dans plusieurs habitatsNote b du Figure 2 - Description longue
Abondant localement dans une grande aire de répartition et dans un habitat particulierNote c du Figure 2 - Description longue
Petite (non-dominante)
Toujours de faible densité dans une grande aire de répartition et dans plusieurs habitatsNote b du Figure 2 - Description longue
Toujours de faible densité dans un habitat particulier mais dans une grande aire de répartitionNote c du Figure 2 - Description longue
Taille de la population locale
Petite aire de répartition
Non spécifique - Spécificite de l'habitat
Petite aire de répartition
Non spécifique - Spécificite de l'habitat
Grande (dominante quelque part)
Abondante localement dans plusieurs habitats mais restreinte géographiquementNote c du Figure 2 - Description longue
Abondante localement dans un habitat particulier mais restreinte géographiquementNote d du Figure 2 - Description longue
Petite (non-dominante)
Toujours de faible densité et géographiquement restreinte dans plusieurs habitatsNote c du Figure 2 - Description longue
Toujours de faible densité et géographiquement restreinte dans un habitat particulierNote d du Figure 2 - Description longue

Notes of Figure 2 - Long Description

Note [a] du Figure 2 - Long Description

La couleur de la case permit d'asocier chaque de rareté à une classe d'échelles pour la désignation de l'habitat essentiel : paysage, secteur ou site (voir ci-dessous). Toutefois, il convient de noter qu'une autre classe pourrait mieux convenir à certaines espèces ou certaines populations; le choix ultime repose sur les facteurs spécifiques et l'information supplémentaire relative à chaque espèce. C'est particulièrement vrai pour le choix de la classe « secteur » (classe d'échelles intermédiare), qui sera fortement influencé par influencé par l'information pertinente sure l'espèce et l'habitat, au point de justifier l'adoption de la classe « paysage » ou « site »

Retour à la référence de la note a du figure 2 - Description longue

Note [b] du Figure 2 - Long Description

Classe d'échelles pour la désignation de l'HE : Paysage
Échelles : 1:100 000 à 1:1 00 000+
Exemple de désignation de l'HE : Vaste quadrilatère ou polygone limite contenant à la fois des parcelles d'habitat occupé/convenable et des aires d'habitat inocupé et/ou non convenable. Il est possible de désigner un habitat d'une superficie déterminée (p. ex. 10 000 ha) sans divulguer d'emplacements précis. Prendre en considération la stratégie d'aménagement territorial, la cartographie de l'écorégion, la planification de l'utlisation des terres à léchelle provinciale ou régionale.
Exemple d'activités susceptibles de détruire l'habitat : Destruction des éléments constitutifs du paysage au-delà des seuils, activités ayant des ffets qui s'étendent à l'échelle du paysage.

Retour à la référence de la note b du figure 2 - Description longue

Note [c] du Figure 2 - Long Description

Classe d'échelles pour la désignation de l'HE : Secteur
Échelles : 1:15 000 à 1:100 000
Exemple de désignation de l'HE : Site occupé (voir ci-dessous) plus, au besoin, une superficie supplémentaire d'habitat convenable non occupé, selon les besoins de l'espéce ou les menacesqui pèsent sur elle (p. ex. une superficie suppleméntaire pourrait être prévue pour réduire les effets de la fragmentation de l'habitat ou pour procurer des corridors de déplacement entre les sites occupés, etc.) Tenir compte de la cartographie de l'écosystème (photo aériennes, zone biogéoclimatique, cartographie de l'inventaire des écosystèmes vulnerables) et de la planification de l'utilisation des terres municipale.
Exemple d'activités susceptibles de détruire l'habitat : Aménagement des terres (p. ex. exploitation forestière, lotissement résidential, agriculture, industrie).

Retour à la référence de la note c du figure 2 - Description longue

Note [d] du Figure 2 - Long Description

Classe d'échelles pour la désignation de l'HE : Site
Échelles : 1:1 à 1:15 000
Exemple de désignation de l'HE : Parcelle d'habitat convenable occupée qui peut également comprendre une parcelle d'habitat convenable non occupée située à une distance donnée et/ou contiguë à la parcelle occupée, selon les besoins de l'espèces et son cyle vital. Tenir compte dela cartographie de l'habitat et des occurrences à l'échelle des indivus ou des groupes d'individus; peut s'appliquer à une zone critique de fonction, correspondre à un polygone associé à une classe d'un système de classification des terres etc.
Exemple d'activités susceptibles de détruire l'habitat : facteurs locaux tels que l'utilisation des VTT, le piétinement par les randonneurs accompagnés de leur chien, le remplayage des plages pour expansion de terrain.

Retour à la référence de la note d du figure 2 - Description longue

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Étape 3. Élaborer des critères pour la désignation de l'habitat essentiel

Objectifs : Élaborer des critères d'évaluation de l'information utilisée pour désigner l'habitat essentiel et déterminer si l'information accessible (consignée à l'étape 2) est adéquate pour la désignation de l'habitat essentiel.

  • Les critères sont élaborés afin d'évaluer l’information accessible en se fondant sur l’approche globale choisie pour la désignation de l'habitat essentiel (laquelle peut avoir une influence sur l'échelle, le type et/ou la précision des données requises) ainsi que sur des caractéristiques pertinentes de l’espèce, déterminées ou à déterminer, qui servent à la désignation de l'habitat essentiel.
  • Les sources de données accessibles sont évaluées en fonction de ces critères afin de déterminer si elles sont adéquates. Si les sources de données sont jugées inadéquates sur la base des critères, elles peuvent être rejetées (en totalité ou en partie) du processus de désignation de l'habitat essentiel.
  • L'adéquation de l'information accessible est résumée pour chaque population (ou autre unité adéquate) afin de déterminer s'il existe des lacunes dans les connaissances qui pourraient affecter la désignation de l'habitat essentiel et, le cas échéant, élaborer un calendrier des études.
  • Au besoin, le praticien du rétablissement peut avoir recours à des experts (pour clarifier certains détails de l'information accessible, par exemple).

Déterminer dans quelle mesure l'habitat essentiel peut être désigné est difficile. S'il est établi que l'habitat essentiel ne peut pas être désigné (ou ne peut l'être que partiellement), les motifs doivent être clairs, documentés et justifiables. De même, lorsque l'habitat essentiel est désigné (complètement ou partiellement), les approches utilisées doivent pouvoir être justifiées, autant du point de vue biologique que des points de vue politique et juridique.

Les lignes directrices qui figurent dans le présent document et dans l'onglet relatif à l'étape 3 du classeur proposent une démarche visant à déterminer dans quelle mesure l'habitat essentiel peut être désigné grâce à un résumé et un suivi des décisions issues de l'évaluation de l'adéquation de l'information accessible. Cette étape permet de s'assurer que les ensembles de données sont suivis et évalués en détail et de manière uniforme. L'information suivie fournira des données à l'appui de la formulation d'une justification, en réponse aux questions susceptibles de surgir si l'habitat essentiel n'est pas désigné ou s'il ne l'est que partiellement.

À ce jour, Environnement et Changement climatique Canada n'a pas approuvé de politique ou de lignes directrices visant précisément les cas où l'habitat essentiel ne peut pas être désigné. L'adéquation de l'information accessible est toutefois abordée dans certains documents fondamentaux. Par exemple, en ce qui a trait à la désignation de l'habitat essentiel :

En vertu de l'alinéa 41(1)c) de la LEP, un programme de rétablissement doit inclure les éléments suivants

la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, notamment les informations fournies par le COSEPAC [...]

et c.1) un calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel lorsque l'information accessible est insuffisante;

En résumé, le praticien du rétablissement doit documenter ce qui constitue la meilleure information accessible et désigner l’habitat essentiel dans la mesure du possible dans les délais prescrits dans la LEP. Lorsqu’il est impossible de faire une désignation complète à partir de l’information accessible, un calendrier des études sera inclus afin d’obtenir cette information. On convient que cette « meilleure information accessible » peut évoluer au fil du temps. Toutefois, le fait que l’avenir apportera une information accrue ou de meilleure qualité pour désigner l'habitat essentiel ne peut justifier un retard dans la désignation de l'habitat essentiel « dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible » (à moins qu’il ne soit pas possible de combler les lacunes dans les connaissances à l’intérieur des délais prescrits par la LEP).

Voici un résumé de la démarche à adopter pour évaluer l'adéquation de l'information accessible, telle qu'elle apparaît dans le classeur de suivi des décisions :

Étape 3A. Établir des critères d'évaluation et cerner les lacunes dans les connaissances

L'adéquation de toutes les sources d'information potentielles doit être évaluée; par « information adéquate », on entend « information propre à être utilisée à des fins de désignation de l'habitat essentiel » (c.-à.d. pertinente et fiable, entre autres choses). La première étape de cette démarche consiste à établir des critères d'évaluation de l'information accessible. Le cadre permettant de déterminer ce qui est considéré comme adéquat repose sur les éléments suivants :

  1. L’approche globale choisie pour la désignation de l'habitat essentiel (paysage, secteur ou site). Dans le classeur de suivi des décisions, la première rubrique de cette étape permet de consigner l’approche globale choisie et d’expliquer comment cela influence l'évaluation de l’adéquation de l’information accessible. Par exemple :
    • Quelle est l’échelle adéquate pour les données (site, secteur, paysage)? Par exemple, faut-il utiliser les mentions d’occurrences d’individus pour désigner l’habitat essentiel ou devons-nous utiliser l’information sur l’occupation de l’aire de répartition à une plus grande échelle et sur l'habitat?
    • Le type de données nécessaire est-il un paramètre restrictif (c.-à-d. faut-il utiliser des variables particulières) ? Par exemple,. pour désigner l’habitat essentiel d'une espèce d'oiseau, les données d’inventaires faisant appel à l’imitation et à la repasse de chants sont-elles suffisantes ou faut-il confirmer la présence de nids?)
    • La précision des données requises est-elle un paramètre restrictif? Par exemple, les marges d'incertitude relatives à l'emplacement des occurrences pour une plante (un individu, non mobile), une marge 100 m ou moins par rapport à l'emplacement (coordonnées UTM  - universel transverse de Mercator) est acceptable alors que, pour un animal (un individu, mobile), cette marge peut aller jusqu'à un kilomètre par rapport à l'emplacement (coordonnées UTM).
  2. Quelles sont les caractéristiques pertinentes de l’espèce (c.-à-d. utiles ou nécessaires à la désignation de l'habitat essentiel)? Remarque : Les caractéristiques de l’espèce indiquées à l’étape 2B ne sont pas toutes pertinentes pour la désignation de l’habitant essentiel. Énumérer les valeurs connues de ces caractéristiques pertinentes (p. ex. temps, distance, autres estimations quantifiables) et indiquer l’intérêt de ces valeurs pour l’évaluation de l’information accessible (p. ex. seuils ou valeurs maximales/minimales – éventuellement utiles pour la désignation de l'habitat essentiel). Tenir compte des connaissances des caractéristiques pertinentes sur l’espèce (ou ce qui peut être raisonnablement présumé à partir des connaissances des caractéristiques de taxons similaires), par exemple :
    • Mobilité de l'espèce
    • Fidélité au site (les occurrences sont-elles permanentes ou transitoires – selon un suivi de plusieurs années?)
    • Distance de dispersion
    • Superficie du territoire/des peuplements
    • Longévité
    • Espèce annuelle/vivace
    • Dormance, hibernation et/ou réservoir de semences, viabilité
    • Espèce naturelle, plantée ou transplantée/déplacée
    • Habitat d'hivernage ou de migration; utilisation saisonnière de l'habitat
    • Autre (s'il y a lieu)

Les lacunes dans les connaissances relatives à l'approche globale ou aux caractéristiques de l'espèce énumérées à cette étape peuvent servir directement à l'élaboration d'un calendrier des études.

Étape 3B. Évaluer l'information selon les critères établis

Toutes les sources d'information énumérées à l'étape 2 doivent être évaluées selon les critères établis à l'étape 3A. Indiquer les populations (ou autre unité appropriée) concernées par chaque ensemble de données, et si l'ensemble de données est accepté ou rejeté (entièrement ou en partie) sur la base des critères établis à l'étape 3A. Dans l'éventualité où les critères d'évaluation (étape 3A) sont contestés ou modifiés (p. ex. en raison de nouveaux résultats de recherche ou de nouvelles connaissances concernant les caractéristiques de l'espèce, la distance de dispersion ou la fidélité au site), les chercheurs qui reprendront le travail sauront clairement quels éléments inclure.

Étape 3C. Résumer l'adéquation de l'information accessible

Pour chaque population (ou autre unité appropriée), résumer les résultats de l'évaluation de l'étape 3B. Résumer la désignation prévue de l'habitat essentiel pour chaque population, s'il y a lieu (s'il est prévu d'en arriver à une désignation complète ou partielle, ou à aucune désignation). Si l'habitat essentiel est partiellement désigné ou s'il n'a pas pu l'être du tout, indiquer si l'accessibilité et/ou l'adéquation de l'information sont des facteurs limitatifs. Indiquer les éléments manquants (p. ex. données fiables/pertinentes, entente de partage des données), les modalités et le moment de l'acquisition de ces éléments, ainsi que l'incidence de l'absence de ces éléments sur la désignation de l'habitat essentiel. Le manque d'information essentielle accessible et/ou adéquate peut justifier l'inclusion d'un calendrier des études. Consulter les lignes directrices relatives aux programmes de rétablissement (2010) pour obtenir de plus amples renseignements sur les éléments à inclure dans un calendrier des études. L'objectif du calendrier des études est d'indiquer les activités indispensables à la désignation complète de l'habitat essentiel, et non des données utiles pour préciser la désignation. Toutefois, dans le classeur de suivi des décisions, cette rubrique peut également être utilisée pour documenter des éléments qui ne figureront pas dans le calendrier des études, par exemple des notes sur les plans d'études, les recherches relatives à des habitats connexes, etc.

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Étape 4. Déterminer et appliquer la méthode/approche de désignation de l'habitat essentiel

Objectifs : Déterminer la méthode de désignation de l'habitat essentiel et l'appliquer à toutes les données accessibles et adéquates afin de délimiter géospatialement l'habitat essentiel candidat.

Étape 4A. Déterminer la méthode de désignation de l'habitat essentiel

  • Indiquer la provenance des données spatiales utilisées sur lesquelles la désignation de l'habitat essentiel est fondée (p. ex. les observations, les occurrences d'éléments ou autres).
  • Résumer les critères relatifs à l'utilisation de données spatiales pour la désignation de l'habitat essentiel (résumé de l'étape 3A). Ces critères peuvent inclure, par exemple, l'année et/ou la précision des données spatiales utilisées, la description des caractéristiques biophysiques ou tout autre descripteur de l'information servant de référence pour effectuer une caractérisation d'ensemble de l'habitat essentiel.
  • Justifier les critères choisis. Dans certains cas, plusieurs options peuvent avoir été explorées ou le choix de d’approche peut avoir été modifié en réaction aux commentaires reçus au cours du processus d'examen. Le cas échéant, indiquer et expliquer pourquoi l’approche choisie a été considérée comme étant la plus appropriée.
  • Énoncer les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel.

Étape 4B. Appliquer la méthode de désignation de l'habitat essentiel

Cela entraînera la désignation la plus détaillée, fondée sur la meilleure information accessible, de l'habitat essentiel. Les préoccupations relatives à la sensibilité de l'information et les contraintes relatives à la présentation sont abordées à une étape ultérieure du processus :

  • Indiquer le type de méthode appliquée aux données spatiales de base, p. ex. éléments de l'habitat, classification des terres, modélisation, zone critique de fonction ou autre.
  • Indiquer la représentation la plus détaillée de l'habitat essentiel, p. ex. un polygone irrégulier renfermant de l’habitat essentiel où les caractéristiques biophysiques sont présentes, ou un carré de quadrillage renfermant de l’habitat essentiel où les caractéristiques biophysiques sont présentes.
  • Justifier le choix de la méthode. Dans certains cas, plusieurs options ont pu être étudiées ou le choix peut avoir été modifié en réaction aux commentaires reçus au cours du processus d'examen. Le cas échéant, l’indiquer et expliquer pourquoi l’approche choisie a été considérée comme étant la plus appropriée.
  • Questions finales : Si l'habitat essentiel n'est que partiellement désigné ou s'il ne peut pas être désigné, se poser les questions suivantes. 1) Existait-il de l'information accessible et adéquate pour d’autres approches? 2) L'habitat essentiel a-t-il été désigné dans d'autres circonstances? 3) La justification de la désignation (ou non) de l'habitat essentiel est-elle susceptible d'être remise en question? Un examen par les pairs et/ou l'avis d’un expert permettrait-il d’appuyer le choix de l’approche?

Le détail des méthodes et les processus de prise de décisions relatifs à la désignation de l'habitat essentiel sont consignés dans le classeur de suivi des décisions. La section 7.1 des Lignes directrices fédérales sur les programmes de rétablissement (Gouvernement du Canada, 2010) indique l'information qui doit figurer dans la section sur la désignation de l'habitat essentiel d'un programme de rétablissement (voir l'extrait ci-dessous). La section 1.3 du document Utilisation du modèle de plan d'action (modèle fédéral) (Gouvernement du Canada, 2012) traite de l'information qui doit figurer dans la section sur la désignation de l'habitat essentiel des plans d'action.

L'information suivante doit être fournie :

  1. La mesure dans laquelle la quantité, la qualité et les localités de l'habitat essentiel désigné permettent d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition établis dans le programme de rétablissement;
  2. La désignation de l'habitat essentiel indiquant la localité géographique de l'habitat essentiel ou décrivant la zone dans laquelle l'habitat essentiel se trouve, et une description des caractéristiques biophysiques connues de cet habitat essentiel qui sont nécessaires à la survie ou au rétablissement de l'espèce sauvage inscrite;
  3. Une description claire de l'habitat essentiel suffisamment détaillée pour permettre à une personne de déterminer où se trouve l'habitat essentiel et où il ne se trouve pas. Une carte peut être ajoutée pour aider à identifier l'habitat essentiel ou la zone dans laquelle l'habitat essentiel se trouve (un modèle de carte standard est disponible);
  4. Si l'ensemble de l'habitat essentiel ne peut être désigné selon la meilleure information accessible, il sera alors désigné dans la mesure du possible. La désignation de l'habitat essentiel est souvent un processus itératif et une désignation partielle peut être possible avant une désignation totale;
  5. Lorsque l'habitat essentiel ne peut être désigné en raison d'un « manque d'information adéquate », il convient d'indiquer les progrès réalisés à ce jour en ce qui a trait à la désignation de l'habitat essentiel. Dans de tels cas, un calendrier des études visant à désigner l'habitat essentiel devra être élaboré;
  6. Si l'information accessible est évaluée comme étant insuffisante pour désigner l'habitat essentiel, une justification ou une explication doit être fournie.

Pour être bien interprétée, la présentation de la méthode utilisée pour la désignation de l'habitat essentiel, ainsi que des emplacements et des caractéristiques de l'habitat essentiel doit être logique. Il importe de noter que les documents de rétablissement sont des documents publics, et qu'ils doivent être rédigés en langage clair. L'emploi de termes techniques devrait être évité autant que possible; lorsque des termes techniques doivent être inclus, il faut les expliquer en langage clair dans une note de bas de page. Lorsque la désignation de l'habitat essentiel est complexe ou très technique, des documents techniques complémentaires peuvent être annexés au programme de rétablissement ou au plan d'action et transmis sur demande.  

Voici un modèle de texte (non prescriptif) pour la section « Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce » du programme de rétablissement :

Aux termes de l'alinéa 41(1)c) de la LEP,les programmes de rétablissement doivent comprendre une désignation de l'habitat essentiel de l'espèce, dans la mesure du possible, et donner des exemples d'activités susceptibles d'en entraîner la destruction. Dans le présent programme de rétablissement du gouvernement fédéral, l'habitat essentiel est désigné dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible pour [le (la) + nom de l'espèce]; des limites plus précises pourraient être cartographiées et de l'habitat essentiel supplémentaire pourrait être ajouté dans l'avenir si des recherches en cours allaient à l'appui de l'inclusion de zones au-delà de celles qui sont actuellement désignées.

De l'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] est désigné à [nombre et unité appropriée pour l'emplacement (paysage/secteur/site), c.-à-d. unités d'emplacements géographiques] [en/au + province/région]

La désignation de l'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] au Canada repose sur [insérer un résumé de l'information de l'étape 4A – c.-à-d. type des données spatiales utilisées, critères relatifs à leur utilisation, justification de ce qui constitue de l'information accessible/adéquate]. Sur la base de cette information, l'habitat essentiel est désigné comme suit : [insérer l'information de l'étape 4B – type de la méthode appliquée à l'information accessible et adéquate, p. ex. zone critique de fonction ou cartographie de l'écosystème, indiquer si la désignation la plus détaillée de l'habitat essentiel est sur une base autonome spatialement et/ou en combinaison avec les caractéristiques biophysiques énoncées; et bref résumé de la justification de l'application de cette méthode à l'information accessible et adéquate pour déterminer ce qu'est l'habitat essentiel]. [facultatif] Le détail des méthodes et du processus de prise de décision relatifs à la désignation de l'habitat essentiel sont archivés dans un document à l'appui.

Remarque  : Les sous-titres peuvent être utiles pour présenter de façon logique les critères et les méthodes utilisés pour déterminer l'habitat essentiel. Voici des exemples de sous-titres (critères) : Occupation, Corridors de dispersion, Caractère convenable de l'habitat, Application des critères, etc.

Les caractéristiques biophysiques connues de l'habitat essentiel nécessaires [au (à la) + nom de l'espèce] sont les suivantes : [énumérer et décrire clairement les caractéristiques biophysiques] :

  • [nom de l'emplacement géographique no 1]
  • [nom de l'emplacement géographique no 2]
  • (…)

Les zones renfermant de l'habitat essentiel [de la/du + nom de l'espèce] sont présentées [à la figure X ou au tableau Y – Nota : terminer les étapes 5 et 6 du cadre général dans le classeur de suivi des décisions avant de finaliser les figures et voir le texte additionnel à l'étape 6 ci-dessous].

Le résultat final de l'étape 4 est la désignation d'un « habitat essentiel candidat ». Cependant, il convient de noter qu'il n'est pas nécessaire d'adopter le terme « habitat essentiel candidat » dans les documents de rétablissement. Le terme « habitat essentiel candidat » est utilisé lorsque l'habitat essentiel est en cours d'élaboration et partagé avec les partenaires durant le processus d'examen, et ce, avant que le document soit prêt pour affichage en tant que version proposée. L'« habitat essentiel proposé » est l'habitat essentiel qui a été ou sera inclus dans un document de rétablissement proposé, et l'« habitat essentiel final » est l'habitat essentiel qui est inclus dans un document de rétablissement final.

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Étape 5. Évaluer la désignation de l'habitat essentiel candidat

Objectifs : Évaluer l'habitat essentiel candidat par rapport  :

  1. A) aux objectifs en matière de population et de répartition;
  2. B) à l’approche globale choisie (paysage, secteur ou site) et aux activités susceptibles d’entraîner la destruction de l'habitat essentiel connues, afin de s'assurer que l’habitat essentiel à été désigné à l’échelle   appropriée pour cette espèce;
  3. C) à la sensibilité de l’information

Ces évaluations permettent au praticien du rétablissement d'examiner l'habitat essentiel candidat à la lumière des objectifs en matière de rétablissement et de le modifier au besoin, et de caractériser les facteurs qui influenceront la présentation de l'habitat essentiel dans le document de rétablissement du gouvernement fédéral.

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Étape 5A. Examen par rapport aux objectifs en matière de population et de répartition

  • L'évaluation de l'habitat essentiel candidat sous l'angle des objectifs en matière de population et de répartition permet de déterminer si la désignation de cet habitat essentiel permettra d'atteindre ces objectifs.
  • S'il est déterminé que la désignation de cet habitat essentiel ne permettra pas d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition (p. ex. si elle ne permet d'atteindre les objectifs qu'en partie, si l'habitat essentiel n'a pas été désigné du tout), il y a trois options :
    • Si les délais prescrits par la LEP le permettent, des travaux de terrain supplémentaires peuvent être réalisés et/ou des ententes de partage des données peuvent être conclues (dans le but de combler les lacunes dans les connaissances afin d'obtenir une désignation complète de l'habitat essentiel).
    • On peut envisager de réévaluer l'information accessible afin de trouver une approche ou méthode différente de désignation de l'habitat essentiel.
    • Si aucune de ces solutions ne convient, un calendrier des études faisant clairement état de l'information requise pour répondre aux objectifs en matière de population et de répartition doit être élaboré (accompagné des raisons pour lesquelles l'information actuelle n'est pas jugée accessible ou adéquate) et inclus au document.

L'habitat essentiel doit toujours être désigné « dans la mesure du possible ». Cependant, comme il est parfois impossible de désigner l'habitat essentiel pour certaines populations ou certains types d'habitat en raison du manque d'information accessible et adéquate, la désignation de l'habitat essentiel ne permet pas toujours d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition. Le cas échéant, une désignation « partielle » de l'habitat essentiel indique clairement que, pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition, il faudra désigner une superficie supplémentaire d'habitat essentiel.

Il convient de noter que la question centrale est de déterminer si la désignation de l’habitat essentiel permet d’atteindre les objectifs en matière de population et de répartition, sur la base de l’information connue au moment de la rédaction du document. Même si elles ont leur importance, les activités visant l’amélioration éventuelle de la désignation de l'habitat essentiel (p. ex. en précisant les limites ou en détaillant les caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel au sein de la zone identifiée comme renfermant de l’habitat essentiel) et/ou la découverte de nouveaux éléments (p. ex. de nouvelles populations lors de relevés initiaux effectués dans des parcelles d’habitat jugé convenable) ne peuvent pas justifier une désignation « partielle » de l'habitat essentiel et ne doivent pas figurer au calendrier des études. Il y aura toujours de nouveaux éléments qui forceront la mise à jour de l'habitat essentiel; ici, la question est de savoir si des sources ou des critères connus (c.-à-d. l’information accessible et adéquate) limitent ou empêchent la désignation de l'habitat essentiel en ce moment, pour une ou des populations ou sous-populations (ou toute autre unité appropriée). Cela étant dit, lorsque l'habitat essentiel n'est que partiellement désigné ou lorsqu'il ne peut pas l'être, il faut être certain que les activités figurant dans le calendrier des études permettront effectivement de désigner l’habitat essentiel.

Conclusion sur la désignation de l'habitat essentiel

Un court énoncé portant sur le caractère complet de la désignation de l'habitat essentiel doit être inclus dans le document de rétablissement, accompagné d'un court texte explicatif. Cet énoncé doit conclure la section sur la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce, c'est-à-dire qu'il doit suivre la description et la présentation de l'habitat essentiel (voir les modèles de texte figurant aux étapes 4B et 6, respectivement). Des modèles d'énoncés de conclusion sont proposés ci-dessous, à titre de référence. Cela étant dit, le document de rétablissement doit être suffisamment précis pour que le lecteur comprenne pourquoi la désignation de l'habitat essentiel n'a pas été possible, mais ne doit pas contenir d'information trop détaillée au sujet de l'évaluation de l’information.

Désignation complète de l'habitat essentiel :
La désignation de l'habitat essentiel permet d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition; il n'est donc pas nécessaire d'élaborer un calendrier des études.
Désignation partielle de l'habitat essentiel :
Pour les raisons énoncées ci-dessus, la désignation de l'habitat essentiel ne peut être que partielle pour le moment. Un calendrier des études a été élaboré afin d'obtenir l'information nécessaire pour achever la désignation de l'habitat essentiel de façon à pouvoir atteindre les objectifs en matière de population et de répartition. La désignation de l'habitat essentiel sera mise à jour lorsque l'information sera accessible, dans le cadre d'un programme de rétablissement révisé ou d'un plan d'action.
Aucune désignation de l'habitat essentiel :
Pour les raisons énoncées ci-dessus, l'habitat essentiel ne peut pas être désigné pour le moment. Un calendrier des études a été élaboré afin d'obtenir l'information nécessaire pour formuler une désignation de l'habitat essentiel permettant d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition.

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Étape 5B. Examen par rapport aux approches globales et aux activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

  • L’habitat essentiel candidat est évalué en fonction de l’échelle choisie à l’étape 2 lors de la désignation de l’habitat essentiel (Approche globale). Si, au terme des étapes 3 et 4, l'habitat essentiel est désigné selon une classe d’échelles différente de celle qui a été jugée la plus appropriée à l'étape 2, il faut consigner cette modification dans le classeur de suivi des décisions et la justifier. L‘information consignée au moment de la caractérisation initiale, à l'étape 2, ne doit pas être modifiée : il faut pouvoir suivre l’évolution de la réflexion à partir du point de départ. Pour obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet, consulter les lignes directrices de l'étape 5B du classeur de suivi des décisions.
  • L’habitat essentiel candidat est évalué en fonction de l'échelle à laquelle se déroule la majorité des activités susceptibles d’entraîner la destruction de l'habitat essentiel. Consulter l'étape 5B du classeur de suivi des décisions ainsi que les directives supplémentaires (voir ci-dessous) pour rédiger la section « Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel » du document de rétablissement.

Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel – Directives supplémentaires

L'objectif des directives suivantes est d'aider le praticien du rétablissement à rédiger la section « Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel » d'un programme de rétablissement ou d'un plan d'action en fournissant des détails et des éléments complémentaires à ce qui est indiqué dans les Lignes directrices pour l'utilisation des modèles de programmes de rétablissement (Gouvernement du Canada, 2010).

Objectifs

Les objectifs de ces directives sont les suivants :

  1. Aider le praticien du rétablissement à rédiger la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel.
  2. Harmoniser les lignes directrices actuelles et les lignes directrices supplémentaires fournies dans la boîte à outils pour la désignation de l'habitat essentiel.
  3. Fournir des modèles de tableaux récapitulatifs des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel afin d'uniformiser davantage le concept et sa présentation, et de faciliter le plus possible l'évaluation ultérieure de la protection.

Au sujet du troisième objectif : le praticien du rétablissement doit noter que la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel sera consultée dans le cadre du processus d'évaluation de la protection de l'habitat essentiel (voir le cadre général – figure 1). L'évaluation de la protection de l'habitat essentiel est menée après la publication de la version finale du document de rétablissement; à cette étape, une bonne documentation et une description claire des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel faciliteront grandement l'évaluation de la protection.

Supplément au Guide de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril : Lignes directrices pour l'utilisation des modèles de programmes de rétablissement de 2010

La présente section contient un résumé des lignes directrices existantes relatives aux activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel qui figurent dans le Guide (Gouvernement du Canada, 2010), suivi de directives et de détails supplémentaires. Dans le texte qui suit, les lignes directrices d'origine du guide de mise en œuvre sont reprises intégralement, une à une, dans des encadrés. Les directives et les détails supplémentaires suivent et complètent, clarifient ou enrichissent les lignes directrices d'origine ou soulignent l'importance de certaines parties. L'objectif est de compléter les lignes directrices existantes, et non de les remplacer. Les passages méritant une attention particulière sont présentés en italiques.

Avant d’entreprendre la description des activités susceptibles d’entraîner la destruction de l'habitat essentiel, le praticien du rétablissement doit être parvenu au terme de toutes les étapes précédentes telles que décrites dans l’approche globale.

Mise en œuvre des lignes directrices sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel

Longueur : seulement un paragraphe ou un point par activité.

La présente section est requise lorsque de l'habitat essentiel est désigné dans un programme de rétablissement, et des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel doivent être fournis. La présente section n'est pas requise lorsque l'habitat essentiel n'est pas désigné dans un programme de rétablissement.

Longueur : Tableau récapitulatif des activités susceptibles d'entrainer la destruction de l'habitat essentiel et un paragraphe par activité comme texte explicatif du tableau récapitulatif (décrit ci-dessous) afin d'ajouter un complément d'information si nécessaire. Cependant, avec l'inclusion de la troisième colonne du tableau récapitulatif des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel, cela ne serait généralement pas nécessaire.

La compréhension de ce qui constitue la destruction de l'habitat essentiel est nécessaire à sa protection et à sa gestion. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu'il y a dégradation d'une partie de l'habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l'habitat essentiel n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions lorsque exigé par l'espèce. La destruction peut découler d'une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d'une ou de plusieurs activités au fil du temps.

Insérer le texte qui suit (lequel est le même que le texte ci-dessus, suivi d'une phrase supplémentaire) au début de la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel. Cela permettra de souligner que l'information qui suit, même si elle est suffisamment détaillée pour servir à la gestion de ces activités et à l'évaluation de la protection, ne couvre pas toutes les situations :

« La compréhension de ce qui constitue la destruction de l'habitat essentiel est nécessaire à la protection et à la gestion de l'habitat essentiel. La destruction est déterminée au cas par cas. On peut parler de destruction lorsqu'il y a dégradation [d'un élément] de l'habitat essentiel, soit de façon permanente ou temporaire, à un point tel que l'habitat essentiel n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions lorsque exigé par l'espèce. La destruction peut découler d'une activité unique à un moment donné ou des effets cumulés d'une ou de plusieurs activités au fil du temps. Le tableau [numéro du tableau]* donne des exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel de l'espèce; il peut toutefois exister d'autres activités destructrices. »

* On fait référence ici au « tableau à inclure dans un document de rétablissement » présenté à l'étape 5B du classeur de suivi des décisions, qui peut être inséré dans le document de rétablissement. De plus amples informations sur l'utilisation de ce tableau figurent à la fin de la section sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel.

Le programme de rétablissement doit être suffisamment détaillé pour guider la gestion de ces activités et pour prévenir que l'habitat essentiel ne se dégrade à un point tel qu'il ne soit plus capable de servir sa fonction biologique pour l'espèce. Le cas échéant, et dans la mesure du possible, des seuils au-delà desquels il y aurait destruction devraient être indiqués. Les activités de gestion, la protection et l'application de la loi seront simplifiées si des renseignements sur les effets cumulés sont fournis, dans la mesure du possible. Dans de nombreux cas, il sera important d'utiliser des qualificatifs adéquats pour décrire la durée de l'activité et son niveau d'intensité.

Lorsque l'information mentionnée dans l'encadré ci-dessus est accessible, elle doit figurer dans le document de rétablissement, soit dans un commentaire (paragraphe distinct) accompagnant le tableau récapitulatif donné en exemple à l'étape 5B du classeur de suivi des décisions, soit dans la troisième colonne de ce tableau récapitulatif. Elle est en effet directement liée à l'évaluation ultérieure de la protection de l'habitat essentiel. Le niveau de détail de cette information doit être proportionnel à celui des connaissances sur l'espèce, afin d'assurer une évaluation juste de la protection (c.-à-d. qu'une confiance excessive dans les seuils ou les qualificatifs, ou une sous-utilisation de ces éléments, peuvent influencer la protection de l'habitat essentiel). Les explications doivent être rédigées en langage clair, pour aider le lecteur à comprendre comment l'activité peut entraîner la destruction de l'habitat essentiel.

Lorsque les seuils quantitatifs ne peuvent pas être déterminés à partir de la meilleure information accessible, le praticien du rétablissement doit s'exprimer en termes qualitatifs les plus clairs possible, afin que le descriptif soit utile à la gestion des activités. Les seuils peuvent être « absolus » (l'activité nuit à l'habitat essentiel, quelle qu'en soit l'intensité) ou « graduels » (l'activité peut être nuisible à partir d'un certain niveau seulement et n'avoir aucun effet perceptible, voire un effet bénéfique à d'autres niveaux et/ou lorsque d'autres critères sont pris en compte, comme le moment de la survenue et la dynamique à long terme de l'habitat). Dans ce dernier cas, il peut être difficile de formuler des lignes directrices claires en matière de gestion, en particulier si l'information relative aux causes et aux effets est limitative. De plus, il y a des défis dans la prise en considération des effets cumulatifs ainsi que de la subjectivité (particulièrement par rapport à la durée, c'est-à-dire les impacts négatifs nets immédiatement observables versus l'interprétation de la dynamique à long terme).

Par exemple, supposons qu'une espèce de mousse en péril se trouve dans une région où l'élevage est pratiqué depuis plus de 100 ans (c.-à-d. paysage de prairies anthropiques où des espèces ont été introduites et où des mesures d'extinction des incendies sont appliquées). La présence de l'espèce en péril a été relevée dans l'un des huit sites connus tous les cinq ans environ au cours des 25 dernières années. Il est difficile d'estimer la taille de la population en raison de la petite taille de la mousse et de la confusion concernant le moment des relevés (il s'agit d'une espèce annuelle). À l'occasion des deux relevés consécutifs associés aux présences les plus importantes de bétail, l'espèce en péril était absente. L'une des composantes de l'habitat (en l'occurrence un sol léger exposé parsemé de monticules de géomys offrant un substrat de croissance) était également absente, apparemment en raison du piétinement. Toutefois, lors du relevé suivant, après deux ans d'absence du bétail, la zone d'occupation de l'espèce en péril était plus étendue que jamais. On a supposé que l'espèce s'était régénérée grâce à des spores accumulées dans le sol et que la forte utilisation par le bétail avait donné lieu à la création d'une superficie accrue d'habitat convenable (c.-à-d. un sol nu et perturbé). En outre, l'application des mesures de suppression des incendies (qui entraîne, par exemple, une diminution de la superficie de sol dénudé en raison de la non-perturbation de la succussion végétale) pourrait rehausser l'intérêt apparent de l'utilisation intensive et intermittente de l'habitat par le bétail.

À partir de cette information (accessible uniquement pour l'un des huit sites connus), comment définir des seuils d'effets et des lignes directrices en matière de gestion? L'information présentée permet au mieux de concevoir une vague hypothèse sur les phénomènes et les dynamiques touchant l'espèce. Il serait hasardeux d'imposer aux éleveurs des directives relatives à la charge de bétail et/ou à la rotation comme mesure de protection de cette espèce en péril. On sait cependant que le pâturage par le bétail est l'activité la plus susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (étant donné qu'il s'agit habituellement de la principale activité anthropique menée dans l'habitat essentiel de cette espèce en particulier). On présume que cette activité a un effet destructeur immédiat sur l'habitat essentiel parce qu'elle endommage au moins une caractéristique biophysique (p. ex. les monticules laissés par les géomys sur le sol, selon les observations). On peut supposer que (tout dépendant de la durée de vie des spores de l'espèce en péril, qui est inconnue) plusieurs années consécutives d'utilisation intensive par le bétail provoqueraient la destruction permanente de l'habitat essentiel, et que cet effet serait semblable sur d'autres sites occupés par l'espèce en péril. D'un autre côté, il est possible qu'un certain niveau de pâturage (alternant avec des périodes de mise en jachère) puisse avoir des effets neutres ou bénéfiques à long terme.

Dans ce cas, comme on ne peut énoncer de directives claires en matière de gestion, il serait plus utile de désigner « pâturage intensif par le bétail » plutôt que simplement « pâturage » comme activité susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (c.-à-d. adjoindre un qualificatif et décrire l'activité de la manière la plus simple possible – l'espèce en périln'est pas susceptible d'être broutée, mais elle subit les conséquences du pâturage intensif par le bétail dans son habitat). De même, la description de l'activité doit contenir le plus d'éléments qualificatifs possible, lorsqu'il est possible d'en contrer les répercussions sur les caractéristiques biophysiques touchées de l'habitat essentiel. Par exemple, au lieu d'indiquer « Entraîne une perte d'habitat », il serait plus utile d'écrire : « Le pâturage intensif par le bétail entraîne la perturbation et le compactage du sol (piétinement par les animaux), au point de rendre l'habitat non convenable pour l'espèce et de détruire de façon permanente les caractéristiques biophysiques indispensables à la persistance à long terme de l'espèce (notamment les monticules de terre laissés par les géomys, qui sont nécessaires à la germination); les effets peuvent être immédiats ou à long terme, et cumulatifs. » Des commentaires peuvent ensuite être ajoutés afin de fournir plus de précisions; s'il existe des pratiques exemplaires de gestion ou des lignes directrices pertinentes, il faut également indiquer lesquelles. Si des recherches supplémentaires s'imposent pour déterminer avec précision le niveau d'activité (p. ex. pâturage par le bétail, exploitation forestière) considéré comme destructeur pour l'espèce, on peut l'indiquer. On peut également estimer le risque de destruction qu'entraînerait la poursuite de l'activité, quelle qu'en soit l'intensité.

L'information suivante doit être fournie :

  1. Des exemples précis d'activités humaines susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel. Dans la plupart des cas, les exemples seront liés aux menaces présentées dans la section portant sur les menaces. Ne nommer qu'un secteur d'activité, par exemple, est insuffisant. En effet, de nombreuses activités, susceptibles ou non d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel d'une espèce, sont liées à un secteur d'activité donné;

Les activités doivent être désignées avec la plus grande précision possible. Si une activité donnée peut détruire l'habitat essentiel de plusieurs façons, celles-ci doivent être répertoriées séparément.

Il importe de noter que les menaces et les activités entraînant la destruction de l'habitat essentiel sont liées; par conséquent, le lien logique entre les sections « menaces » et « activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel » doit être clair. Toutes les activités doivent être liées à une « menace » définie dans la section précédente du programme de rétablissement; cela signifie qu'aucune nouvelle menace ne doit être présentée dans la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (par l'intermédiaire de la description d'une activité, par exemple). Il n'est toutefois pas nécessaire d'associer une activité susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel à chaque menace identifiée.

L'information suivante sera fournie :

  1. Les exemples d'activités doivent être pertinents en ce qui a trait aux probabilités que l'activité survienne et qu'elle entraîne la destruction des caractéristiques de l'habitat essentiel désigné. Vous pouvez inclure des exemples d'activités provenant de l'extérieur des frontières géospatiales de l'habitat essentiel désigné.

Les exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel seront examinés au cours du processus d'évaluation de la protection; le praticien du rétablissement doit donc avoir ce contexte à l'esprit lorsqu'il sélectionne ces exemples. Les activités doivent être à la fois susceptibles de se produire et susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel, ou au moins de parties de l'habitat essentiel désigné.

Étant donné que cette section des documents de rétablissement est étroitement liée à la protection, le praticien du rétablissement doit remplir avec la plus grande rigueur toutes les parties du modèle de tableau récapitulatif des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel fourni à l'étape 5B du classeur de suivi des décisions. Les parties ombrées de ce tableau sont prévues pour détailler le risque de survenue des activités et le risque que ces activités mènent à la destruction de l'habitat essentiel. Le praticien du rétablissement peut également y indiquer si oui ou non un seuil de perturbation peut être défini (hypothèses et tendances comprises), les détails concernant l'importance des impacts (fréquence ou distribution/étendue, risque de destruction), toute autre source d'information ou toute communication pertinente, ainsi que tout type de mesure de protection actuellement mise en œuvre et pouvant aider à structurer ou à orienter la protection. Il n'est peut-être pas judicieux d'inscrire ou de résumer tous ces détails dans la partie du tableau présentée dans le document public. Dans certains cas, il est possible qu'aucune information supplémentaire ne soit accessible.

Dans la mesure du possible, chaque activité doit être classée comme une menace « à l'échelle » du site, du secteur ou du paysage. Si cette distinction n'est pas possible, il faut expliquer pourquoi. Il convient de noter qu'un habitat essentiel désigné à une classe d'échelles donnée peut être touché par des activités se déroulant à toutes les échelles (p. ex. une activité se déroulant à l'échelle du paysage peut détruire l'habitat essentiel désigné à l'échelle d'un site, en raison d'effets cumulatifs ou d'effets dont la source est située à l'extérieur des frontières géospatiales de l'habitat essentiel désigné).

En ce qui concerne les activités se déroulant à l'extérieur des frontières géospatiales de l'habitat essentiel désigné et/ou dont les effets sont cumulatifs, il importe de fournir suffisamment d'information pour éclairer l'évaluation de la protection de l'habitat essentiel et la gestion de ces activités de façon à prévenir la destruction de l'habitat essentiel. Dans bien des cas, cet exercice se révélera plus difficile que pour les activités se déroulant à l'échelle du site, car le lien entre l'activité et la destruction de l'habitat essentiel n'est pas aussi direct ou « intuitif ».

Le praticien du rétablissement doit conceptualiser le lien entre la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel et les étapes précédentes du processus de désignation de l'habitat essentiel (voir le cadre général – figure 1 –, étapes 1 à 5). Le praticien du rétablissement doit se rappeler que :

Au paragraphe 2(1) de la LEP, « habitat » est défini de la façon suivante

  1. S'agissant d'une espèce aquatique, les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire;
  2. s'agissant de toute autre espèce sauvage, l'aire ou le type d'endroit où un individu ou l'espèce se trouvent ou dont leur survie dépend directement ou indirectement ou se sont déjà trouvés, et où il est possible de les réintroduire.

Au paragraphe 2(1) de la LEP, « habitat essentiel » est défini de la façon suivante

L'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce.

C'est pourquoi il importe de bien prendre le temps d'évaluer si l'habitat essentiel désigné est suffisant ou non. Même si une espèce occupe un point fixe dans l'espace à un moment donné, il convient de procéder à un examen attentif de son cycle de vie, de sa mobilité et de la dynamique de l'écosystème qu'elle occupe.

Si l'habitat essentiel a été désigné à l'échelle du site, mais qu'il apparaît, au moment de la rédaction de la section portant sur les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel, que la plupart des menaces et des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel concernent l'échelle du secteur (par exemple, dans la région géographique entourant l'habitat essentiel désigné à l'échelle du site), il se peut que la désignation de l'habitat essentiel doive être révisée pour la rendre plus adéquate et conforme à la définition de l'habitat essentiel énoncée dans la LEP. Lorsque l'information existante le justifie, le principe de précaution doit s'appliquer.

Rappelons que les considérations socioéconomiques sont exclues de cette étape de la planification du rétablissement. Pour déterminer les limites de l'habitat essentiel, il faut se fonder sur la meilleure information accessible (pertinente sur les plans écologique et biologique), et non sur les aspects socioéconomiques (il ne faut pas, par exemple, tronquer l'habitat essentiel pour respecter les limites de parcelles ou de désignation de terres), afin d'assurer la cohérence entre les activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel et les limites de l'habitat essentiel désigné.

L'information suivante sera fournie :

  1. L'effet de l'activité qui est susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel doit être clairement formulé, en visant les trois objectifs principaux suivants :
    1. Fournir une compréhension claire des raisons pour lesquelles une activité donnée est susceptible de détruire l'habitat essentiel;
    2. Permettre une certaine extrapolation à d'autres activités aux effets similaires;
    3. Identifier les éléments de l'habitat essentiel que l'activité pourrait détruire, en précisant de quelle façon.
  2. Si le facteur temps a une incidence sur la menace posée par ces activités (p. ex. la période du jour ou de l'année), précisez-le;
  3. S'il existe des différences dans la probabilité qu'une activité soit menée à divers sites ou dans la menace posée à divers sites, vous devriez également le mentionner.

La partie du tableau récapitulatif consacrée aux activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel présentée dans le programme de rétablissement ou le plan d'action doit comprendre les éléments suivants :

  • Une description de chaque activité,
  • Une description de l'effet de cette activité indiquant de quelle façon l'habitat essentiel est susceptible d'être détruit (p. ex. nommer les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel susceptibles d'être détruites et indiquer de quelle façon elles pourraient être détruites), et
  • Lorsque l'information est accessible, un résumé des qualificatifs et des effets (c.-à-d. dans le classeur, partie en jaune du tableau de travail de l'étape 5B), s'il y a lieu et au besoin, par exemple :
    • Échelle à laquelle se déroule l'activité susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (même si l'habitat essentiel est désigné à une échelle donnée, les activités susceptibles de le détruire peuvent se dérouler à n'importe laquelle des échelles). Par exemple, des activités réalisées à l'échelle du site ou du paysage peuvent entraîner la destruction de l'habitat essentiel (p. ex. compactage du sol sur le site en raison de l'exploitation de machinerie lourde et modification de l'hydrologie du site en raison de la déforestation du bassin versant).
    • Des commentaires sur le lieu où se déroule l'activité susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel : à l'intérieur et/ou à l'extérieur des limites de l'habitat essentiel (une activité n'est susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel que si elle se déroule dans les limites de l'habitat).
    • Une description du type d'effet (direct, cumulatif ou les deux).
    • Si le moment auquel l'activité se produit (p. ex. le moment du jour ou la période de l'année) a une incidence sur les impacts de l'activité, il faut l'indiquer. Cela peut avoir un lien avec les aspects saisonniers du cycle biologique de l'espèce (p. ex. dormance, hibernation, migration) et/ou avec la façon dont elle utilise différentes caractéristiques biophysiques au cours des différentes phases de son cycle de vie.
    • Dans le cas des habitats dynamiques ou aux premiers stades de succession végétale, il peut être important de considérer les effets des activités dans le temps d'un point de vue plus général. Les mesures de rétablissement recommandées (p. ex. pratiques exemplaires de gestion) peuvent comprendre, par exemple, l'altération temporaire de l'habitat essentiel à court terme pour créer ou maintenir l'habitat essentiel à long terme. Dans ce cas, une activité particulière (dont la portée et la mise en œuvre sont définies) peut avoir des effets bénéfiques à certains moments, mais nuisibles à d'autres. Il faut en outre tenir compte de l'influence des saisons (comme on l'a vu). Ces effets peuvent être intégrés à l'analyse de la façon dont les impacts de l'activité sont influencés par le facteur temps, au besoin.
    • Si le risque ou les impacts de l'activité diffèrent selon le site, il faut également l'indiquer.

En ce qui concerne le dernier point ci-dessus, si on croit qu'une activité est plus susceptible d'avoir lieu à un site qu'à un autre, il faut l'indiquer à l'endroit approprié dans les parties jaune et orange du tableau de l'étape 5B (dans le classeur de suivi des décisions ). Le praticien du rétablissement ne doit pas fonder son évaluation du risque sur le régime foncier : même en « zone protégée », l'habitat peut être détruit par des activités imprévues ou insoupçonnées, en raison des complexités relatives aux contrats de location, aux plans de gestion des terres, aux droits d'exploitation du sous-sol et aux emprises. Une étude minutieuse de ces droits et accords divers relatifs aux terres du point de vue des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel fait partie de l'évaluation de la protection, réalisée ultérieurement (c.-à-d. après la publication de la désignation de l'habitat essentiel dans la version finale d'un document de rétablissement). Par conséquent, le praticien du rétablissement doit être prudent dans ses hypothèses et/ou ses suppositions sur le risque associé à un site dans le cadre d'un programme de rétablissement. Rappelons que les considérations socioéconomiques sont exclues de cette étape de la planification du rétablissement.

[Facultatif] Pour les situations complexes, dans lesquelles les propriétaires fonciers ou les gestionnaires des terres peuvent avoir de la difficulté à déterminer si leur activité est susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel, on peut inclure une note leur indiquant qu'ils peuvent communiquer avec Environnement et Changement climatique Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

L'information suivante ne devrait pas être fournie :

  1. Les descriptions d'activités humaines qui tuent des individus, qui leur nuisent ou qui les harcèlent (décrites dans la section portant sur les menaces);
  2. Nom des organismes ou des entreprises.

Le praticien du rétablissement doit savoir que la description d'une activité susceptible d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel doit expliquer la façon dont l'activité détruit l'habitat essentiel (en décrivant , lorsque approprié, les répercussions spécifiques sur les caractéristiques biophysiques) et non les individus ou les groupes de l'espèce. En d'autres termes, il faut décrire la dégradation de l'habitat et expliquer pourquoi cette dégradation est telle que l'habitat ne peut plus assurer la survie et/ou le rétablissement des individus.

Le tableau ci-dessous (tableau 1) est un exemple de tableau des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel à inclure dans le document de rétablissement; il contient quelques exemples d'activités et leurs descriptions. La raison d'être de la troisième colonne est de résumer les détails de l'activité (c.-à-d. une compilation des détails qui figurent dans les colonnes D à L du tableau de l'étape 5B du classeur de suivi des décisions) afin de permettre au lecteur de mieux comprendre comment les activités peuvent entraîner la destruction de l'habitat essentiel. L'information qui peut être résumée dans cette colonne inclut notamment : menaces associées, si l'activité doit avoir lieu à l'intérieur des limites de l'habitat essentiel désigné pour en entraîner la destruction, l'échelle à laquelle se déroule l'activité (en lien avec l'échelle à laquelle l'habitat essentiel est désigné), le type d'effet (direct et/ou cumulatif), si le temps ou le moment (p. ex. heure du jour, période de l'année) de la survenue influence la menace que représente l'activité, toute forme de seuil de perturbation au-delà duquel l'habitat serait détruit (s'il est connu) et, le cas échéant, s'il existe des différences de risque de survenue de l'activité selon l'échelle (paysage, secteur, site) de désignation de l'habitat essentiel. Il importe de noter qu'il n'est pas nécessaire d'inclure un résumé des colonnes D à L : ces résumés ne servent qu'à éclairer davantage le lecteur, au besoin.

Tableau 1. Exemples d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel (extrait du tableau de l'étape 5B du classeur de suivi des décisions)

Description de l'activité
Description de l'effet, en lien avec la perte de fonction de l'habitat essentiel
Détails de l'effet
Niveaux inappropriés de broutage et de piétinement par les animaux d'élevage (principalement les chevaux, mais aussi les bovins).
Le pâturage intensif est susceptible de dégrader l'habitat essentiel directement ou indirectement, en raison de la compaction du sol, de l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et de la modification de la composition et de la structure des communautés de plantes indigènes.
En lien avec la menace 2.3 du système uniforme de classification des menaces de l'UICN. Le broutage et le piétinement par les animaux d'élevage est une menace généralisée à laquelle est associé un niveau de préoccupation élevé; l'activité doit survenir à l'intérieur des limites de l'habitat essentiel pour en provoquer la destruction. Les effets sont surtout cumulatifs : pour que l'habitat essentiel soit détruit, il faudrait vraisemblablement que l'activité survienne à de nombreuses reprises. L'activité pourrait provoquer la destruction de l'habitat essentiel à tout moment de l'année. L'information accessible à l'heure actuelle est insuffisante pour déterminer un seuil pour cette activité et aucune étude n'a été menée pour dénombrer les animaux d'élevage ou évaluer l'impact du pâturage par ces animaux. Le pâturage est également lié à la menace relative à l'extinction des incendies, dans la mesure où la perte d'habitats productifs pour les herbivores provoque une concentration des effets du broutage.
Activités récréatives (utilisations de VTT) en dehors des routes et des sentiers existants.
Compactage du sol et destruction de la végétation menant à une modification de l'hydrologie
(réduction de l'infiltration et augmentation du ruissellement), à une érosion accrue, à la dissémination d'espèces exotiques envahissantes, au point que l'habitat essentiel est touché, directement ou indirectement, et que le cycle biologique de l'espèce (incluant la germination et la croissance) est interrompu.
En lien avec la menace 6.1 du système uniforme de classification des menaces de l'UICN. L'usage des VTT est une menace généralisée à laquelle est associé un niveau de préoccupation faible; l'activité doit survenir à l'intérieur des limites de l'habitat essentiel pour en provoquer la destruction. Un seul événement suffit à introduire des espèces exotiques envahissantes (effet direct) et des événements récurrents peuvent entraîner le compactage du sol (effets cumulatifs). L'activité peut entraîner la destruction de l'habitat essentiel à tout moment de l'année, à l'exception, peut-être, des mois de l'hiver, lorsque la terre est gelée; aucun résultat de recherche n'est toutefois accessible à ce sujet. Il n'est pas possible de déterminer un seuil de perturbation pour cette activité, en raison de l'absence d'études à son sujet.
Utilisation inadéquate des herbicides dans le contexte des activités de gestion des espèces envahissantes.
La dérive d'herbicide peut entraîner une telle dégradation de l'habitat essentiel
(en raison des effets résiduels, de la dérive due au vent, d'épandages accidentels et de la modification de la composition et de la structure des communautés végétales indigènes) que l'environnement ne peut plus répondre aux besoins de l'espèce.
En lien avec la menace 9.3 du système uniforme de classification des menaces de l'UICN. La dérive d'herbicides est une menace généralisée à laquelle est associé un niveau de préoccupation faible; l'activité peut entraîner la destruction de l'habitat essentiel si elle se produit à l'extérieur des limites de l'habitat essentiel. L'activité peut avoir des effets cumulatifs et/ou directs; une seule occurrence peut entraîner la destruction de l'habitat essentiel, quel que soit le moment de l'année. L'information accessible à l'heure actuelle est insuffisante pour déterminer un seuil pour cette activité.

Si le tableau fait référence à la classe d'échelle (site, secteur, paysage), inclure la note de bas de tableau ci-dessous afin de permettre au lecteur de comprendre ces termes. Au besoin, cette explication pourrait également figurer dans une section précédente du document de rétablissement.

[1] Environnement et Changement climatique Canada a défini trois classes d'échelles pour la désignation de l'habitat essentiel : le site (aire de répartition petite ou localisée; habitat spécifique), le secteur (grande aire de répartition et habitat spécifique ou petite aire de répartition et habitat non spécifique) et le paysage (grande aire de répartition et habitat non spécifique). Ces trois classes d'échelles sont des classes conceptuelles utilisées pour fournir le contexte nécessaire à la désignation et la présentation de l'habitat essentiel, ainsi que les activités susceptibles d'en entraîner la destruction.

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Étape 5C. Évaluation de la sensibilité

Objectif : Évaluer le risque associé à la présentation publique de l'habitat essentiel candidat relativement à la vulnérabilité de l'espèce face à la divulgation d'information (c.-à-d. les répercussions potentielles sur la survie ou le rétablissement de l'espèce).

L'information relative à l'emplacement des occurrences d'une espèce et de son habitat présentée dans un document de rétablissement pourrait être limitée, si cela est jugé préférable pour la survie ou le rétablissement de l'espèce. L'objectif d'une analyse de la sensibilité est d'examiner et de prendre en compte les risques reliés à la divulgation de l'information sur l'habitat essentiel candidat dans le document public, en raison, par exemple, des risques de capture et de récolte, de perturbations et/ou d'activités délibérées d'abattage d'individus ou de destruction de l'habitat.

Les lignes directrices suivantes visent à aider le praticien du rétablissement à réaliser une évaluation de la sensibilité à la suite de la désignation de l'habitat essentiel candidat. La présente section décrit la procédure à suivre et les facteurs à prendre en compte lors de l'évaluation de la vulnérabilité d'une espèce à la divulgation d'information en lien avec l'échelle utilisée lors de la désignation de l'habitat essentiel candidat.

La justification et le contexte de l'évaluation de la sensibilité sont fondés sur l'article 124 de la LEP.

LEP, art. 124 :

Sur l'avis du COSEPAC, le ministre peut limiter la communication de tout renseignement mis dans le registre si ce renseignement concerne l'aire où se trouve une espèce sauvage ou son habitat et si la limitation de sa divulgation est à l'avantage de cette espèce.

La partie d'un document de rétablissement dans laquelle l'habitat essentiel est présenté (p. ex. représentation cartographique) contient généralement des renseignements précis permettant de localiser des occurrences de l'espèce. La diffusion de cette information pourrait, dans certains cas, avoir des effets néfastes sur l'espèce ou son habitat.

Néanmoins, pour que l'habitat essentiel soit protégé, il doit être désigné dans la version finale du document de rétablissement publié dans le Registre public des espèces en péril. Toute considération justifiant la non-désignation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement, c'est-à-dire en raison d'une sensibilité très élevée de l'information, doit être soigneusement évaluée en comparaison avec la perte de protection législative en vertu de la LEP.

Processus d'évaluation de la sensibilité de l'information divulguée sur l'espèce

Le processus d'évaluation de la sensibilité de l'information divulguée sur l'espèce compte cinq étapes (les étapes A à E ci-dessous). Consigner toute l'information dans les tableaux appropriés fournis dans le classeur de suivi des décisions (étape 5C).

A. Consigner les avis du COSEPAC en matière de sensibilité, s'ils sont accessibles

Le praticien du rétablissement doit déterminer si le COSEPAC a émis des avis concernant la sensibilité de l’information relative à l’espèce. Si le COSEPAC a publié un avis indiquant que l'information concernant l'emplacement ou l'habitat d'une espèce ne devait pas être divulguée, il faut s'interroger sur la portée de cet avis. Par exemple, faut-il comprendre que toute forme de divulgation de l'information est inacceptable ou qu'il est possible, dans le contexte de la désignation de l'habitat essentiel, de désigner l'habitat essentiel ou de le présenter à une échelle  supérieure, afin de prévenir les effets néfastes sur l'espèce ou sur son habitat? Si on ne sait pas précisément la mesure dans laquelle la divulgation de l'information doit être limitée, il faut demander des précisions au COSEPAC. Les avis du COSEPAC peuvent être obtenus de différentes façons :

  • Le COSEPAC a choisi, par le passé, de faire parvenir directement au ministre ses avis concernant des espèces particulières.
  • Pour les espèces inscrites pour lesquelles le COSEPAC n'a pas émis d'avis, Environnement et Changement climatique Canada peut demander spécifiquement l’avis du COSEPAC. Le cas échéant, Environnement et Changement climatique Canada doit demander si l’information sur l'emplacement doit être entièrement éliminée ou si la présentation à une certaine échelle peut être acceptable dans le contexte (situation et menaces).

B. Examiner les définitions des critères de sensibilité pour l'analyse de la sensibilité

Dans le classeur de suivi des décisions (étape 5C), passer en revue les définitions des critères de sensibilité tirées de la grille des critères du COSEPAC (COSEPAC, 2012). Les critères de sensibilité définies sont les suivantes :

  1. Capture/prise d'individus (exemples d'utilisation : chasse, cueillette, captage, culture, commerce, et autres)
  2. Perturbation causée par l'observation (toute observation ou activité connexe qui présente un risque de perturber l'habitat)
  3. Abattage intentionnel d'individus
  4. Destruction intentionnelle de l'habitat
  5. Collaboration réduite des intervenants

C. Évaluer le risque que pose, pour l'espèce, la divulgation de l'information à l'échelle à laquelle l'habitat essentiel candidat est désigné

Dans la section appropriée du classeur de suivi des décisions (étape 5C), indiquer la classe d’échelles utilisée pour la désignation de l'habitat essentiel candidat (voir le schéma de l’approche globale). Si plusieurs classes d’échelles sont utilisées pour la désignation de l’habitat essentiel candidat, inscrire chaque classe d’échelles dans une colonne distincte. Dans chaque colonne (c.-à.-d. pour chaque classe d’échelles pertinente de désignation de l'habitat essentiel candidat), indiquer les critères de sensibilité qui s’appliquent à l’espèce (voir les cinq catégories indiquées à la partie B).

Si l'un des critères de sensibilité s’applique, procéder à une évaluation plus détaillée (partie D), en tenant compte de la classe d’échelles utilisée pour la désignation de l'habitat essentiel candidat. Si aucun des critères de sensibilité ne s’applique, c'est que l'information n'est pas sensible ou que la classe d’échelles choisie pour la désignation de l'habitat essentiel candidat permet de contourner le problème.

D. Analyse et évaluation détaillées

Effectuer une analyse détaillée de la sensibilité pour chaque unité de l’habitat essentiel candidat (c.-à.-d. nom du paysage, du secteur ou du site). Pour chaque unité, procéder à une évaluation plus détaillée de la sensibilité pour les cinq critères de sensibilité  indiquées dans la partie B. Cette évaluation permettra de déterminer si les préoccupations relatives à la sensibilité touchent une unité (c.-à-d. nom du paysage, du secteur ou du site) en particulier ou plusieurs unités. Le processus décrit ci-dessous est une adaptation des Lignes directrices du COSEPAC concernant les renseignements sensibles (COSEPAC, 2012).

Pour chaque unité, évaluer le risque qu’un événement relatif à chacun des cinq critères de sensibilité  se produise en se fondant sur les détails fournis dans la désignation de l'habitat essentiel candidat, par exemple :

  • Faible ou nul : Il est peu probable qu'un événement se produise et, le cas échéant, l'événement n'aurait aucune incidence négative sur la survie ou le rétablissement de l'espèce.
  • Modéré : Un événement est susceptible de se produire à une échelle qui n'aurait vraisemblablement aucune incidence négative sur la survie ou le rétablissement de l'espèce.
  • Élevé : Un événement est susceptible de se produire à une échelle qui pourrait avoir une incidence négative sur la survie ou le rétablissement de l'espèce.
  • Critique : Il est très probable qu'un événement se produise et, le cas échéant, l'événement aurait une incidence négative sur la survie ou le rétablissement de l'espèce.

Lorsque, plusieurs menaces ou facteurs s’appliquent à un critère de sensibilité , il faut déterminer le résultat de sensibilité (faible/nul, modéré, élevé, critique)en tenant compte de l’ensemble des menaces ou des facteurs (p. ex. sous le critère de sensibilité« capture / prise d'individus », une espèce peut être menacée parce qu'elle est ciblée par la chasse de subsistance et qu’elle est recherchée par des collectionneurs), . Le praticien du rétablissement doit justifier son évaluation desdifférents critères de sensibilité  en décrivant brièvement les menaces ou les facteurs qui ont été pris en compte.

Le résultat de l’évaluation pour chaque partie est automatiquement établi à partir du classement donné à chaque critère de sensibilité. Lorsque les résultats cumulatifs sont « possiblement sensible » ou « sensible », évaluer si la présentation de l’habitat essentiel à une échelle supérieure permettrait d’atténuer les préoccupations en matière de sensibilité (c.-à.-d. que la probabilité d’obtenir un critère  est modéré , faible ou nul . La présentation à une échelle supérieure ici signifie, par exemple, que si l’habitat essentiel candidat a été désigné l’échelle du “site”, les préoccupations concernant la sensibilité de l’information pourraient être réduites ou éliminées si la présentation est fait à l’échelle du “secteur” ou du “paysage”. Il convient de noter que changer la classe d’échelles utilisée pour la présentation de l'habitat essentiel ne modifie pas la classe d’échelles utilisée pour sa désignation (l’étape 6 contient de plus amples renseignements sur les différences entre la désignation et la présentation de l'habitat essentiel).

Afin d'évaluer si modifier la classe d'échelles pour la présentation de l'habitat essentiel serait efficace pour atténuer les préoccupations relatives à la sensibilité de l'information, de nombreux facteurs doivent être pris en compte, par exemple :

  • Les caractéristiques biophysiques peuvent-elles être facilement utilisées pour localiser l'espèce (p. ex. une tortue qui occupe le seul petit étang d'un vaste secteur)?
  • L'espèce peut-elle être décelée et/ou identifiée de loin (p. ex. un oiseau au chant puissant et distinctif ou un grand mammifère dans un environnement ouvert)?
  • Lorsque le risque d'abattage ou de destruction est élevé, est-ce que les risques associés à la désignation officielle de l'habitat essentiel (même en termes très généraux) dans un document de rétablissement l'emportent sur les risques associés à une absence de protection?

Si on pense que modifier la classe d’échelles pour la présentation de l'habitat essentiel permettrait d’atténuer les préoccupations concernant la sensibilité, il est conseillé d'effectuer une nouvelle fois l'évaluation de la sensibilité en fonction de l’échelle supérieure (étape E. Réévaluer (au besoin) de l'analyse de la sensibilité) afin de s'en assurer. Si on conclut que changer la classe d’échelles pour la présentation de l'habitat essentiel permettrait effectivement d’atténuer les préoccupations concernant la sensibilité, la présentation d’une échelle supérieure peut être appliquée à l’ensemble ou seulement à certaines parties de l'habitat essentiel. Il n'est habituellement pas obligatoire ni nécessaire d'obtenir une lettre du COSEPAC reconnaissant l'échelle de la présentation.

Dans certains cas, changer la classe d'échelles pour la présentation de l'habitat essentiel ne réduira pas suffisamment les préoccupations concernant la sensibilité et on pourra alors choisir de ne pas désigner l'habitat essentiel. Dans les cas où on détermine que le niveau de sensibilité de l'information divulguée sur l'espèce justifie la non-désignation de l'habitat essentiel, il faut aussi se rappeler que, pour être protégé en vertu de la LEP, l'habitat essentiel doit être désigné. Il est tout à fait inutile d'inclure la désignation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement, puis de l'en retirer (p. ex. dans une annexe confidentielle) avant la publication du document dans le Registre public des espèces en péril. En effet, si la désignation n'est pas publiée dans le Registre, l'habitat essentiel n'est pas considéré comme étant désigné et ne bénéficie d'aucune protection en vertu de la LEP. Le cas échéant, le praticien du rétablissement doit obtenir un avis du COSEPAC. En vertu de l'article 124 de la LEP, la requête effectuée au COSEPAC devrait demander à ce qu'il soit reconnu que l'habitat essentiel candidat de l'espèce ne sera ni désigné, ni protégé en vertu de la LEP.

Lorsque l’approche « Aucune désignation de l’habitat essentiel » est adoptée, il faut revoir si la divulgation d’information sur l'emplacement de l'habitat essentiel à toute échelle supérieure annulerait les avantages qui découlent de la désignation et de la protection de l'habitat essentiel. Au besoin et lorsque des préoccupations relatives à la sensibilité de l'information le justifient, l'habitat essentiel peut être présenté dans le document public à une échelle qui minimise le risque d'effets néfastes sur l'espèce ou son habitat, tandis que de l'information plus détaillée est fournie aux propriétaires et aux gestionnaires des terres qui seront directement touchés par la désignation et la protection de l'habitat essentiel (c.-à-d. activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel); voir l'étape 6 pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. L'article 124 (recours à l'avis du COSEPAC) de la LEP ne s'applique pas dans ce cas, car la communication d'aucun élément versé au Registre des espèces en péril n'a été limitée. Il convient de noter que, dans les cas où le COSEPAC indique qu'il faut faire preuve de retenue dans la publication d'information sur l'emplacement, le praticien du rétablissement peut utiliser cette information contextuelle pour justifier le format (p. ex. à une échelle ou à un niveau donnés) de la présentation de l'habitat essentiel.

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Étape 6. Présenter la désignation de l'habitat essentiel

Objectif : Utiliser une approche et un protocole uniformes pour déterminer le format de la présentation de l'habitat essentiel dans les documents de rétablissement, et des méthodes et des modèles uniformes pour présenter clairement l'habitat essentiel désigné dans le document de rétablissement.

La tâche de désignation et de présentation de l'habitat essentiel dans les documents de rétablissement public peut se révéler ardue en raison de la complexité du sujet, des particularités de l’espèce et de considérations relatives à l’accessibilité et à l’adéquation de l’information, ainsi qu’à la sensibilité de l’espèce à la divulgation d’information. On convient que l’approche choisie pour la désignation de l'habitat essentiel variera selon l’espèce, à la fois dans l'espace (échelle et configuration de l'habitat essentiel désigné) et dans le temps (caractéristiques et occurrences ayant une présence continue dans le temps et l'espace au sein d'un écosystème « climacique » – ou mobiles ou transitoires au sein d'un écosystème environnemental dynamique plus étendu). On convient également que l’échelle de désignation de l’habitat essentiel peut différer de l’échelle à laquelle il est présenté dans un document de rétablissement public (c.-à-d. après avoir pris en considération la sensibilité de l’information sur l’espèce, les ententes de partage des données et/ou les relations avec les partenaires).

Jusqu'à maintenant, les praticiens du rétablissement ont désigné et présenté l'habitat essentiel le mieux possible dans les documents de rétablissement, en utilisant la meilleure information accessible et une diversité de méthodes. Bien qu'il y ait eu des différences entre les méthodes de présentation utilisées, elles comprennent toutes une description géographique (p. ex. cartes, tableaux de coordonnées ou description détaillée) et une description des caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel.

Les lignes directrices présentées ici mettent l'accent sur la distinction entre la désignation de l'habitat essentiel et sa présentation, en insistant sur une interprétation plus juste de la présentation de l'habitat essentiel dans les documents de rétablissement.

Les praticiens du rétablissement doivent utiliser la meilleure information accessible pour désigner l'habitat essentiel dans la mesure du possible, en suivant les étapes 1 à 5 du cadre général (figure 1), sans tenir compte des considérations ou des contraintes relatives à la présentation. On convient qu'on ne peut imposer une méthodologie universelle et absolue de désignation de l'habitat essentiel, en raison de la grande diversité des facteurs et autres considérations temporelles et spatiales propres à chaque espèce. Ainsi, les contraintes relatives à la présentation de l'habitat essentiel, par exemple celles qui découlent des ententes de partage des données (en ce qui concerne ce qui peut être présenté dans un document de rétablissement) ne doivent pas influencer la désignation de l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement de l'espèce. Lorsque l'habitat essentiel a été désigné dans la mesure du possible, il faut examiner les différentes méthodes de présentation (étape 6).

S’il est difficile d’uniformiser désignation de l’habitat essentiel, la présentation de l’habitat essentiel peut l’être, dans une certaine mesure en déterminant ce qui est présenté au public (c.-à-d. adopter des conventions – un format uniforme – pour la présentation des cartes de l'habitat essentiel et des tableaux présentés dans tous les documents de rétablissement) et ce que les données géospatiales fournies représentent en réalité (c.-à-d. intention et interprétation uniformes).

La désignation et la présentation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement doivent indiquer clairement si la représentation géospatiale « correspond à » l'habitat essentiel ou si elle « renferme » l'habitat essentiel. Dans certains cas, la représentation cartographiée ou décrite « correspond à » l'habitat essentiel. Plus communément, la représentation cartographiée ou décrite « renferme » l'habitat essentiel. Cela étant dit, l'habitat essentiel « n’existe » au sein de la représentation cartographiée ou décrite que là où certains critères sont respectés (p. ex. occupation et/ou présence de certaines caractéristiques biophysiques ou d'un habitat convenable). Quelle que soit l’approche utilisée, l’objectif est de présenter l’habitat essentiel le plus clairement possible dans de document de rétablissement, de telle manière qu’il puisse être localisé, en vue de soutenir les efforts de protection.

Les lignes directrices suivantes établissent les approches recommandées et les facteurs à considérer pour la présentation de l'habitat essentiel dans les documents de rétablissement.

6.1 Présentation de l'habitat essentiel dans les documents de rétablissement des espèces en péril

Sous réserve de considérations relatives à l’information, p. ex. sensibilité et/ou accessibilité, les documents de rétablissement doivent inclure les deux représentations cartographiques ci-dessous. L’utilisation des tableaux  pour présenter l’information relative à l’emplacement de l’habitat essentiel (voir tableaux 2 et 3) peuvent être utilisé lorsqu’il existe un très grand nombre de sites, ce qui rend la représentation cartographique ardue, ou encore pour transmettre de l’information pertinente (p. ex. liste des quarts de section) qui n’est pas sur les cartes. Lorsque le régime foncier est indiqué dans un document de rétablissement, il est préférable d’utiliser les termes suivants : Territoire domanial (en distinguant éventuellement les aires protégées fédérales des autres terres fédérales lorsque l’information est accessible), et Territoire non domanial. Il n’est pas obligatoire d’inclure le nom de l’aire protégée fédérale dans le document de rétablissement; toutefois, cette précision facilitera l’utilisation de l’incorporation par renvoi lors de la préparation des descriptions de l’habitat essentiel pour publication dans la Gazette du Canada. C’est l’approche recommandée.

Voici les deux représentations cartographiques qui doivent figurer dans les documents sur le rétablissement :

  1. Une représentation détaillée de l'habitat essentiel (unités d'habitat essentiel) : représentation cartographique détaillée des limites de l'habitat essentiel fondée sur la meilleure information accessible (zones en jaune dans la figure 3). Il s'agit des polygones détaillés générés aux étapes 4 à 6 du classeur de suivi des décisions, qu'on appellera « unité d'habitat essentiel » dans la description des cartes. Cette représentation tient compte d'autres facteurs, tels que la mobilité, les caractéristiques du cycle de vie ou l'évolution des paysages. Notons que la représentation « détaillée » peut représenter les limites exactes de l'habitat essentiel ou les limites les plus détaillées possible. La représentation cartographique détaillée peut être décrite de deux façons :
    1. Dans l'unité d'habitat essentiel cartographiée, toute la superficie constitue de l'habitat essentiel. Par exemple, si l'habitat essentiel désigné est un étang, il peut être clairement délimité sur une carte. De même, une « zone de fonctions essentielles » peut être cartographiée avec précision à partir des coordonnées géographiques précises d’une occurrence.
    2. Dans l'unité d'habitat essentiel cartographiée, seule la partie où les critères énoncés dans la section sur l'habitat essentiel du document (p. ex. caractéristiques biophysiques, occupation récurrente) sont respectés est de l'habitat essentiel. Dans ce cas, la représentation cartographique détaillée correspond à l'étendue maximale de territoire où on peut trouver de l'habitat essentiel, en tenant compte de la nature dynamique de l'habitat.
  2. Une représentation normalisée des zones renfermant de l'habitat essentiel (quadrillage UTM de référence) : représentation cartographique normalisée constituée de carrés du quadrillage UTM de référence renfermant de l’habitat essentiel. Ceci peut être fait soit en cartographiant des carrés du quadrillage (figure 4) ou en énumèrant les coordonnées des carrés du quadrillage (tableau 2 et tableau 3). La représentation cartographique est constituée à partir de carrés de 1 km x 1 km (site), de 10 km x 10 km ou de 50 km x 50 km (secteur) et de 100 km x 100 km (paysage), selon ce qui convient le mieux à la superficie de l’habitat essentiel ou qui permet le mieux de tenir compte des considérations sur la sensibilité de l’information relative à l’espèce.  
    • Chaque carré du quadrillage est désigné par un code alphanumérique unique basé sur le système militaire de quadrillage UTM de référence, méthodologie inspirée de celle des Atlas des oiseaux nicheurs du Canada. Les codes sont une combinaison d’un code de zone, numérique ou alphabétique, et d’un code numérique des carrés du quadrillage (de 00 à 99 dans l’axe sud-nord). Les quadrillages « s’emboitent » lorsqu’il y a cent carrés de quadriallge de 1 km x 1 km dans un carré de quadriallage de 10 km x 10 km et cent carrés de quadrillage de 10 km x 10 km dans un carré de quadrillage de 100 km x 100 km. Ainsi, le format des quadrillages peut être précisé à l’intérieur du système de codage alphanumérique de 100 km x 100 km, et fera référence à une location unique dans le pays en utilisant une combinaison de code alphanumérique unique et les coordonnées du coin sud-ouest.. Pour en apprendre davantage sur la méthodologie, consulter l’annexe 1. Il existe également une option de quadrillage de 50 km x 50 km, auquel est associé un code alphabétique supplémentaire (A à D), suivant le système de nomenclature du quadrillage de 100 km x 100 km (il y a quatre carrés de quadrillage de 50 km x 50 km dans un carré de quadrillage 100 km x 100 km).
    • Lorsque les carrés du quadrillage se retrouvent sur une limite de zone UTM, les carrés du quadrillage sont partiels,une explication devrait être incluse pour le lecteur. Par exemple, si une carte de l’habitat essentiel comprend des carrés du quadrillage partiels, le texte suivant devrait figurer dans la légende de la carte : Certains carrés du quadrillage sont incomplets parce qu’ils sont coupés par une limite de zone UTM. Si l’habitat essentiel est présenté dans un tableau, une note en bas de page pourrait être ajoutée afin d’expliquer que les carrés du quadrillage sont partiels. Pour les quadrillages partiels présentés  dans un tableau, le texte suivant devrait être ajouté à la légende du tableau: Certains carrés du quadrillage sont incomplets parce qu’ils sont coupés par une limite de zone UTM. Ces carrés du quadrillage peuvent être repérés par leurs coordonnées UTM, qui semblent beaucoup plus précises : p. ex. . UTM Est / UTM Nord = 424560 / 5990000 plutôt 420000 / 5990000.

6.2 Exemples de libellés et directives pour les différentes représentations

6.2.1 Lorsque le document de rétablissement utilise une représentation cartographique détaillée et une représentation normalisée (carrés du quadrillage UTM de référence) de l'habitat essentiel

Lorsque les deux modes de représentation sont utilisés, représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel et carrés du quadrillage UTM de référence (comme à la figure 3), il faudrait indiquer clairement que la représentation qui prévaut pour la désignation de l’habitat essentiel est la représentation détaillée; le quadrillage UTM de référence n’est utilisé que pour le repérage général des zones renfermant de l’habitat essentiel. Dans le texte du document de rétablissement, une section doit être consacrée au résumé du format de présentation de l'habitat essentiel. Voici le modèle recommandé d’un tel résumé, qui devrait suivre la désignation de l'habitat essentiel (étape 4) :

La (Les) zone(s) renfermant de l'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] est (sont) présentée(s) [à la (aux) figure(s) + numéro des figures] [ainsi qu'au(x) tableau(x) + numéro des tableaux (s'il y a lieu)]. L'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] au Canada se trouve à l'intérieur des polygones ombrés en jaune (unités), là où les critères et la méthode de désignation de l'habitat essentiel énoncés dans la présente section sont respectés (*). Le quadrillage UTM de référence de [x] km x [x] km montré dans ces figures est un système de quadrillage national de référence qui met en évidence l'emplacement géographique général renfermant l'habitat essentiel à des fins d'aménagement du territoire et/ou d'évaluation environnementale.

S'il faut préciser davantage les secteurs qui ne sont pas de l'habitat essentiel, le texte suivant peut être inséré au point marqué par (*) du texte ci-dessus.

Au sein de ces polygones, toute zone qui ne possède pas les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel (p.ex. routes, bâtiments, lacs) ne sont pas désignés comme habitat essentiel.

Dans les cas où la représentation cartographique détaillée et les carrés du quadrillage UTM de référence sont utilisés, inclure, sous la figure, la légende de référence ci-dessous, afin d’expliquer où se situe l’habitat essentiel dans le carré du quadrillage UTM de référence. Ce texte tient compte des différents critères qui peuvent être utilisés pour la désignation de l'habitat essentiel et renvoie le lecteur à la section consacrée à la désignation de l'habitat essentiel afin de comprendre ce qui est inclus ou exclu de l'habitat essentiel. Il convient de noter que ce modèle de texte fourni pour les légendes des figures peut être adapté si nécessaire et s'il y a lieu :

Figure[x]. L'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] [au (à la) + site, population, descripteur, etc.] est représenté par le (les) polygone(s) ombré(s) en jaune (unité(s)) d'une superficie de [x ha (si l'information est disponible)], là où les critères et la méthode énoncés à la section [numéro de la section « Désignation de l'habitat essentiel »] sont respectés. Le quadrillage UTM de référence de [x] km x [x] km montré dans ces figures (bordés de rouge) est un système de quadrillage national de référence qui indique l'emplacement géographique général renfermant de l'habitat essentiel. Les zones à l’extérieur des polygones ombrés en jaune ne renferment pas d’habitat essentiel. [Au besoin : Le territoire des États-Unis (ombré en gris) est exclu.]

6.2.2 Lorsque le document de rétablissement utilise seulement la représentation UTM de référence pour représenter l'habitat essentiel

Lorsque seulement la représenation UTM de référence est utilisée pour représenter l’habitat essentiel (sur une carte), insérer le texte ci-dessous dans la section sur l’habitat essentiel du document de rétablissement.

Les zones renfermant de l’habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] sont présentées [à la (aux) figure(s) + numéro des figures] [ainsi qu'au(x) tableau(x) +numéro des tableaux (s'il y a lieu)]. L'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] au Canada se trouve à l’intérieur des carrés du quadrillage UTM de référence de [x] km x [x] km, là où les critères et la méthode de désignation de l’habitat essentiel énoncés dans la présente section sont respectés.(*) Le(s) carré(s) du quadrillage UTM montré(s) dans ces figures fait (font) partie d’un système de quadrillage national de référence qui met en évidence l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel à des fins d’aménagement du territoire et/ou d’évaluation environnementale. La représentation cartographique détaillée l’habitat essentiel n'est pas présentée dans le présent document, en raison de [indiquer la raison – consulter la section Autres points à examiner : Restreindre la présentation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement ci-dessous.]

(*) S'il faut préciser davantage les zones qui ne sont pas de l’habitat essentiel, le texte suivant peut être inséré au point marqué par (*) du texte ci-dessus.

Au sein de ces polygones, toute zone qui ne possède pas les caractéristiques biophysiques de l'habitat essentiel (p.ex. routes, bâtiments, lacs) ne sont pas désignés comme habitat essentiel.

Lorsque la représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel n’est pas présentée et que seuls des carrés du quadrillage UTM de référence sont présentés (comme à la figure 4), inclure, sous la figure, la légende de référence ci-dessous. Le texte de la légende fait référence aux critères de désignation de l’habitat essentiel et renvoie le lecteur à la section sur la désignation de l’habitat essentiel pour trouver les explications de ce qui constitue ou ne constitue pas de l’habitat essentiel. Il importe de noter que le texte de la légende de la figure peut être modifié pour présenter plus ou moins de détails, selon les besoins.

Figure[x]. L'habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] – [du (de la) + site, population, descripteur, etc.] se trouve dans les carrés du quadrillage UTM de référence de [x] km x [x] km (bordés de rouge), là où les critères et la méthode énoncés à la section [numéro de la section « Désignation de l'habitat essentiel »] sont respectés. Ce système de quadrillage national de référence est utilisé pour indiquer l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel. La représentation cartographique détaillée l’habitat essentiel ne figure pas sur la carte. En se fondant sur les critères de désignation de l’habitat essentiel, on a déterminé que ces carrés du quadrillage renferment environ [x ha - insérer la superficie, si l’information est disponible] d’habitat essentiel.

6.3 Information sur la représentation cartographique

L’ensemble de carte ESRI intitulé CH-Template.mpk a été créé (voir ci-dessous); il comprend des données référencées et des métadonnées. Les praticiens du rétablissement devraient utiliser cet ensemble pour produire les représentations cartographiques de l'habitat essentiel conformes au modèle uniforme. L’ensemble de carte fournit des directives supplémentaires sur la mise en page de la présentation de l’habitat essentiel.

Employés d'EC

À partir d'un ordinateur sur lequel la mise à jour à Windows 7 a été faite et à partir duquel il est possible d'utiliser Service de terminaux (TS), utiliser la procédure suivante :

  1. Enregistrer une copie de l’ensemble de carte sur le disque dur local.
  2. Ouvrir ArcView par l’intermédiaire de Citrix.
  3. Repérer l’ensemble de carte en utilisant la version Citrix de l’explorateur de Windows.  
  4. Double-cliquer sur l’ensemble de carte (le fichier devrait ouvrir).

Lorsqu'il n'est pas possible d'accéder à Terminal Services (p. ex. contractuel) :

Pour ouvrir ce fichier, il suffit normalement de double-cliquer sur les fichiers ci-dessous; si ça ne fonctionne pas, il faudra sauvegarder le fichier sur le disque dur et l'ouvrir à partir de l'emplacement choisi.

Affichage en format normal :

[Disponible sur demande]

Affichage en format portrait :

[Disponible sur demande]

Pour les employés d’ECCC, les ensembles de cartes peuvent également être téléchargés à l’adresse suivante :

[Le lien interne a été retiré]

Figure X. L’habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] - [à (au)/du (de la) + site] se trouve dans les carrés (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km, là où les critères et la méthode énoncés à la section XX sont respectés. Ce système de quadrillage national de référence indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel. La représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel ne figure pas sur la carte. En se fondant sur les critères de désignation de l’habitat essentiel, les carrés du quadrillage présentés renferment environ XX ha d’habitat essentiel.
Carte : Modèle
Description longue pour la figure 3

Figure 3. Exemple de représentation cartographique de l’habitat essentiel qui inclut une représentation cartographique détaillée (unités ombrées en jaune) et la représentation faisant appel aux carrés (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence (au besoin, modifier les paramètres de l’échelle dans la légende). Les codes d’identification des carrés peuvent être ajoutés à la carte (ou dans le titre, au choix), si cela aide à établir le lien avec un tableau de l’habitat essentiel et ne nuit pas à la lecture de la carte (selon l’échelle choisie, p. ex.). La légende de la carte peut être modifiée selon le nombre d’unités ou de carrés (singulier/pluriel). Dans les énoncés des droits d’auteurs, changer l’année au besoin. Des couches de base peuvent être ajoutées au besoin (avec mention de la source et du droit d’auteur). L’échelle et la projection appropriées doivent être indiquées (modifiées au besoin, chaque élément centré sur la ligne). La carte présentée en médaillon doit permettre de situer la carte dans la province (c.-à-d. comporter au moins un élément facilement repérable, p. ex. ville, lac ou rivière importants).

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Figure 3. Exemple de représentation cartographique de l'habitat essentiel qui inclut une représentation cartographique détaillée (unités ombrées en jaune) et la représentation faisant appel aux carrés (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence (au besoin, modifier les paramètres de l'échelle dans la légende). Les codes d'identification des carrés peuvent être ajoutés à la carte (ou dans le titre, au choix), si cela aide à établir le lien avec un tableau de l'habitat essentiel et ne nuit pas à la lecture de la carte (selon l'échelle choisie, p. ex.). La légende de la carte peut être modifiée selon le nombre d'unités ou de carrés (singulier/pluriel). Dans les énoncés des droits d'auteurs, changer l'année au besoin. Des couches de base peuvent être ajoutées au besoin (avec mention de la source et du droit d'auteur). L'échelle et la projection appropriées doivent être indiquées (modifiées au besoin, chaque élément centré sur la ligne). La carte présentée en médaillon doit permettre de situer la carte dans la province (c.-à-d. comporter au moins un élément facilement repérable, p. ex. ville, lac ou rivière importants).

Modèle de légende : [Figure X. L’habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] - [à (au)/du (de la) + site] se trouve dans les carrés (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km, là où les critères et la méthode énoncés à la section XX sont respectés. Ce système de quadrillage national de référence indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel. La représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel ne figure pas sur la carte. En se fondant sur les critères de désignation de l’habitat essentiel, les carrés du quadrillage présentés renferment environ XX ha d’habitat essentiel.]

[Figure 4. L’habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] - [à (au)/du (de la) + site] se trouve dans les carrés de 1 km x 1 km (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence, là où les critères et la méthode énoncés à la section XX sont respectés. Ce système de quadrillage national de référence indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel. La représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel ne figure pas sur la carte. En se fondant sur les critères de désignation de l’habitat essentiel, les carrés du quadrillage présentés renferment environ XX ha d’habitat essentiel.
Carte : Modèle
Description longue pour la figure 4

Figure 4. Exemple de représentation cartographique de l’habitat essentiel qui n’inclut que les carrés (bordés en rouge) du quadrillage UTM de référence (au besoin, modifier les paramètres de l’échelle dans la légende); lorsque la représentation cartographique détaillée n’est pas fournie, le texte de la légende concernant la représentation cartographique détaillée doit être retiré manuellement et les bordures de chaque carré sont tracées en rouge pour distinguer les carrés adjacents. Les codes d’identification des carrés peuvent être ajoutés à la carte (ou dans le titre, au choix), si cela aide à établir le lien avec un tableau de l’habitat essentiel et ne nuit pas à la lecture de la carte (selon l’échelle choisie, p. ex.). La légende de la carte peut être modifiée selon le nombre de carrés (singulier/pluriel), et la mention du comté ou de la région peut être omise, si désiré. Dans les énoncés des droits d’auteurs, changer l’année au besoin. Des couches de base peuvent être ajoutées au besoin (avec mention de la source et du droit d’auteur). L’échelle et la projection appropriées doivent être indiquées (modifiées au besoin, chaque élément centré sur la ligne). La carte présentée en médaillon doit permettre de situer la carte dans la province (c.-à-d. comporter au moins un élément facilement repérable, p. ex. ville, lac ou rivière importants).

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Figure 4. Exemple de représentation cartographique de l’habitat essentiel qui n’inclut que les carrés (bordés en rouge) du quadrillage UTM de référence (au besoin, modifier les paramètres de l’échelle dans la légende); lorsque la représentation cartographique détaillée n’est pas fournie, le texte de la légende concernant la représentation cartographique détaillée doit être retiré manuellement et les bordures de chaque carré sont tracées en rouge pour distinguer les carrés adjacents. Les codes d’identification des carrés peuvent être ajoutés à la carte (ou dans le titre, au choix), si cela aide à établir le lien avec un tableau de l’habitat essentiel et ne nuit pas à la lecture de la carte (selon l’échelle choisie, p. ex.). La légende de la carte peut être modifiée selon le nombre de carrés (singulier/pluriel), et la mention du comté ou de la région peut être omise, si désiré. Dans les énoncés des droits d’auteurs, changer l’année au besoin. Des couches de base peuvent être ajoutées au besoin (avec mention de la source et du droit d’auteur). L’échelle et la projection appropriées doivent être indiquées (modifiées au besoin, chaque élément centré sur la ligne). La carte présentée en médaillon doit permettre de situer la carte dans la province (c.-à-d. comporter au moins un élément facilement repérable, p. ex. ville, lac ou rivière importants).

Modèle de légende : [Figure X. L’habitat essentiel [du (de la) + nom de l'espèce] - [à (au)/du (de la) + site] se trouve dans les carrés (bordés de rouge) du quadrillage UTM de référence, là où les critères et la méthode énoncés à la section XX sont respectés. Ce système de quadrillage national de référence indique l’emplacement géographique général renfermant de l’habitat essentiel. La représentation cartographique détaillée de l’habitat essentiel ne figure pas sur la carte. En se fondant sur les critères de désignation de l’habitat essentiel, les carrés du quadrillage présentés renferment environ XX ha d’habitat essentiel.

Tableau xx. Carrés du quadrillage UTM de référence de [x] km x [x] km renfermant de l'habitat essentiel [du (de la) + nom de l’espèce] au Canada; l’habitat essentiel se trouve là où les critères énoncés à la section xx sont respectés.

Tableau 2. Exemple de tableau présentant la liste des coordonnées des carrés du quadrillage UTM de référence renfermant de l'habitat essentiel.
Code d'identification du carré du quadrillage de référenceNote e du tableau 2
1 km x 1 km

OU

Code d'identification du carré du quadrillage de référence Note e du tableau 2
10 km x 10 km

OU

Code d'identification du carré du quadrillage de référenceNote e du tableau 2
50 km x 50 km

OU

Code d'identification du carré du quadrillage de référenceNote e du tableau 2
100 km x 100 km
Province/
Territoire
Coordonnées UTM du carréNote f du tableau 2

UTM Est
Coordonnées UTM du carréNote f du tableau 2

UTM Nord
Régime foncierNote g du tableau 2Autre descripteur d’emplacement (p. ex. comté, quart de section, municipalité, etc.), au besoin
17NU5173Ontario4500005500000Aire protégée fédérale;
Autre territoire domanial
-
17NU5174Ontario4500005510000Autre territoire domanial; Territoire non domanial-
17NU5175Ontario4493825510000Territoire non domanial-

Total : 3 carrés du quadrillage

Notes of Table 2

Note [e] of Table 2

Fondé sur le système militaire de quadrillage UTM de référence (voir Trouver les références UTM) :  les deux premiers caractères correspondent à la zone UTM, les deux lettres suivantes indiquent le quadrillage UTM de référence de 100 km x 100 km [tel que requis pour les présentations du quadrillage de 10 km x 10 km et de 1 km x 1 km de l’habitat essentiel] suivies de deux caractères pour représenter le quadrillage UTM de référence  de 10 km x 10 km. Les deux derniers caractères représentent le quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d'habitat essentiel. Ce code alphanumérique unique s’inspire de la méthodologie utilisée pour les Atlas des oiseaux nicheurs du Canada. (Pour en apprendre davantage sur les Atlas des oiseaux nicheurs, consulter le site Études d'oiseaux Canada)

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Note [f] of Table 2

Les coordonnées indiquées sont une représentation cartographique de l’emplacement de l’habitat essentiel, présenté comme étant le coin sud-ouest du carré du quadrillage UTM de référence [p. ex. : de 1 km x 1 km] renfermant la totalité ou une partie d’une unité d’habitat essentiel. Les coordonnées peuvent ne pas faire partie de l’habitat essentiel et ne fournissent qu’une indication générale de l’emplacement. [Au besoin] Les carrés du quadrillage UTM de référence, à la limite des zones UTM, sont fusionnés avec les carrés du quadrillage adjacents.

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Note [g] of Table 2

Le régime foncier est fourni à titre indicatif seulement, pour donner une idée générale des détenteurs des droits de propriété des terres où sont situées les unités d’habitat essentiel. Pour déterminer avec exactitude le régime foncier d’une terre,  il faudra comparer les limites de l’habitat essentiel aux informations figurant au cadastre.

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Tableau xx.  Carrés du quadrillage UTM de référence de 10 km x 10 km et des unités d’habitat essentiel [du (de la) + nom de l’espèce] au Canada. L’habitat essentiel se trouve là où les critères énoncés à la section xx sont respectés.

Tableau 3. Autre option de tableau de présentation de l'habitat essentiel, faisant appel au nom donné à l'unité d'habitat essentiel.
Unité d’habitat essentielCode d’identification du carré du
quadrillage UTM de référenceNote h du tableau 3 de 10 km x 10 km
Coordonnées du carré de quadrillageNote i du tableau 3 UTM

UTM Est
Coordonnées du carré de quadrillageNote i du tableau 3 UTM

UTM Nord
Superficie de l'unité d'habitat essentiel (ha)Note j du tableau 3Régime foncierote k du tableau3
Marais du Chemin du Lac Curley18VR05400000505000079Territoire domanial
Lac La Pêche18VR05400000505000012Territoire domanial
North Onslow
(sud-ouest)
18VR05400000505000079Territoire domanial Territoire non domanial
Marais du Lac Brown18VR25420000505000079Aire protégée fédérale; Territoire non domanial
Étang de la Grande Ferme
(Cap Tourmente)
19CN6136000052100003Territoire domanial

Total : 252 ha dans 5 unités d’habitat essentiel

Notes of Table 3

Note [h] of Table 3

Fondé sur le système militaire de quadrillage UTM de référence (voir Trouver les références UTM) : les deux premiers caractères correspondent à la zone UTM, les deux lettres suivantes indiquent le quadrillage UTM de référence de 100 km x 100 km [tel que requis pour les présentations du quadrillage de 10 km x 10 km et de 1 km x 1 km de l’habitat essentiel] suivies de deux caractères pour représenter le quadrillage UTM de référence  de 10 km x 10 km. Les deux derniers caractères représentent le quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km renfermant la totalité ou une partie d’une unité d'habitat essentiel. Ce code alphanumérique unique s’inspire de la méthodologie utilisée pour les Atlas des oiseaux nicheurs du Canada. (Pour en apprendre davantage sur les Atlas des oiseaux nicheurs, consulter le site Études d'oiseaux Canada).

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Note [i] of Table 3

Les coordonnées indiquées sont une représentation cartographique de l’emplacement de l’habitat essentiel, présenté comme étant le coin sud-ouest du carré du quadrillage UTM de référence [p. ex. : de 1 km x 1 km] renfermant la totalité ou une partie d’une unité d’habitat essentiel. Les coordonnées peuvent ne pas faire partie de l’habitat essentiel et ne fournissent qu’une indication générale de l’emplacement. [Au besoin] Les carrés du quadrillage UTM de référence, à la limite des zones UTM, sont fusionnés avec les carrés du quadrillage adjacents.

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Note [j] of Table 3

La superficie indiquée est celle de l’unité ou des unités renfermant  de l’habitat essentiel (arrondie à l’hectare); la superficie réelle d’habitat essentiel peut être considérablement inférieure. Consulter la section XX pour voir une description de la façon dont l’habitat essentiel  est défini à l’intérieur de ces zones.

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Note [k] of Table 3

Le régime foncier est fourni à titre indicatif seulement, pour donner une idée générale des détenteurs des droits de propriété des terres où sont situées les unités d’habitat essentiel. Pour déterminer avec exactitude le régime foncier d’une terre, il faudra comparer les limites de l’habitat essentiel aux informations figurant au cadastre.

 

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6.4 Autres points à examiner

Au moment de présenter la désignation de l'habitat essentiel, d'autres facteurs doivent être pris en compte et traités afin de réduire au maximum les risques pour l'espèce et son habitat, respecter les éventuelles ententes de partage des données établies, faciliter le respect des protocoles établis (protocole de communication avec les propriétaires fonciers propre à une région, par exemple) et favoriser la protection de l'habitat essentiel. Ces facteurs peuvent être conformes ou non aux objectifs décrits dans la section consacrée à la présentation (ci-dessus). En cas de différence, il est possible que de l'information relative à l'habitat essentiel soit ajoutée au document contenant la désignation finale et la présentation de l'habitat essentiel ou en soit retirée complètement ou en partie. Ces circonstances sont décrites plus en détail ci-dessous.

Ajouter de l'information afin de faciliter la présentation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement

Le document de rétablissement peut inclure, en plus de la présentation de l'habitat essentiel décrite ci-dessus, d'autres formats de présentation qui aideront les propriétaires et/ou les gestionnaires des terres à comprendre, à localiser et à protéger l'habitat essentiel. Par exemple, dans les Prairies, il serait utile d'inclure la liste des quarts de section touchés, parce qu'il s'agit du système de désignation des terres généralement utilisé et compris.

Restreindre la présentation de l'habitat essentiel dans un document de rétablissement

Les facteurs qui pourraient empêcher d’inclure les unités détaillées de l'habitat essentiel et qui pourraient pousser le praticien du rétablissement à choisir de ne présenter l'habitat essentiel en utilisant seulement les carrés du quadrillage UTM de référence (sous forme de tableau ou de carte) sont:

  • Accessibilité/adéquation de l'information : l'information requise pour délimiter l'habitat essentiel de façon détaillée n'est pas accessible ou pas adéquate, mais pourrait permettre de présenter l'habitat essentiel en utilisant des carrés du quadrillage UTM de référence et un texte d'accompagnement.
  • Le résultat de l'analyse de la sensibilité (voir l'étape 5C du classeur de suivi des décisions pour obtenir davantage d'information), par exemple :
    • Non sensible = représentation cartographique détaillée des unités d'habitat essentiel et carrés du quadrillage UTM de référence (voir figure 3);
    • Possiblement sensible = représentation cartographique de l'habitat essentiel faisant appel au quadrillage UTM de référence seulement (sans représentation cartographique détaillée des unités) à l'échelle qui correspond à la désignation de l'habitat essentiel pour toutes les populations ou pour certaines populations (voir la figure 4);
    • Sensible = représentation cartographique de l'habitat essentiel faisant appel au quadrillage UTM de référence, à l'échelle appropriée pour le niveau de sensibilité déterminé, ou aucune représentation cartographique. Dans certaines situations, le praticien du rétablissement peut utiliser l’approche décrite à la catégorie « Possiblement sensible » (ci-dessus). Il peut également choisir de présenter l'habitat essentiel à une échelle supérieure (p. ex. carrés de 10 km x 10 km plutôt que de 1 km x 1 km afin de réduire les risques). Il convient de noter que certaines autorités responsables pourraient recevoir de l’information détaillée pour leur permettre de gérer les activités susceptibles d’entraîner la destruction de l'habitat essentiel.
  • Une autorité responsable peut transmettre à Environnement et Changement climatique Canada des données sur l'espèce en péril, sous condition que les emplacements des occurrences ne soient pas présentés sur une carte dont la précision serait supérieure à un quadrillage UTM de référence de 1 x 1 km, par exemple. Cela peut influencer la façon dont l'habitat essentiel est présenté pour cette autorité responsable (c.-à-d. en conséquence des protocoles de partage de données), mais possiblement pas pour les autres.
  • Si l'espèce est opportuniste ou que sa présence est temporaire au sein d'un écosystème dynamique (p. ex. stade de succession végétale donné et/ou îlot d'habitat convenable, mais temporaire), une représentation cartographique faisant appel au quadrillage UTM de référence faciliterait la protection de l'habitat et la gestion des activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel au sein d'une plus vaste région géographique.

Lorsque le document de rétablissement ne contient pas la représentation cartographique détaillée de l'habitat essentiel et que les carrés du quadrillage UTM de référence sont utilisés pour cartographiés l’habitat essentiel, il peut se révéler nécessaire d’inclure une description plus détaillée de l’habitat dans le document. Ce peut être un texte décrivant où l'habitat essentiel « existe » et « n’existe pas » dans chacun des carrés du quadrillage représentés. En l'absence d’une représentation cartographique détaillée, il faut porter une attention particulière à la précision et à la clarté des descriptions des caractéristiques biophysiques et des autres critères. Il convient de noter que, si la situation l’exige, la représentation cartographique détaillée de l'habitat essentiel peut être exclue du document pour une population, mais conservée pour une autre.

Lorsque la représentation cartographique détaillée n'est pas présentée dans le document de rétablissement et que l'emplacement exact de l'habitat essentiel pourrait être difficile à établir à partir des informations qui figurent dans le document, il faut clairement indiquer qu'il existe de l'information supplémentaire sur l'emplacement de l'habitat essentiel, et qu'elle peut être obtenue à des fins de protection de l'espèce et de son habitat. Voici un modèle d'énoncé à inclure dans le texte du document de rétablissement :

Les zones renfermant de l'habitat essentiel sont présentées aux figures [x-x]. L'habitat essentiel est présenté sous la forme d’un quadrillage UTM de référence de [1 km x 1 km], afin de [respecter les protocoles relatifs à l'utilisation des données provinciales sur les espèces en péril et les ententes connexes/protéger l’espèce et son habitat]. De plus amples informations sur l’emplacement de l’habitat essentiel peuvent être obtenues, à des fins de protection de l’espèce et de son habitat et sur justification, auprès d’Environnement et Changement climatique Canada -Section de la planification du rétablissement à ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca

L'uniformisation de la terminologie dans le texte et dans les légendes des figures (p. ex. « polygone détaillé (unité) renfermant de l'habitat essentiel » ou « polygone détaillé (unité) d'habitat essentiel », « carré du quadrillage UTM de référence [de 1 km x 1 km ] renfermant de l'habitat essentiel ») dans un même document et dans tous les documents de rétablissement facilitera l'interprétation de la méthode et de l'intention par toutes les autorités compétentes.

Divulgation involontaire d'information sensible sur l'emplacement de l'habitat essentiel

Il peut arriver que, par inadvertance, l'emplacement d'un carré UTM ou la description de l'habitat essentiel permette de localiser l'habitat essentiel d'une espèce pour laquelle l'information est sensible.

Exemple 1 : Si seulement 2% d’un carré UTM couvre le territoire canadien et que le reste se trouve en territoire américain, l’emplacement de l’habitat essentiel de l’espèce au Canada peut être facilement localisé et ne tient plus compte de la problématique lié à l’information sensible.

Exemple 2 : Si la plus grande partie d’un carré de quadrillage UTM se retrouve dans un habitat absolument non convenable pour l’espèce, p. ex. un lac ou un océan (pour une espèce terrestre), l’emplacement de l’habitat essentiel (information sensible) est plus facile à localiser.

Exemple 3 : Si, dans la colonne « Régime foncier » du tableau de présentation de l’habitat essentiel, on indique que l’habitat essentiel n’existe que dans le territoire domanial couvert par un carré UTM donné, et que ce carré ne couvre qu’une très petite superficie de territoire domanial, le lecteur pourrait facilement retrouver l’emplacement. Remarque : la description des caractéristiques biophysiques de l’habitat essentiel pourrait en faciliter davantage la localisation.

Ces situations doivent être traitées au cas par cas, selon le niveau de sensibilité de l'information relative à l'espèce et les caractéristiques de la représentation cartographique. Voici néanmoins quelques options à considérer :

  • Fusionner un carré UTM partiel avec un carré UTM complet adjacent, afin de dissimuler la présence de l’habitat essentiel dans le carré partiel. Il pourrait être nécessaire de modifier la désignation du carré fusionné (p. ex. la fusion de 18WQ68 et 18WQ69 donne 18WQ68/69). La note « Les carrés du quadrillage UTM incomplets (situés à la limite d’une zone UTM) sont fusionnés avec un carré du quadrillage adjacent » peut être ajoutée en note de bas de page ou de tableau. Il pourrait être nécessaire de découper les carrés du quadrillage fusionnés à la frontière canado-américaine. Les coordonnées du carré de quadrillage UTM fusionné (coin sud-ouest) devraient être générées manuellement (le point se trouverait sur la frontière, et non aux É.-U.). Une note pourrait mentionner dans le document de rétablissement que les carrés du quadrillage présentés ne font pas tous exactement 100 km x 100 km.
  • Si l’utilisation d’une échelle donnée (p. ex. de 10 km x 10 km) entraîne des difficultés, envisager l’utilisation d’une échelle plus grande (p. ex. de 50 km x 50 km).
  • Envisager d’autres options, p. ex. utiliser le Système national de référence cartographique (SNRC; les rectangles sont plus grands) lorsque l’utilisation du quadrillage UTM de référence occasionne des difficultés relatives à la divulgation d’information sensible. Expliquer dans une note (bas de page, bas de tableau) pourquoi le quadrillage UTM de référence n’a pas été utilisé pour l’espèce.

Restreindre la divulgation d'information sur l'emplacement de l'habitat essentiel dans le document de rétablissement dans le meilleur intérêt de l'espèce

S’il existe des préoccupations relatives à la sensibilité de l’information (classeur de suivi des décisions, étape 5C) d’une importance telle qu’il est envisagé de ne pas désigner l'habitat essentiel dans le document de rétablissement, le praticien du rétablissement doit se rappeler que l'habitat essentiel est celui qui est désigné dans la version définitive du document de rétablissement publiée dans le Registre public des espèces en péril. Donc, dans la mesure du possible, des carrés du quadrillage UTM de référence (peut-être ceux du plus grand format) et/ou un texte supplémentaire devraient être inclus afin de réaliser la désignation de l'habitat essentiel, plutôt que de ne pas désigner l'habitat essentiel. Le cas échéant, il importe de noter que des informations plus détaillées peuvent être fournies sur demande à des fins de protection de l'espèce et de son habitat (voir plus haut).

En résumé

L'utilisation d'un format de présentation uniforme de l'habitat essentiel permettra :

  • d'uniformiser la présentation de l'habitat essentiel selon la classe d'échelles utilisée pour la désignation (site, secteur, paysage);
  • d'uniformiser l'information que représentent les unités d'habitat essentiel (interprétation de l'information); de permettre aux propriétaires fonciers et aux partenaires de se familiariser avec le processus utilisé et de le comprendre;
  • de communiquer suffisamment de détails pour permettre à une personne de déterminer où « se trouve » l'habitat essentiel et où il « ne se trouve pas » en se fondant sur le quadrillage UTM de référence, l'emplacement des unités détaillées d'habitat essentiel et la description des caractéristiques biophysiques;
  • d'aider à résumer, à présenter, à trouver et à partager les données relatives à l'habitat essentiel;
  • de faciliter les communications relatives à la prévention du déploiement d'activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel;
  • de donner la possibilité de fournir des renseignements supplémentaires (p. ex. liste des quarts de section), tout en conservant une approche nationale uniforme;
  • de donner la possibilité de ne pas révéler certains détails relatifs à l'emplacement l'habitat essentiel, au besoin (voir la section Autres points à examiner), pour réduire au maximum le risque associé à la collecte, au braconnage et à la perturbation, par exemple.

6.5 Stockage des données

Les fichiers concernant l’habitat essentiel doivent être stockés sur un serveur d’Environnement et Changement climatique Canada afin que l’information soit sécurisée et sauvegardée régulièrement.

Pour le transfert de fichiers à des fins de stockage dans GKMI, il faut utiliser la structure de nomenclature décrite ci-dessous. Les bureaux régionaux peuvent utiliser des variantes de ce système de nomenclature pour la gestion de fichiers à l’interne.

Cas A. Lorsque les polygones d’habitat essentiel détaillés ont été cartographiés :
CH_ID COSEPAC_Nom scientifique_Detailed
p. ex. : CH_285_Clemmys guttata_Detailed

Cas B. Lorsque seuls les carrés du quadrillage UTM sont inclus :
CH_ID COSEPAC_[Nom scientifique_Grid_Échelle de quadrillage
p. ex. : CH_285_Clemmys guttata_Grid_100km

Si vous n’avez pas accès aux serveurs d’ECCC (p. ex. en tant que consultant ou partenaire externe), veuillez transmettre l’ensemble de carte et les autres fichiers concernant l'habitat essentiel au représentant ministériel d'Environnement et Changement climatique Canada, qui se chargera de sauvegarder ces renseignements de façon appropriée. De plus, toutes les ébauches régionales et tous les fichiers concernant l’« habitat essentiel candidat » (c.-à-d. l’habitat essentiel faisant actuellement l’objet d’un examen), tous les fichiers sur l’habitat essentiel proposé (c.-à-d. l’habitat essentiel qui a été ou sera inclus dans un programme de rétablissement proposé) et tous les fichiers finaux sur l’habitat essentiel (c.-à-d. l’habitat essentiel inclus dans un programme de rétablissement final) devraient être considérés comme confidentiels; l’État demeure le détenteur des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute demande concernant la transmission de l’information relative à l'habitat essentiel (aux équipes de rétablissement, aux partenaires gouvernementaux, aux organismes non gouvernementaux ou autres) doit être présentée par l'intermédiaire du représentant ministériel d'Environnement et Changement climatique Canada, qui s’assurera que les ententes de partage des données, de confidentialité et de consultation avec les parties directement concernées soient respectées.

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Références

Rabinowitz, D. 1981. Seven forms of rarity, in H. Synge (éd.), The Biological aspects of rare plant conservation, H. Synge (éd.), Wiley.

COSEPAC. 2012. Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC, 345 p.
[Nota : La grille des critères du COSEPAC est disponible]

Ressources

Gouvernement du Canada. 2010. Guide de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril : Lignes directrices pour l'utilisation des modèles de programmes de rétablissement (modèles fédéraux), 41 p.

Gouvernement du Canada. 2012. Procédure opérationnelle de la Loi sur les espèces en péril : Utilisation du modèle de plan d'action (modèle fédéral) (2.3), 51 p.

Lignes directrices et modèles relatifs aux programmes de rétablissement du gouvernement du Canada. Disponibles pour les employés d’Environnement et Changement climatique Canada sur le site interne partagé à l’adresse fournie ci-dessous; également disponibles sur demande : ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca .

[Le lien interne a été retiré]

Registre de la Loi sur les espèces en péril

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada

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Annexe 1 : Quadrillages UTM de référence fondés sur ceux des Atlas des oiseaux nicheurs du Canada

Les Atlas des oiseaux nicheurs du Canada font appel au système militaire de quadrillage UTM de référence et à un code alphanumérique univoque pour quadriller le territoire en blocs de 100 km x 100 km et en carrés de 10 km x 10 km, lesquels peuvent être divisés en quadrillages de 1 km x 1 km, à des fins d’inventaire des oiseaux nicheurs (figure 5). Des atlas ont été réalisés pour la Colombie-Britannique, l’Alberta, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et les Maritimes. Bien qu’il n’existe pas d’Atlas des oiseaux nicheurs pour les autres provinces et territoires, la méthodologie de quadrillage peut servir à créer un système de quadrillage uniforme (c.-à-d. carrés de 1 km x 1 km, de 10 km x 10 km et de 100 km x 100 km) dans tout le pays. L’utilisation de ce système, avec ses codes alphanumériques univoques permettant de désigner les quadrillages des trois formats indiqués plus haut (selon l’échelle de désignation de l’habitat essentiel), permettra de comparer l’habitat essentiel des espèces et de choisir les zones devant faire l’objet de mesures de conservation et/ou d’intendance. Afin d’éviter la duplication des codes de quadrillage à l’échelle nationale, un identifiant de la bande UTM a été ajouté aux codes d’identification univoques. Il s’agit d’un caractère unique qui suit le numéro de zone UTM (p. ex. 17W). Il y a cinq bandes UTM au Canada; elles s’étendent depuis la bande T vers le sud, qui commence à 40° de latitude, jusqu’à la bande X vers le nord, qui commence à 72° de latitude. Chaque bande UTM couvre 8° de latitude, exception faite de la bande X, la plus éloignée vers le nord, qui couvre 12° de latitude. L’utilisation des bandes UTM est basée sur l’emplacement du centre du quadrillage afin de conserver la géométrie de quadrillage.

ECCC a également créé un système de quadrillage de 50 km x 50 km qui peut être utilisé dans les cas où l’information est sensible. 

Ce système possède plusieurs avantages, notamment :

  • Des quadrillages qui s’emboîtent : les carrés de 100 km x 100 km sont formés de carrés de 50 km x 50 km, qui sont formés de carrés de 10 km x 10 km, qui sont formés de carrés de 1 km x 1 km – tous bien enlignés à l’intérieur les uns des autres, ce qui permet de représenter l’habitat essentiel à l’échelle du paysage, du secteur et du site. De plus, la nomenclature utilisée est conforme à celle des Atlas des oiseaux nicheurs.
  • Le système de coordonnées UTM est un système de cartographie bien connu et utilisé couramment. Par exemple, les quadrillages UTM apparaissent sur toutes les cartes du SNRC et peuvent être facilement affichés sur la plupart des systèmes SIG. 
Figure 5 : Quadrillages UTM de référence qui s'emboîtent, fondés sur ceux des Atlas des oiseaux nicheurs du Canada, montrant le système de nomenclature.
Nested Standardized UTM Grids based on Breeding Bird Atlases of Canada
Description longue pour la figure 5

La figure 5 illustre comment les carrés de 1 x 1 km du quadrillage UTM s'insèrent dans les carrés de 10 x 10 km du quadrillage UTM, et comment ces derniers s'insèrent dans les carrés de 100 x 100 km du même quadrillage. Il illustre aussi le fonctionnement des conventions d'appellation servant à associer un identifiant unique à chacun des carrés du quadrillage.

Système de nomenclature:
Quadrillages UTM de référence 100 X 100 km : exemple : 17WNU
Quadrillages UTM de référence 50 X 50 km : 17WNU[A,B,C,D]; exemple : 17WNUA, 17WNUB, 17WNUC et 17WNUD
Quadrillages UTM de référence 10 X 10 km : 17WNU[0-99]; exemple : 17WNU51
Quadrillages UTM de référence 1 X 1 km : 17WNU[0-99][0-99] exemple : 17WNU5173
Unité d'habitat essentiel (quadrillage de 1 km X 1 km) exemple : 17WNU5173

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Ces quadrillages ont été normalisés à l’échelle du pays au moyen du Système de référence NAD83 (fichiers de formes non projetés), de sorte qu’ils se projettent d’emblée correctement et sans problème.

Dans l’ensemble de données sur les entités, il y a quatre classes d’entités pour les quadrillages de 1 x 1, 10 x 10, 50 x 50 et 100 x 100 km. Pour obtenir un quadrillage de l’habitat essentiel pour une partie du Canada, il faut utiliser l’outil de classe d’entité à classe d’entité pour sélectionner les provinces, les territoires ou les régions du SCF à l’étude ainsi que les champs et les expressions d’interrogation appropriés.

Pour accéder à la base de géodonnées contenant les classes d’entités de ces quadrillages de référence, veuillez communiquer avec: ec.planificationduretablissement-recoveryplanning.ec@canada.ca

Attributs des classes

UTMZone
Zone UTM dans laquelle se trouve le quadrillage
UTMBand
Identifiant à une seule lettre de la bande UTM
LT_100KM
Code alphabétique 100 km selon les Atlas des oiseaux nicheurs
GRID100KMID
Code alphanumérique univoque du quadrillage UTM de référence de 100 km x 100 km, comprenant UTMZone, UTMBand et LT_100KM
NO_50KM
Code à une lettre (A, B, C ou D) à l'échelle du quadrillage UTM de référence de 50 km x 50 km
GRID_50KM
Code alphanumérique univoque du quadrillage UTM de référence de 50 km x 50 km
NO_10KM
Code numérique à l'échelle du quadrillage UTM de référence de 10 km x 10 km
GRID_10KM
Code alphanumérique univoque du quadrillage UTM de référence de 10 km x 10 km
NO_1KM
Code numérique à l'échelle du quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km
GRID_1KM
Code alphanumérique univoque du quadrillage UTM de référence de 1 km x 1 km
Easting
Coordonnée x du coin inférieur gauche du carré du quadrillage de référence
Northing
Coordonnée y du coin inférieur gauche du carré du quadrillage de référence
AB
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
BC
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
MB
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
NB
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
NL
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
NS
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
NT
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche le territoire indiqué
NU
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche le territoire indiqué
ONR
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la région du SCF indiquée
PE
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
QCR
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la région du SCF indiquée
SK
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la province indiquée
YT
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche le territoire indiqué
ATLR
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la région du SCF indiquée
PYR
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la région du SCF indiquée
PNR
Valeur de 1 signifie que le carré du quadrillage chevauche la région du SCF indiquée

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Note de bas de page

Note 1 de bas de page

Un groupe de travail composé de multiples autorités responsables élabore actuellement un document et un classeur de mise en œuvre et d’orientation pour l’établissement des objectifs en matière de population et de répartition. Le praticien du rétablissement devrait vérifier la disponibilité de ce document dans les fichiers Policy and Guidance (politique et directives) sur Ecollab et compléter le classeur relatif aux objectifs en matière de population et de répartition, s’il est disponible.

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Note 2 de bas de page

Si un classeur a été complété pour l’établissement des objectifs en matière de population et de répartition, veuillez vous référer à l’étape 1 de ce document pour éviter des duplications.

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Note 3 de bas de page

Si un classeur a été complété pour l'établissement des objectifs en matière de population et de répartition, veuillez vous référer à l'étape 2 de ce document pour éviter des duplications.

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