Décrets sous la Loi sur les espèces en péril (LEP), classés par type

Dernière mise à jour, le 24 octobre 2016

Décrets visant l'inscription

Types

Décrets émis sous la LEP, classés par type

Décrets accusant réception des évaluations faites par COSEPAC
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret accusant réception des évaluation faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espéces en péril-2004-04-21
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2004-10-19
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2005)-2005-07-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2005-11-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2007)-2007-05-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (2008)-2008-06-25
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi

Erratum : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009
-2009-06-24

2009-07-08
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2010-05-27
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2010-10-13
Décret accusant réception de l'évaluation faite conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2011-02-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2011-11-09
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi-2012-07-04
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2016-06-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2016-08-24
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi-2016-10-19

 

Décrets modifiant l(es) annexe(s) de la Loi sur les espèces en péril
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril2004-10-232005-01-12
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril2005-05-162005-07-27
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril2005-12-102006-04-19
Décret modifiant les annexes 1 à 3 de la Loi sur les espèces en péril2006-06-102006-09-06
Décret refusant de modifier la partie 2 de l'annexe 1 de la Loi-2007-05-30
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2007-08-112007-12-26
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2009-01-172009-03-18
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [poissons]2009-12-052010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril [amphibiens, arthropodes, lichens, oiseaux, plantes et reptiles]2009-12-052010-03-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2010-07-032011-02-16
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2010-12-182011-07-06
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2011-07-022011-11-09
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2012-04-212012-07-04
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2012-07-072013-03-27
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2014-04-19-
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril-2014-12-17
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2016-06-18-
Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril2016-08-27-
 Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril 2016-10-22 -

 

Décrets donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2005-01-12
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2005-07-27
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2006-04-19
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2006-09-06
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2007-12-26
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC)-2009-03-18
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2010-03-17
Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril-2010-07-06
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)-2012-07-04
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décision de ne pas inscrire ou renvoi au COSEPAC)-2009-03-18
Décret concernant la Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces)-2012-07-04

 

Décrets visant l'habitat essentiel
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Arrêté visant les habitats essentiels des populations de l’épaulard (orcinus orca) résidentes du sud et du nord du pacifique nord-est-2009-02-23
Arrêté visant l'habitat essentiel de la baleine noire de l'Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)2016-05-14-
Arrêté visant l’habitat essentiel de la Sterne de Dougall (Sterna dougallii)2016-05-28 
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Kootenay-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population de la rivière Nechako-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Columbia-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) population du cours supérieur du Fraser-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du chat-fou du Nord (Noturus stigmosus)-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel du naseux de la Nooksack (Rhinichthys cataractae ssp.)-2016-05-18
Arrêté visant l’habitat essentiel de la baleine noire de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis)2016-05-14-
Arrêté visant l’habitat essentiel du béluga (Delphinapterus leucas) population de l’estuaire du Saint-Laurent2016-05-14-
Arrêté visant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta-2015-12-02

 

Décrets d'urgence
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret d’urgence visant la protection du tétras des armoises-2013-12-04
Décret d'urgence modifiant le Décret d'urgence visant la protection du tétras des armoises-2014-03-26

Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)

Erratum : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 150, no 13, le 29 juin 2016"

-

2016-06-29

2016-07-13

Décret d'urgence visant la protection de la rainette faux-grillon de l'ouest (population des Grands Lacs / Saint-Laurent et du Bouclier canadien)-2016-07-15

 

Décrets divers
TitreDate d'affichage dans la partie I de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)Date d'affichage dans la partie II de la Gazette du Canada (aaaa-mm-jj)
Décret fixant au 24 mars 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi-2003-03-20
Décret fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi-2003-05-29
Décret de prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages2003-05-032003-06-05
2006-06-14
Décret d'exemption visant certains permis, autorisations et documents (esturgeons blancs)-2006-09-06
Erratum : Gazette du Canada, Partie II, Vol. 143, no 13, le 24 juin 2009-2009-07-08
Décret d’exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)-2013-03-27