Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada : Mesures fédérales

Loi sur les espèces en péril
Série de plans d'action

Caribou des bois, population boréale

Plan d’action visant le caribou des bois
Photo: © John A. Nagy


Information sur le document

Loi sur les espèces en péril
Série de plans d'action

Plan d’action visant le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada, 2018 : Mesures fédérales

Plan d’action visant le caribou des bois

Référence recommandée

Environnement et Changement climatique Canada. 2018. Plan d’action pour le caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada – Mesures fédérales. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. vii + 32 p.

Pour télécharger le présent plan d'action ou pour obtenir un complément d'information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d'autres documents connexes portant sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Cette proposition de document a été publiée sur le Registre public des espèces en péril le 27 juillet 2017 pour une période de consultation de 60 jours se terminant le 25 septembre 2017.

Illustration de la couverture : © John A. Nagy

Also available in English under the title

“Action Plan for the Woodland Caribou (Rangifer tarandus caribou), Boreal Population, in Canada: Federal Actions ”

Le contenu du présent document (à l'exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d'indiquer la source.

Remarque : Le caribou des bois, population boréale, est appelé « caribou boréal » dans le présent document.

Remerciements

Le présent plan d’action a été élaboré par le Service canadien de la faune et la Direction générale des sciences et de la technologie, Environnement et Changement climatique Canada, et avec l’appui du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada, et de l’Agence Parcs Canada.

Sommaire

Le caribou boréal est une espèce emblématique, mais menacée, au Canada. Elle revêt une importance particulière pour les peuples autochtones et les autres Canadiens et Canadiennes; son déclin continu nous concerne tous. En outre, le caribou boréal est considéré par plusieurs comme un indicateur de l’état général de l’écosystème de la forêt boréale au Canada. Le rétablissement de cette espèce exige un engagement, une collaboration et une coopération sans précédent des différents groupes concernés par sa conservation.

En s’appuyant sur le programme fédéral de rétablissement du caribou boréal (2012), le gouvernement fédéral continuera de faire sa part pour le rétablissement du caribou boréal. Il a élaboré le présent plan d’action pour décrire sa contribution dans les efforts de rétablissement. Il y a trois principaux piliers dans le plan d’action :

  1. les connaissances à l’appui du rétablissement;
  2. le rétablissement et la protection;
  3. les rapports sur les progrès.

À l’heure actuelle, le plan d’action est partiel, car il ne répond pas à toutes les exigences requises par la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le respect des exigences de la LEP serait atteint à mesure que les provinces et les territoires complèteraient leurs plans par aire de répartition, ou documents similaires, qui pourraient être adoptés au fil du temps en tant que plans d’action subséquents pour l’espèce.

Connaissances à l’appui du rétablissement

Des informations crédibles sont essentielles pour prendre des décisions éclairées qui mènent à des résultats tangibles pour les espèces en péril, y compris le caribou boréal. De ce fait, le gouvernement du Canada mettra en place un nouveau consortium national du savoir sur le caribou boréal afin de permettre aux provinces et territoires, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux peuples autochtones et aux intervenants d’aborder les principales lacunes dans les connaissances, d’échanger régulièrement de l’information et des leçons apprises, ainsi que d’entreprendre des études à l’appui du rétablissement de l’espèce. De plus, le gouvernement fédéral dirige plusieurs projets de recherche en collaboration avec des partenaires clés. Par exemple, des travaux de recherche visant à approfondir notre compréhension des effets de différents types de perturbations sur les populations ont été entrepris dans le but de soutenir la planification. D’autres travaux seront menés pour mieux comprendre les répercussions d’un climat changeant sur la survie du caribou boréal. Le but de ces travaux est d’accroître les chances de survie et de rétablissement de l’espèce au Canada, grâce à l’acquisition de meilleures connaissances sur l’espèce et son habitat.

Rétablissement et protection

Le programme de rétablissement, publié en 2012, a fait appel aux provinces et aux territoires afin qu’ils élaborent, dans un horizon de trois à cinq ans (c’est-à-dire avant octobre 2017), des plans par aire de répartition décrivant comment ils protégeront l’habitat essentiel de l’espèce relevant de leur compétence.

En se basant sur une évaluation des mesures de protection, des plans par aire de répartition ou d’autres documents similaires provinciaux et territoriaux ainsi que sur d’autres renseignements accessibles pertinents, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) évaluera si le caribou boréal et son habitat essentiel sont protégés de façon efficace partout à l’intérieur des limites de l’aire de répartition canadienne de l’espèce. En l’absence de plans par aire de répartition, la meilleure information accessible et une consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permettront d’établir si l’espèce et son habitat essentiel sont efficacement protégés. Les lois et les mesures en place qui protègent l’espèce et son habitat essentiel seront évaluées afin de garantir que ces derniers demeurent protégés au fil du temps. ECCC continuera de se concentrer sur des résultats tangibles, qui proviennent de l’ensemble des efforts déployés dans une province ou un territoire donné, aux fins du rétablissement et de la protection du caribou boréal.

ECCC continuera de travailler avec les provinces et les territoires afin de s’assurer que des plans par aire de répartition solides sont en place dans l’ensemble de l’aire de répartition du caribou boréal. Toutefois, ECCC évaluera également, avec les provinces, les territoires et d’autres parties selon le cas, la possibilité de conclure des accords de conservation en vertu de la LEP pour officialiser les engagements de chacune des parties à protéger et à rétablir le caribou boréal. Lorsqu’ils sont établis, ces accords fourniront un cadre pour des actions de conservation considérables vers l’atteinte des objectifs de population et de répartition du caribou boréal. Le gouvernement fédéral conclura de telles ententes si elles prévoient des mesures précises, mesurables, atteignables et limitées dans le temps, pour la protection et le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera préparé d’ici avril 2018. Si la Ministre estime que le caribou boréal et/ou son habitat essentiel ne sont pas protégés, elle doit recommander que le gouverneur en conseil (un comité du cabinet fédéral) prenne un ou des décrets visant à protéger l’espèce et son habitat. Le gouverneur en conseil décidera alors s’il émet le ou les décret(s).

Bien que seule une faible proportion du territoire renfermant de l’habitat essentiel soit situé sur des terres administrées par le gouvernement fédéral, celui-ci jouera son rôle en y mettant en place des mesures de protection en vertu de la LEP. Jusqu’à maintenant, l’Agence Parcs Canada a accordé une protection juridique à l’habitat essentiel du caribou boréal dans le parc national du Canada de Prince Albert, le parc national du Canada Wood Buffalo et la réserve de parc national du Canada Nahanni. L’Agence Parcs Canada continuera de collaborer avec les Canadiens pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal dans les lieux patrimoniaux protégés qu’elle administre. Sur toutes les autres terres régies par le gouvernement fédéral, ECCC prend les mesures appropriées pour mettre en place une protection de l’habitat essentiel en vertu de l’article 58 de la LEP. ECCC publiera un arrêté dans la Gazette du Canada en 2018. Pour ce faire, ECCC consultera d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires, les conseils de gestion des ressources fauniques et les peuples autochtones, au besoin.

ECCC collaborera aussi avec les parties concernées pour développer une marche à suivre pour assurer la protection de l’habitat essentiel sur des terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des accords sur des revendications territoriales, et pour veiller à ce que les terres dont l’administration et le contrôle ont été transférés aux gouvernements territoriaux par le gouvernement fédéral (c.-à-d. les terres cédées) soient traitées selon l’intention du processus de cession.

Le gouvernement fédéral proposera aussi une modification du programme de rétablissement de 2012, laquelle comprendra la désignation de l’habitat essentiel de l’aire du Bouclier boréal en Saskatchewan ainsi que la mise à jour des limites des aires de répartition et des statuts d’autosuffisance des populations locales.

De nombreuses espèces partagent le même habitat que le caribou boréal dans la forêt boréale. Durant la planification et la mise en œuvre des mesures de rétablissement du caribou boréal, le gouvernement fédéral continuera de rechercher les avantages supplémentaires dont pourraient bénéficier d’autres espèces de la forêt boréale du Canada et en tiendra compte dans la prise de décisions.

Rapport sur les progrès accomplis

Afin de déterminer si les efforts déployés en soutien au rétablissement sont efficaces, des programmes et des outils de suivi robustes sont nécessaires. En conséquence, le gouvernement fédéral s’engage à élaborer des normes nationales sur le suivi du caribou. Ces normes de suivi seront élaborées en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les peuples autochtones et les intervenants concernés, et permettront une meilleure compréhension des progrès accomplis à l’échelle des aires de répartition. De plus, le gouvernement du Canada met à jour les niveaux de perturbation de l’habitat en fonction de la cartographie de 2015, en plus des tailles et tendances des populations et de la délimitation des aires de répartition, en se basant sur l’information fournie par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

ECCC, en collaboration avec d’autres agences et ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d’autres partenaires ont publié le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement. Ce rapport, rendu public à l’automne 2017, représentait une occasion importante d’examiner les efforts de rétablissement de l’espèce déployés jusqu’à maintenant et de recenser les secteurs où des améliorations s’imposent. Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement comprenait un résumé des mesures de rétablissement prises depuis la publication du programme de rétablissement, notamment la restauration de l’habitat, la protection de l’habitat, le suivi des populations et/ou de l’habitat et les stratégies de suivi des populations. Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement est différent du rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel, mentionné précédemment. Le prochain rapport quinquennal sera publié en octobre 2022.

Comme il a été mentionné précédemment, si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici avril 2018.

Conclusion

En assurant un leadership à l’échelle nationale pour améliorer les connaissances sur cette espèce importante et sur la façon dont les populations locales sont affectées par les activités humaines, la mise en œuvre de ce plan d’action fédéral fournira l’information nécessaire à un meilleur processus décisionnel et à l’obtention de meilleurs résultats à l’égard du caribou boréal. Par l’établissement d’accords de conservation en vertu de la LEP avec d’autres gouvernements sur des terres non domaniales, et par la mise en œuvre d’une tribune à l’échelle du pays permettant le dialogue entre partenaires pour partager les leçons apprises et pour examiner toutes les sources de connaissances, le présent plan d’action favorisera la collaboration nécessaire à la protection de l’espèce pour les générations futures. Ensemble, les mesures définies dans le plan d’action permettront d’éclairer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour le caribou boréal, lesquels feront l’objet de rapports par le gouvernement fédéral dans le futur. Au fur et à mesure que les plans par aire de répartition sont développés par les gouvernements provinciaux et territoriaux, ECCC considérera leur adoption en tant que plans d’action subséquents pour l’espèce, de façon à répondre aux exigences de la LEP.

Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal
Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal
Description longue

Éléments du plan d’action fédéral visant le caribou boréal

OBJECTIF : Rétablissement du caribou boréal et conformité à la Loi sur les espèces en péril grâce à la collaboration avec les provinces, les territoires, les conseils de gestion des ressources fauniques, les peuples autochtones et les intervenants

Pilier 1 : Connaissances à l’appui du rétablissement

  • Créer un consortium national du savoir sur le caribou boréal.
  • Réaliser des travaux de recherche pour :
    • établir un réseau d’aires de répartition et de secteurs pilotes désignés aux fins de la gestion adaptative
    • approfondir la compréhension des effets cumulatifs de différents types de perturbations sur les populations
    • guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte des objectifs de rétablissement pour les aires de répartition du caribou boréal au Canada
    • élaborer des méthodes et des normes pour l’établissement de limites des aires de répartition
    • approfondir la compréhension des effets du changement climatique sur les populations et l’habitat
    • élaborer des méthodes à l’échelle du paysage pour assurer un rétablissement plurispécifique
    • élaborer des méthodes pour le suivi et l’évaluation de l’habitat basé sur de nouvelles technologies
    • optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration des paysages forestiers et par le développement d’outil et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site
  • Être l’hôte de la conférence nord-américaine sur le caribou de 2018
  • Participer aux processus provinciaux et territoriaux et les soutenir au moyen de travaux

Pilier 2 : Rétablissement et protection

  • Protection du caribou boréal et de son habitat essentiel :
    • protéger l’habitat essentiel se trouvant sur les terres administrées par le gouvernement fédéral aux termes d’un arrêté (article 58)
    • élaborer en collaboration une marche à suivre pour la protection et le rétablissement sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens, les terres visées par des accords sur des revendications territoriales et les terres cédées
    • mener des évaluations de la protection conformément aux articles 34, 35, et 61 de la LEP
    • évaluer la possibilité de conclure des accords de conservation aux termes de la LEP avec les provinces et les territoires afin de codifier leurs mesures visant à protéger et à rétablir le caribou boréal et son habitat essentiel.
  • Désigner l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan
  • Appuyer et prendre des mesures d’intendance, notamment rendre disponible des fonds pour le soutien des mesures de rétablissement

Pilier 3 : Rapports sur les progrès accomplis

  • Suivi de la population et de l’habitat afin d’évaluer les progrès :
    • élaborer des normes nationales visant le suivi de la population
    • mettre à jour la cartographie des perturbations (mise à jour quinquennale)
    • mettre à jour le statut d’autosuffisance des populations locales et les limites des aires de répartition à l’aide de données nouvelles ou plus précises provenant des provinces et des territoires
  • Publier le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement sur le caribou boréal
  • Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici avril 2018

1 Contexte et portée du plan d’action

Le présent plan d’action fédéral pour le caribou des bois, population boréale (ci-après appelé « caribou boréal ») présente les mesures de rétablissement que le gouvernement fédéral prend ou envisage de prendre afin qu’elles contribuent à l’atteinte du but du rétablissement et aux objectifs en matière de population et de répartition, tels que définis dans le Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada (ci-après appelé « programme de rétablissement »; Environnement Canada, 2012). En plus du présent plan d’action, les plans d’action élaborés par l’Agence Parcs Canada portant sur la conservation et les efforts de rétablissement du caribou boréal qui sont propres aux sites dont la gestion relève de l’Agence sont publiés dans le Registre public des espèces en péril.

À l’heure actuelle, le plan d’action est partiel, car il ne répond pas à toutes les exigences requises par la LEP. Le respect des exigences de la LEP serait atteint à mesure que les provinces et les territoires complèteraient leurs plans par aire de répartition, ou documents similaires, qui pourraient être adoptés en tant que plans d’action subséquents pour l’espèce (voir la section 5 du présent plan d’action).

Le caribou boréal est une espèce menacée aux termes de la LEP. Il a besoin de grands territoires composés d’étendues continues d’habitat non perturbé. Le programme de rétablissement de l’espèce, publié en 2012, mentionne que la principale menace pour la majeure partie des populations locales de caribous boréaux est le taux anormalement élevé de prédation qui résulte de la perte, de la dégradation et de la fragmentation de l’habitat, qu’elles soient d’origine naturelle ou humaine. Des territoires étendus réduisent le risque de prédation en permettant au caribou boréal de maintenir de faibles densités de population dans l’ensemble de l’aire de répartition et d’éviter les zones à haut risque de prédation.

Comme on le mentionne dans le programme de rétablissement, le but du rétablissement du caribou boréal est de rendre, dans la mesure du possible, les populations locales autosuffisantes dans toutes les aires de répartition du caribou boréal, et ce, dans l’ensemble de l’aire de répartition actuelle de l’espèce au Canada. L’atteinte du but du rétablissement permettrait de faire en sorte que la taille des populations locales soit suffisante pour soutenir les activités de récolte traditionnelles autochtones, conformément aux droits existants – ancestraux ou issus des traités des peuples autochtones. Les aires de répartition qui ont subi de grandes perturbations prendront des décennies à se rétablir des perturbations de l’habitat étant donné que le caribou boréal utilise des écosystèmes de forêt boréale mature ayant évolué pendant des siècles. Pour orienter les efforts de rétablissement, les objectifs en matière de population et de répartition, identifiés pour le caribou boréal dans le programme de rétablissement, ont été établis pour l’ensemble de son aire de répartition au Canada (figure 2 du programme de rétablissement). Ils visent, dans la mesure du possible :

  • à maintenir en leur état actuel les 14 populations locales autosuffisantes existantes
  • à stabiliser et à amener à l’autosuffisance les 37 populations locales non autosuffisantes

Pour les 14 populations locales autosuffisantes, le rétablissement est atteint par le maintien des conditions de la population et de l’aire de répartition qui soutiennent leur statut d’autosuffisance. Pour les 37 populations locales qui ne sont pas autosuffisantes, le rétablissement est atteint par la mise en place d’une combinaison de mesures coordonnées de gestion de l’habitat (p. ex. restauration des éléments du paysage industriel tels que les routes, les anciennes lignes sismiques, les pipelines, les bandes défrichées, les routes temporaires, les zones déboisées; restauration de la connectivité dans les aires de répartition fragmentées; protection des zones essentielles pour le caribou boréal) et de mesures de gestion des populations (p. ex. gestion des prédateurs et des autres proies comme mesure intérimaire, conjointement à d’autres approches de gestion; gestion de la mortalité du caribou boréal causée directement par l’humain) appliquées au fil du temps pour qu’une population locale retrouve un statut d’autosuffisance.

Les provinces et les territoires assument la responsabilité première de la gestion des terres, des ressources naturelles et des espèces sauvages à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Cependant, cette responsabilité varie dans certaines régions du pays. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement du peuple Tłįchǫ gère des terres et des ressources (y compris les espèces sauvages) sur un territoire dont la gestion relève du peuple Tłįchǫ, comme le décrit l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tłįchǫ. Des conseils de gestion des ressources fauniques ont également été établis en vertu d’accords sur des revendications territoriales. Ces conseils constituent le principal instrument de gestion des espèces sauvages dans certaines régions du pays. Les conseils de gestion des ressources fauniques au sein de l’aire de répartition du caribou boréal sont les suivants : le Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat, le Gwich’in Renewable Resources Board, le Sahtu Renewable Resources Board, le Wek’eezhii Renewable Resources Board, le Wildlife Management Advisory Council (Territoires du Nord-Ouest), la Commission de gestion de la faune aquatique et terrestre du Yukon et le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage.

Le présent plan d’action du gouvernement fédéral devrait être considéré comme un complément au programme de rétablissement fédéral. Le programme de rétablissement décrit l’orientation stratégique et les approches visant le rétablissement du caribou boréal. Il contient également des renseignements sur l’habitat essentiel de l’espèce ainsi que des données contextuelles sur l’espèce et les menaces qui pèsent sur elle.

2 Trois piliers du plan d’action

La description et les tableaux qui suivent décrivent les mesures qui sont ou seront prises par le gouvernement fédéral afin de mettre en œuvre le programme de rétablissement, et sont structurés en trois piliers :

  1. connaissances à l’appui du rétablissement
  2. rétablissement et protection
  3. rapports sur les progrès

Ils comprennent des mesures qui contribueront à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition pour cette espèce, et à répondre aux menaces identifiées.

Les mesures qui seront prises sur les terres administrées par l’Agence Parcs Canada (APC) seront décrites dans des plans d’action plurispécifiques propres aux sites ou dans des plans élaborés en collaboration avec d’autres autorités responsables, selon le cas. À titre d’exemple, le Plan d’action visant des espèces multiples dans le parc national du Canada Pukaskwa, traitant des menaces et des mesures de rétablissement pour le caribou boréal, est achevé et publié dans le Registre public des espèces en péril.

2.1 Connaissances à l’appui du rétablissement

En 2011, ECCC a publié l’Évaluation scientifique aux fins de la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada (Environnement Canada, 2011; ci-après appelée « Évaluation scientifique de 2011 »), qui a servi à étayer le programme de rétablissement.

L’un des principaux éléments de l’Évaluation scientifique de 2011 était une méta‑analyse nationale, qui a servi de base à un modèle quantifiant la relation qui existe entre l’état d’une population locale (à l’aide du recrutement comme indicateur de l’état de la population) et l’ampleur des perturbations à l’intérieur d’une aire de répartition. Le modèle est considéré comme étant robuste sur le plan scientifique (R2 = 0,69), et a fourni le fondement scientifique d’un cadre d’évaluation probabiliste des risques décrivant la probabilité qu’une population locale devienne autosuffisante à un niveau donné de perturbation totale. Une décision stratégique a été prise, à savoir celle d’atteindre une probabilité minimale de 60 % qu’une population locale devienne autosuffisante. Ces mesures ont mené à l’établissement d’un élément de la désignation de l’habitat essentiel du caribou boréal correspondant à la superficie totale de l’aire de répartition d’une population locale donnée ayant pour condition requise un minimum de 65 % d’habitat non perturbé (voir la section 7.1 du programme de rétablissement pour tous les détails relatifs à la désignation de l’habitat essentiel). La désignation de l’habitat essentiel reposait sur les meilleures données accessibles au moment de l’Évaluation scientifique de 2011.

Le présent plan d’action tient compte du fait que des recherches supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir se pencher sur les zones d’incertitude du cadre d’évaluation des risques ainsi que sur les principales lacunes dans les connaissances ayant été cernées durant la transition du programme de rétablissement vers les plans par aire de répartition; il décrit en outre les activités dirigées par le gouvernement fédéral (en cours et prévues) à l’appui du rétablissement du caribou boréal au Canada.

Tous les groupes ayant indiqué être potentiellement en possession de nouvelles données et de renseignements à l’appui du rétablissement du caribou boréal sont encouragés à les communiquer à ECCC dans les plus brefs délais de manière à ce que ces données et renseignements puissent être évalués et, au besoin, pris en considération dans les analyses et les programmes futurs.

Consortium national du savoir sur le caribou boréal

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 1 présentée au tableau 1.

Les connaissances, dans le contexte du présent plan d’action, engloberont autant la science dans sa conception occidentale que le savoir autochtone. ECCC sollicitera la participation des conseils de gestion des ressources fauniques, des peuples autochtones, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et des intervenants du milieu universitaire, de l’industrie et des organisations non gouvernementales à la conception et à la mise en œuvre d’une tribune destinée au partage des connaissances. L’objectif sera de partager les leçons apprises et de mettre en commun nos capacités dans le but de nous attaquer de façon concertée aux principales lacunes dans les connaissances et d’orienter les efforts de conservation et de rétablissement du caribou au Canada. La mise sur pied du Consortium national du savoir sur le caribou boréal a été amorcée et continuera en 2018. Les prochaines étapes mettront l’accent sur la mobilisation continue en vue d’étudier les approches privilégiées de collaboration et d’échange des connaissances, la poursuite des discussions sur l’élaboration d’un plan d’action pour le Consortium national du savoir sur le caribou boréal et l’examen des partenariats de recherche et de suivi en vigueur susceptibles d’éclairer les mesures de rétablissement et de contribuer au corpus de connaissances commun. Les mécanismes assurant les possibilités de participation aux échelles régionale et locale seront également examinés.

Réseau d’aires de répartition et de secteurs pilotes aux fins de la gestion adaptative

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 2 présentée au tableau 1.

ECCC travaillera avec ses partenaires pour évaluer la possibilité d’établir un réseau d’aires de répartition et de secteurs pilotes désignés aux fins de la gestion adaptative où l’expérimentation sera encouragée et fera l’objet d’un suivi rigoureux, et les résultats des travaux d’expérimentation réalisés seront largement partagés. ECCC travaillera étroitement avec les autorités responsables pour considérer les essais et les projets pilotes de gestion fondés sur les connaissances actuelles et les évaluations d’experts, d’après les conditions précises de chacune des aires de répartition et de chacune des populations locales du caribou boréal. Les résultats de ces actions feront l’objet d’un suivi et éclaireront les mesures de rétablissement futures par l’intermédiaire d’un cadre de gestion adaptative.

Méta-analyse perfectionnée pour approfondir notre compréhension des effets cumulatifs de différents types de perturbations sur l’état de la population

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 3 présentée au tableau 1.

Cette recherche vise à approfondir notre compréhension de la relation qui existe entre différents types de perturbations (par le feu et anthropiques, polygonales et linéaires), de même que la quantité d’habitat non perturbé et la configuration de ce dernier, et la réponse de la population boréale de caribous, afin d’éclairer l’établissement des plans par aire de répartition et d’un plan d’action. Selon le programme de rétablissement, la perturbation dans une aire de répartition doit être ramenée à un seuil permettant à la population locale d’être autosuffisante. Les conditions qui caractérisent l’habitat et les populations locales du caribou boréal varient d’une région à l’autre du Canada, tout comme peuvent différer les réponses possibles du caribou boréal à différents types de perturbations. Une meilleure compréhension de cette variabilité profiterait aux décisions de gestion visant à rendre les populations locales autosuffisantes, et permettrait ainsi une mise en œuvre efficace du programme de rétablissement.

L’analyse, lancée en 2016, est dirigée par la Direction générale des sciences et de la technologie (ECCC), en collaboration avec le Service canadien de la faune (ECCC) et le Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada (SCF-RNCan).

Le Comité technique national sur le caribou boréal (CTNCB) - un comité rassemblant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (voir la section 3 pour plus d’information) - est l’un des principaux groupes d’examen du projet et sert de véhicule pour la communication des progrès et des résultats de la méta-analyse perfectionnée aux provinces et aux territoires. Outre le CTNCB, un groupe consultatif scientifique formé d’experts en la matière, externe au gouvernement, réalise également un examen scientifique du projet. Les résultats seront disponibles au printemps 2018.

Analyse scientifique visant à guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte de résultats en matière de rétablissement dans les aires de répartition du caribou boréal au Canada

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 4 présentée au tableau 1.

L’Évaluation scientifique de 2011 a porté sur la gestion des risques à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Étant donné le temps qui sera nécessaire au rétablissement de l’habitat dans les aires de répartition fortement perturbées ainsi que les mesures de gestion intensives provisoires qui devront y être maintenues pendant de longues périodes de temps, le niveau de risque demeurera élevé pendant plusieurs décennies dans les aires de répartition fortement perturbées, comparativement à celles qui le sont moins. Reconnaissant cette différence quant au niveau de risque entre les aires de répartition, ECCC a établi la nécessité de procéder à d’autres analyses pour éclairer la gestion des risques à l’échelle nationale aux fins du rétablissement du caribou boréal au Canada. ECCC procédera à une analyse, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de désigner les aires de répartition à cibler aux fins d’investissement stratégique dans le cadre d’un effort accru de maintien et de rétablissement des conditions de l’habitat, le tout dans le but d’améliorer la probabilité de persistance du caribou boréal au Canada tout en continuant de réaliser des progrès vers l’atteinte de l’autosuffisance des populations locales dans l’ensemble des aires de répartition. Il est prévu que ces études seront terminées et disponibles d’ici décembre 2018.

Recherche pour élaborer des méthodes et des normes solides pour la délimitation des aires de répartition des populations locales

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 5 présentée au tableau 1.

La délimitation des aires de répartition des populations locales est essentielle à la gestion des effets des perturbations sur les tendances qui touchent ces populations. Une population locale est un groupe de caribous qui occupent une zone définie pouvant être distinguée, sur le plan spatial, des zones occupées par d’autres groupes de caribous. La dynamique de la population locale est déterminée avant tout par les facteurs locaux qui influent sur les taux de natalité et de mortalité, plutôt que par les apports ou les pertes découlant de l’immigration ou de l’émigration. Les méthodes utilisées pour définir les populations locales et délimiter leurs aires de répartition respectives varient d’une région à l’autre du Canada. De plus, les connaissances autochtones et les nouvelles technologies (p. ex. génétique) offrent des approches qui étayent la délimitation des aires de répartition. Des recherches, menées actuellement en collaboration avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et d’autres partenaires, visent à éclairer l’élaboration de normes solides aux fins de la délimitation des aires de répartition et de la mise à jour régulière des limites des aires de répartition d’une manière qui tient compte des différences en termes de conditions écologiques et de ressources disponibles pour la mise en œuvre d’un territoire de compétence à l’autre.

Recherche pour approfondir notre compréhension des effets du changement climatique sur l’habitat du caribou boréal et sur l’état des populations locales

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 6 présentée au tableau 1.

ECCC examinera les effets du changement climatique au moyen à la fois de l’analyse perfectionnée qui vise à approfondir notre compréhension des effets cumulatifs à l’intérieur de l’aire de répartition d’une population locale (mesure de rétablissement 3), et de l’analyse destinée à éclairer l’application du cadre de gestion des risques à l’échelle des populations locales (mesures de rétablissement 4 et 5). Les effets du changement climatique peuvent se manifester par des changements dans les régimes de perturbations naturelles (p. ex. incendies, insectes), par une extension vers le nord des aires de répartition d’espèces de proies et de prédateurs, par des changements dans la phénologie des plantes fourragères ayant une incidence sur l’état nutritionnel des individus ainsi que par l’introduction de nouvelles maladies. La recherche sur les effets du changement climatique éclairera l’élaboration de stratégies adaptatives pour la conservation et le rétablissement du caribou boréal. Les travaux de SCF-RNCan, qui consistent à mener une analyse des effets cumulatifs fondée sur le risque pour des zones forestières précises ainsi que des évaluations régionales des effets du changement climatique liés aux forêts, contribueront grandement à cette compréhension.

Recherche pour éclairer le rétablissement du caribou boréal dans le contexte de la conservation et du rétablissement de multiples espèces

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 7 présentée au tableau 1.

Le gouvernement fédéral continue de travailler à l’élaboration d’approches à l’échelle du paysage pour le rétablissement des espèces en péril et la conservation de la biodiversité. Ce travail profitera à de multiples espèces et fournira un cadre de conciliation des mesures de rétablissement ciblant de multiples espèces dans un même paysage. À titre d’espèce focale, le caribou boréal servira de catalyseur des activités de recherche et d’analyse requises pour éclairer les méthodes visant la conservation et le rétablissement de multiples espèces dans l’ensemble de la forêt boréale canadienne.

Recherche sur des méthodes de suivi et d’évaluation de l’habitat qui mettent l’accent sur l’intégration des nouvelles technologies

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 8 présentée au tableau 1.

ECCC entreprendra des recherches sur l’élaboration de méthodes d’observation de la Terre à partir de l’espace qui permettront de cartographier les zones d’habitat de haute qualité dans l’aire de répartition du caribou boréal et de faire le suivi du rétablissement de l’habitat au fil du temps. Les recherches tireront parti des efforts de collaboration déployés conjointement par le SCF-RNCan, ECCC et divers partenaires dans le but d’évaluer les possibilités de restaurer le paysage boréal affecté par différents types de perturbations.

Recherche pour optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration du paysage forestier et par le développement d’outils et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 9 présentée au tableau 1.

Le succès de la mise en œuvre des mesures de rétablissement du caribou boréal dépend de la disponibilité d’un large éventail d’outils et de pratiques de restauration de l’habitat à la fois à l’échelle du site et à l’échelle du paysage. ECCC travaillera conjointement avec le SCF-RNCan et ses partenaires pour conduire une recherche visant à maximiser le rétablissement, la connectivité et la résilience de l’habitat. En utilisant des approches de restauration du paysage forestier, des études pilotes permettront de développer et de tester une gamme d’outils et de pratiques pour soutenir la restauration des habitats. Ces études permettront aux gestionnaires du territoire de prioriser les actions d’aménagement pour un rétablissement rapide de l’habitat et pour la mise en œuvre de pratiques de restauration efficaces par une approche de gestion adaptative.

Conférence nord-américaine sur le caribou

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 10 présentée au tableau 1.

ECCC, en partenariat avec le SCF-RNCan, des organisations autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques et un groupe diversifié d’organisations non gouvernementales, dirige l’organisation de la 17e conférence nord-américaine sur le caribou (CNAC), qui aura lieu à Ottawa, en Ontario, du 29 octobre au 2 novembre 2018. La CNAC, qui a lieu tous les deux ans, attire environ 300 experts des universités, des conseils de gestion des ressources fauniques, des collectivités et organismes autochtones, des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’industrie (pétrole et gaz, exploitation forestière, exploitation minière), des sociétés d’experts-conseils et des organisations non gouvernementales de l’environnement. La CNAC est un événement central pour l’échange de connaissances et de leçons apprises, la présentation de rapports sur la situation du caribou et la tenue de discussions sur des méthodes à adopter pour faire face aux principales difficultés inhérentes à la conservation et au rétablissement du caribou à l’échelle du Canada et du nord-ouest des États-Unis.

Le thème de la 17e CNAC est « travailler ensemble ». Sous ce thème unificateur, la conférence servira de forum d’échange des connaissances et d’apprentissage, et fournira des occasions d’expansion de réseaux et de promotion de nouvelles collaborations. Les séances et les activités de la conférence seront axées sur la manière dont les efforts de concertation actuels visant la conservation, la gestion et le rétablissement du caribou aident à améliorer les résultats de conservation pour les différents types de caribous. Vous trouverez de plus amples renseignements à : 17th North American Caribou Workshop (NACW) (disponible en anglais seulement).

Tableau 1. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 1, Connaissances à l’appui du rétablissement
Sujet#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale pour le rétablissementPrioritéaMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
Connaissances à l’appui du rétablissement1Solliciter la participation des conseils de gestion des ressources fauniques, des peuples autochtones, d’autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du milieu universitaire, de l’industrie et d’organisations non gouvernementales à la conception et à l’établissement d’un consortium national du savoir sur le caribou boréal afin de partager les leçons apprises et de mettre en commun nos capacités pour aborder les principales lacunes dans les connaissances.ECCCPlanification à l’échelle du paysageÉlevéeLacunes dans les connaissancesLancement du consortium prévue en juin 2018
Connaissances à l’appui du rétablissement2Établir un réseau d’aires de répartition et de secteurs pilotes désignés aux fins de la gestion adaptative au sein duquel l’expérimentation sera encouragée et fera l’objet d’un suivi rigoureux et dont les résultats seront largement diffusés.ECCCPlanification à l’échelle du paysageÉlevéeLacunes dans les connaissancesEn cours
Connaissances à l’appui du rétablissement3Réaliser des recherches pour approfondir notre compréhension de la relation qui existe entre les perturbations et la réponse de la population boréale de caribou afin d’éclairer l’établissement des plans par aire de répartition et d’un plan d’action.ECCC RNCanPlanification à l’échelle du paysage Suivi de la populationÉlevéeAltération de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terres Lacunes dans les connaissances : dynamique des populationsRésultats disponibles au printemps 2018
Connaissances à l’appui du rétablissement4Diriger une analyse scientifique afin de guider une approche nationale de gestion des risques afin de permettre l’atteinte de résultats en matière de rétablissement dans les aires de répartition du caribou boréal au Canada.ECCCPlanification à l’échelle du paysage Suivi de la populationÉlevéeLacunes dans les connaissancesDécembre 2018
Connaissances à l’appui du rétablissement5Réaliser des recherches pour élaborer des méthodes et des normes solides pour la délimitation des aires de répartition des populations locales.ECCCSuivi de la populationÉlevéeLacunes dans les connaissances : dynamique des populationsSeptembre 2018
Connaissances à l’appui du rétablissement6Réaliser des recherches pour approfondir notre compréhension des effets actuels et prévus du changement climatique sur l’habitat essentiel du caribou boréal et l’état des populations. Évaluer les répercussions des effets prévus et proposer des stratégies adaptatives à l’appui de la conservation et du rétablissement.ECCCPlanification à l’échelle du paysage Gestion de l’habitat Suivi de la populationMoyenneChangement climatiqueEn cours
Connaissances à l’appui du rétablissement7Réaliser des recherches pour éclairer le rétablissement du caribou boréal dans le contexte de la conservation et du rétablissement de multiples espèces.ECCCPlanification à l’échelle du paysageMoyenneAucunEn cours
Connaissances à l’appui du rétablissement8Effectuer des recherches stratégiques sur les technologies d’observation de la Terre à partir de l’espace et sur les méthodes qui permettent d’améliorer l’efficacité et la précision de la cartographie et le suivi des perturbations naturelles et anthropiques, de la qualité de l’habitat dans les zones non perturbées et du rétablissement de l’habitat.ECCCGestion de l’habitatÉlevéeAltération de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terres Lacunes dans les connaissances : Suivi de l’habitatEn cours
Connaissances à l’appui du rétablissement9Diriger une recherche pour optimiser le rétablissement de l’habitat par des approches de restauration du paysage forestier et par le développement d’outils et de pratiques pour soutenir le succès de restauration à l’échelle du site.ECCC RNCanGestion de l’habitatÉlevéeLacunes dans les connaissancesEn cours
Connaissances à l’appui du rétablissement10Diriger l’organisation de la 17e conférence nord-américaine sur le caribou, qui servira de mécanisme essentiel pour échanger des connaissances et des leçons apprises, rendre compte de l’état des activités de rétablissement et discuter des approches visant à s’attaquer aux principales difficultés inhérentes à la conservation et au rétablissement du caribou.ECCC avec l’appui de RNCanPlanification à l’échelle du paysageMoyenneLacunes dans les connaissancesTenue de la conférence du 29 octobre au 2 novembre 2018

a « Priorité » correspond au degré auquel la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou constitue le précurseur essentiel d’une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles qui sont les plus susceptibles d’avoir une incidence immédiate ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population ou de répartition de l’espèce. Les mesures de priorité moyenne sont moins susceptibles d’avoir une incidence immédiate ou directe sur les objectifs en matière de population et de répartition, mais leur contribution au rétablissement de la population demeure importante. Les mesures de rétablissement de priorité faible contribueront vraisemblablement de façon indirecte ou graduelle à l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais leur contribution à l’augmentation des connaissances, à la mobilisation du public ou à l’acceptation de l’espèce par le public est jugée importante.

2.2 Rétablissement et protection

2.2.1 Habitat essentiel

L’altération de l’habitat (c.-à-d. la perte, la dégradation et la fragmentation de l’habitat), à la fois d’origine anthropique et naturelle, et l’augmentation de la prédation comme conséquence de l’altération de l’habitat, ont mené au déclin des populations locales à travers l’aire de répartition du caribou boréal (Environnement Canada, 2012, et ses références)

L’habitat essentiel est désigné dans le programme de rétablissement (section 7) pour toutes les aires de répartition du caribou boréal, sauf pour l’aire de répartition du Bouclier boréal (SK1) du nord de la Saskatchewan, puisque des renseignements supplémentaires, comme le décrit le calendrier des études, étaient requis (voir la section 2.2.3 et le tableau 2 du présent plan d’action). Le programme de rétablissement fournit des détails sur l’habitat essentiel, y compris son emplacement, sa superficie et ses caractéristiques biophysiques (section 7.1 du programme de rétablissement) ainsi que sur les activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel (section 7.3 du programme de rétablissement). Le programme de rétablissement de 2012 établissait un seuil minimum de 65 % d’habitat non perturbé en tant que composante de l’habitat essentiel de l’espèce, ce qui donne une probabilité de 60 % qu’une population locale soit autosuffisante. Ce seuil de 65 % était une décision stratégique fondée sur un modèle mis au point par ECCC qui tenait compte des perturbations d’origine tant humaine que naturelle.

2.2.2 Protection de l’habitat essentiel

L’habitat essentiel du caribou boréal se trouve dans sept provinces et deux territoires. La majeure partie de l’habitat essentiel du caribou boréal se trouve sur le territoire non domanial. La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a différentes obligations en vertu de la LEP, selon que l’habitat essentiel se trouve sur le territoire domanial ou sur le territoire non domanial. La ministre responsable de l’Agence Parcs Canada est responsable de la protection de l’habitat essentiel sur le territoire domanial et dans les eaux gérés par l’Agence.

Plans par aire de répartition

Dans le respect des responsabilités provinciales et territoriales en matière de gestion des terres et des ressources naturelles, le programme de rétablissement, issu de la collaboration de partenaires et d’intervenants, demandait à ce que les provinces et les territoires élaborent des plans par aire de répartition dans les trois à cinq ans suivant la publication de la version définitive du programme de rétablissement (c’est-à-dire au plus tard en octobre 2017). Les plans par aire de répartition montreront comment les provinces et les territoires protégeront l’habitat essentiel de l’espèce à l’intérieur de leurs frontières. Aucune des provinces et aucun des territoires n’a pleinement respecté l’échéance du 5 octobre 2017 pour leurs plans par aire de répartition. Toutefois, la plupart des gouvernements provinciaux et territoriaux ont fait des progrès dans l’élaboration de ces plans ou d’autres documents similaires, et se sont engagés à respecter des échéanciers pour l’achèvement des plans par aire de répartition restants (ECCC, 2017).

Les plans par aire de répartition peuvent être des documents distincts ou ils peuvent faire partie d’autres documents de planification tels que les plans d’action provinciaux et territoriaux et d’autres documents similaires. Le gouvernement fédéral travaille avec les provinces et les territoires dans leurs efforts pour élaborer des plans par aire de répartition ou d’autres documents similaires.

Le principal objectif d’un plan par aire de répartition est de décrire comment les activités d’utilisation des terres ou des ressources propres à une aire de répartition donnée seront gérées, dans le temps et l’espace, afin de garantir la protection de l’habitat essentiel du caribou boréal contre sa destruction.

ECCC a publié un document d’orientation pour aider les provinces et les territoires dans les efforts qu’ils déploient pour élaborer des plans par aire de répartition (ECCC, 2016). Lorsqu’il est approprié de le faire, les plans par aire de répartition peuvent être adoptés ou intégrés au plan d’action visant l’espèce (voir la section 5 du présent plan d’action).

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur le territoire non domanial
Le texte suivant porte sur les mesures de rétablissement 11 et 12 présentées au tableau 3.
  1. Les provinces et les territoires ont la responsabilité première en ce qui a trait à la gestion des terres, des ressources naturelles et des espèces sauvages à l’intérieur des aires de répartition du caribou boréal. Des conseils de gestion des ressources fauniques ont également été établis en vertu d’accords sur des revendications territoriales. Ces conseils constituent le principal instrument de gestion des espèces sauvages dans certaines régions du pays.

ECCC évaluera si l’habitat essentiel du caribou boréal est efficacement protégé dans l’ensemble de l’aire de répartition canadienne de l’espèce en se basant sur une évaluation des mesures de protection, des plans par aire de répartition ou d’autres documents similaires provinciaux et territoriaux ainsi que sur d’autres renseignements pertinents disponibles. En l’absence de plans par aire de répartition, la meilleure information accessible et des consultations avec les provinces et les territoires concernés permettront d’établir si l’habitat essentiel est efficacement protégé. Les lois et les autres mesures en place pour protéger l’habitat essentiel seront évaluées afin de s’assurer qu’il demeure protégé au fil du temps.

ECCC cherche à établir des accords de conservation en vertu de la LEP entre le gouvernement du Canada et chaque province et territoire, et d’autres parties au besoin, afin d’officialiser les engagements que chacune des parties prend pour protéger et rétablir le caribou boréal. Ces accords fourniront un cadre pour des actions de conservation considérables vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition du caribou boréal. Le gouvernement fédéral conclura de telles ententes si celles-ci sont solides, sont basées sur des connaissances et prévoient des mesures précises, mesurables, atteignables, pertinentes et limitées dans le temps, pour la protection et/ou le rétablissement de l’espèce et de son habitat essentiel.

Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel en question sera publié d’ici avril 2018.

Si la Ministre estime que le caribou boréal et/ou son habitat essentiel ne sont pas protégés, elle doit recommander que le gouverneur en conseil (un comité du cabinet fédéral) prenne un ou des décrets pour protéger l’espèce et son habitat. Le gouverneur en conseil décidera alors s’il délivre le ou les décrets. Il s’agit là d’une exigence de la LEP.

 

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur les terres administrées par le gouvernement fédéral
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 13 présentée au tableau 3.

Les terres administrées par le gouvernement fédéral sont gérées directement par les ministères et agences fédéraux, et représentent une petite fraction du territoire renfermant de l’habitat essentiel. Jusqu’à maintenant, l’Agence Parcs Canada a accordé une protection juridique à l’habitat essentiel du caribou boréal dans le parc national du Canada de Prince Albert, le parc national du Canada Wood Buffalo et la réserve de parc national du Canada Nahanni. L’Agence Parcs Canada continuera de collaborer avec les Canadiens pour protéger l’habitat essentiel du caribou boréal dans les lieux patrimoniaux protégés administrés par l’Agence. Sur toutes les autres terres administrées par le gouvernement fédéral, ECCC prendra les mesures appropriées pour mettre en place la protection de l’habitat essentiel en vertu de l’article 58 de la LEP. ECCC publiera un arrêté dans la Gazette du Canada en 2018. Ce faisant, ECCC consultera les autres ministères fédéraux et territoriaux touchés, les conseils de gestion des ressources fauniques et les peuples autochtones, au besoin. Il communiquera également avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour obtenir de l’information pertinente et les tenir au courant des progrès réalisés.

Mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des accords sur des revendications territoriales
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 14 présentée au tableau 3.

Les terres mises de côté à l’usage et au profit d’une bande en application de la Loi sur les Indiens (par exemple, les réserves sous le régime de la Loi sur les Indiens) sont incluses dans la définition de territoire domanial en vertu de l’article 2 de la LEP. Le gouvernement fédéral travaillera avec les peuples autochtones pour élaborer conjointement une marche à suivre pour la protection de l’habitat essentiel sur les terres qui sont sous le régime de la Loi sur les Indiens. Pour soutenir ces efforts, le Comité consultatif des Premières Nations sur les espèces en péril (CCPNEP) a été mis sur pied, conformément à l’article 9 de la LEP, afin de travailler avec ECCC à l’avancement de la conservation des espèces en péril, notamment par l’échange de connaissances et l’élaboration de politiques. Le CCPNEP peut servir de forum permettant la tenue de dialogues ainsi que la prestation de conseils techniques et d’orientations sur les espèces en péril. Les systèmes de connaissances autochtones formeront une partie cruciale des avis du CCPNEP. Ce dernier cherche également à soutenir les capacités et les connaissances des Premières Nations en favorisant une compréhension et un engagement globaux quant aux espèces en péril.

Les terres visées par des accords sur des revendications territoriales sont considérées comme des terres non domaniales en vertu de la LEP. Le gouvernement fédéral travaillera avec les gouvernements autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux accords sur des revendications territoriales à développer conjointement une marche à suivre pour la protection de ces terres.

Mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel sur les terres cédées
Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 15 présentée au tableau 3.

Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, des ententes sur le transfert de responsabilités ont permis de céder la gestion et l’administration de vastes portions de territoire aux gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord‑Ouest. Les terres cédées ne comprennent pas les terres privées et les terres des peuples autochtones octroyées en vertu d’accords sur des revendications territoriales (voir précédemment). Le gouvernement fédéral travaillera avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, les gouvernements autochtones et les conseils de gestion des ressources fauniques du nord à l’élaboration d’une marche à suivre pour assurer la protection de l’habitat essentiel sur les terres cédées d’une manière qui respecte l’intention de la cession. Cela peut également comprendre la consultation des entités pertinentes de gestion intégrée des ressources et des terres, tel qu’il est établi par les ententes sur les revendications territoriales globales et la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie.

2.2.3 Désignation de l’habitat essentiel pour l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 16 présentée au tableau 3.

La condition de l’aire de répartition du Bouclier boréal, dans le nord de la Saskatchewan (SK1) se caractérise par de fortes perturbations par les incendies et de très faibles perturbations d’origine anthropique, une situation unique qui n’était pas bien représentée dans les données accessibles pour la méta-analyse menée dans le cadre de l’Évaluation scientifique de 2011 (Environnement Canada, 2011) qui a servi de fondement à la désignation de l’habitat essentiel des autres aires de répartition. Aucune donnée sur la taille ou les tendances des populations n’était disponible pour SK1 en 2012, et il n’était pas possible de déduire si SK1 correspondait au modèle de méta-analyse. En conséquence, la désignation de l’habitat essentiel de l’aire de répartition SK1 a été reportée dans l’attente de renseignements supplémentaires. Le programme de rétablissement comprenait le calendrier des études (section 7.2) nécessaires pour compléter la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1. Ces études progressent, et l’habitat essentiel de l’aire de répartition SK1 sera désigné dans une proposition de modification du programme de rétablissement en été 2018 (tableau 2).

Tableau 2. État d’avancement et délai de réalisation des activités prévues au calendrier des études
Description de l’activité (Environnement Canada, 2012)Avancement actuel de l’activitéDélai de réalisation de l’activité
Collecte de données démographiques (taille, tendances, etc.) pendant au moins deux ans dans l’aire de répartition SK1 où l’état de la population n’est pas connu.L’Université de la Saskatchewan a dirigé la collecte de données démographiques (taille, tendance, survie des femelles adultes et recrutement des petits). Les résultats préliminaires de la collecte de données de 2014 à 2016 ont été publiés par l’Université de la Saskatchewan dans un rapport provisoire (McLoughlin et al., 2016). Une année supplémentaire de données sur la population a été fournie par l’Université de la Saskatchewan depuis la publication du rapport provisoire.Terminé
Mise à jour du modèle de perturbation de l’Évaluation scientifique de 2011 par l’ajout de données démographiques sur l’aire de répartition SK1 en vue de permettre l’intégration des fortes perturbations par les incendies et des très faibles perturbations anthropiques.ECCC fait actuellement la mise à jour du modèle de perturbation par l’ajout de nouvelles données démographiques sur l’aire de répartition SK1 et de données supplémentaires sur plusieurs aires étudiées affichant de fortes perturbations par les incendies et de très faibles perturbations anthropiques. Cette analyse permettra de placer les données relatives à l’aire de répartition SK1 dans un contexte national.Terminé
Désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1.En utilisant les informations tirées des activités susmentionnées, ECCC terminera la désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition SK1. Dans la mesure du possible, ECCC collaborera avec le gouvernement de la Saskatchewan et les communautés autochtones du nord de la Saskatchewan. Il consultera les intervenants directement touchés au sujet de l’habitat essentiel candidat pour l’aire de répartition SK1 avant de publier une proposition de modification du programme de rétablissement dans le Registre public des espèces en péril.Proposition de modification du programme de rétablissement à l’été 2018

2.2.4 Protection des individus

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 17 présentée au tableau 3.

ECCC consultera les provinces, les territoires et les conseils de gestion des ressources fauniques, et travaillera avec ceux-ci pour évaluer la meilleure information accessible qui servira à déterminer si l’espèce est efficacement protégée sur les terres non domaniales dans les provinces et sur les terres qui ne sont pas sous l’autorité de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou de l’Agence Parcs Canada dans les territoires.

2.2.5 Intendance

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 18 présentée au tableau 3.

L’intendance fait référence à une large gamme d’activités qu’effectuent les Canadiens et les Canadiennes pour prendre soin de l’environnement. Ces activités vont de la conservation directe des espèces sauvages et de leurs habitats à l’amélioration de la qualité de ces habitats par l’atténuation de l’incidence humaine. ECCC et l’APC continueront de soutenir et d’entreprendre des activités d’intendance liées au caribou boréal et à son habitat par l’entremise de divers mécanismes, notamment grâce aux mesures de rétablissement et aux comités spécifiques dont il est question dans le présent document, à la sensibilisation et à des programmes de financement.

Par exemple, le gouvernement fédéral finance des projets d’intendance par l’entremise du Programme d’intendance de l’habitat (PIH) et du Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP). De 2012-2013 à 2017-2018, le PIH a financé plus de 20 projets dans lesquels le caribou boréal était une espèce cible, tandis que le FAEP en a financé plus de 50.

La protection et le rétablissement du caribou boréal et de son habitat essentiel demeureront une priorité pour le PIH, le FAEP et d’autres mécanismes de financement. ECCC collaborera avec des comités existants et nouveaux, y compris un consortium national du savoir sur le caribou boréal, afin d’établir les projets prioritaires à financer.

2.2.6 Planification plurispécifique visant à faciliter le rétablissement

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 19 présentée au tableau 3.

Pour être efficaces, les initiatives de conservation doivent mobiliser des partenaires dans les lieux – les collectivités – où ils travaillent et vivent. Cette approche à l’égard de la planification de la conservation tient compte des écosystèmes et des systèmes socioéconomiques dans lesquels ces partenaires interagissent. Cette intégration permet à la planification d’actions de conservation ciblant de multiples espèces de mieux répondre aux enjeux systémiques qui touchent les espèces sauvages et l’habitat à des échelles spatiales adéquates. Elle permettra également aux partenaires de concentrer leur temps et leurs ressources sur les zones prioritaires afin d’atteindre des résultats plus notables en matière de conservation.

Dans la forêt boréale, il est possible de s’appuyer sur les efforts de rétablissement du caribou boréal qui sont actuellement déployés et ainsi de protéger cet écosystème d’importance mondiale pour des dizaines d’oiseaux migrateurs et d’autres espèces. C’est pourquoi, dans sa planification et sa mise en œuvre des mesures de rétablissement pour le caribou boréal, le gouvernement fédéral continuera d’étudier les avantages connexes ainsi que de réduire au minimum les répercussions négatives potentielles pour d’autres espèces, et d’en tenir compte. Voir également la mesure de rétablissement 7 dans la section 2.1 (Connaissances à l’appui du rétablissement) du présent document.

Tableau 3. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 2, Rétablissement et protection
Sujet#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale pour le rétablissementPrioritéaMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
Protection de l’habitat essentiel11Mener des évaluations de la protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2017-2018
Protection de l’habitat essentiel12Évaluer la possibilité de conclure des accords de conservation avec chaque province et territoire, ainsi qu’avec d’autres parties au besoin, afin d’officialiser les engagements pris par chaque partie pour protéger et rétablir le caribou boréal.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018-2019
Protection de l’habitat essentiel13Protéger l’habitat essentiel se trouvant sur les terres administrées par le gouvernement fédéral en vertu de l’article 58.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
ÉlevéeProtection de l’habitat essentielPublier l’arrêté dans la Gazette du Canada en 2018
Protection de l’habitat essentiel14Travailler avec les gouvernements autochtones, les conseils de gestion des ressources fauniques, et les gouvernements provinciaux et territoriaux, conformément aux accords sur des revendications territoriales, pour élaborer conjointement une marche à suivre pour protéger l’habitat essentiel sur les terres sous le régime de la Loi sur les Indiens et les terres visées par des accords sur des revendications territoriales.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018
Protection de l’habitat essentiel15Élaborer en collaboration une marche à suivre pour protéger l’habitat essentiel sur les terres cédées.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
ÉlevéeProtection de l’habitat essentiel2018
Désignation de l’habitat essentiel dans l’aire de répartition du Bouclier boréal du nord de la Saskatchewan (SK1)16Désigner l’habitat essentiel pour l’aire de répartition SK1 dans une proposition de modification au programme de rétablissement.ECCCPlanification à l’échelle du paysageÉlevéeDésignation de l’habitat essentielÉté 2018
Protection des individus17Consulter les provinces et les territoires et les conseils de gestion des ressources fauniques et travailler avec ceux-ci pour évaluer la meilleure information accessible afin de déterminer si l’espèce est efficacement protégée sur les terres non domaniales dans les provinces et sur les terres qui ne sont pas sous l’autorité de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique ou de l’Agence Parcs Canada dans les territoires.ECCCSuivi des populationsÉlevéeProtection des individus2018
Intendance18Continuer de soutenir et d’entreprendre des mesures d’intendance, notamment financer des projets d’intendance du caribou boréal qui sont de nature stratégique et qui sont susceptibles de faire progresser le rétablissement.ECCCPlanification à l’échelle du paysage Gestion de l’habitatÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terresEn cours
Planification plurispécifique visant à faciliter le rétablissement19Dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre des mesures de rétablissement du caribou boréal, le gouvernement fédéral continuera de rechercher des avantages connexes pour d’autres espèces, de réduire au minimum les effets néfastes sur celles-ci et d’en tenir compte.ECCCPlanification à l’échelle du paysage
Gestion de l’habitat
MoyenneAucunEn cours

a « Priorité » reflète l’ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate et/ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l’acceptation de l’espèce par le public.

2.3 Rapports sur les progrès accomplis

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement permettent de définir et de mesurer les progrès vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

2.3.1 Suivi de la population et de l’habitat

Le texte suivant porte sur les mesures de rétablissement 20-22 présentées au tableau 4.

Les activités de suivi de la population boréale de caribous sont principalement menées par les provinces et les territoires et, dans une moindre mesure, par l’industrie. Les méthodes et le niveau de suivi du caribou varient entre les aires de répartition. Au nom du CTNCB, ECCC a commandé une étude pour évaluer les méthodes utilisées et éclairer l’élaboration de protocoles de suivi normalisés (Rettie, 2017). Le rôle du gouvernement fédéral dans le suivi de la population sera de continuer à élaborer de tels protocoles normalisés en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les conseils de gestion des ressources fauniques, les peuples autochtones et les intervenants. ECCC examinera également les approches pour effectuer le suivi des proies alternatives et des densités de prédateurs, et la nécessité de les intégrer aux normes de suivi. Les normes de suivi tiendront compte de la variation à l’échelle du Canada en ce qui a trait à l’état des populations locales du caribou, aux conditions écologiques et aux ressources disponibles pour la mise en œuvre.

ECCC a achevé la cartographie des perturbations dans l’ensemble des aires de répartition pour l’année 2010 et l’année 2015, dans le cadre d’une mise à jour quinquennale. Ce travail fournit la superficie et l’emplacement de l’habitat non perturbé pour chaque aire de répartition, une composante importante de l’habitat. Cependant, la cartographie de la qualité de l’habitat dans les zones non perturbées sera également un élément clé (voir la mesure de rétablissement 8).

ECCC mettra à jour les limites des aires de répartition et l’information sur le statut d’autosuffisance de toutes les populations locales (c’est-à-dire une évaluation intégrée des risques, fondée sur trois sources de données : ampleur des perturbations totales, tendances liées aux populations locales et taille de ces populations), en se fondant sur des données nouvelles ou plus précises fournies par les provinces et les territoires ainsi que sur les résultats de la cartographie des perturbations mise à jour par ECCC. Cette information mise à jour sera incluse dans une proposition de modification au programme de rétablissement qui sera présentée à une date ultérieure.

2.3.2 Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 23 présentée au tableau 4.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique doit, tous les cinq ans, faire rapport de la mise en œuvre du programme de rétablissement et des progrès réalisés pour atteindre les objectifs (article 46 de la LEP). À cette fin, ECCC a publié le premier rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou boréal le 31 octobre 2017. Ce rapport est accessible au public dans le Registre public des espèces en péril.

ECCC a travaillé en collaboration avec les provinces et les territoires, l’Agence Parcs Canada ainsi qu’avec les autres parties qui ont pris des mesures pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, pour faire en sorte que le rapport sur la mise en œuvre reflète les efforts déployés et les mesures de rétablissement que ceux-ci ont mises en œuvre et présente ainsi une perspective nationale de la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Ce rapport portait principalement sur les mesures prises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et reflétait la meilleure information accessible au moment de sa publication. Toutefois, il reconnaissait également le travail important effectué par les conseils de gestion des ressources fauniques, les peuples autochtones, les intervenants, le milieu universitaire et les citoyens afin de rétablir le caribou boréal à l’échelle du pays.

Le rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement fournit des renseignements sur : les mesures de conservation et de rétablissement qui ont été mises en œuvre ou qui sont en voie de l’être dans chaque province ou territoire (p. ex. restauration de l’habitat des zones perturbées, protection de l’habitat, recours à des programmes d’intendance, suivi de la population et/ou de l’habitat, stratégies de gestion de la population, etc.); l’avancement de l’élaboration des documents provinciaux/territoriaux de planification du rétablissement (p. ex. plans par aire de répartition, plans d’action); l’évolution des conditions de l’habitat et de la population dans chaque aire de répartition. Le rapport sur les progrès a conclu qu’aucune province et aucun territoire n’avaient entièrement respecté l’échéance du 5 octobre 2017 pour l’élaboration de plans par aire de répartition. Bien que certains progrès aient été réalisés, la population de caribous boréaux continue de diminuer, et les degrés de perturbation de l’habitat augmentent.

2.3.3 Rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel

Le texte suivant porte sur la mesure de rétablissement 24 présentée au tableau 4.

Tel que décrit à la section 2.2.2 du présent plan d’action, si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel du caribou boréal n’est pas protégée, un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel sera publié d’ici avril 2018.

Tableau 4. Calendrier de mise en œuvre pour le pilier 3, Rapports sur les progrès accomplis
Sujet#Mesures de rétablissementMinistères fédéraux responsablesStratégie générale pour le rétablis­sementPrioritéaMenaces ou objectifs abordésÉchéancier
Suivi de la population et de l’habitat20Réaliser l’évaluation pour éclairer l’élaboration concertée de normes nationales pour le suivi du caribou qui s’appuient sur le rapport du CTNCB concernant les méthodes de suivi du caribou et l’intégration de nouvelles technologies.ECCCSuivi de la populationMoyenneLacunes dans les connaissances : dynamique des populationsJanvier 2019 avec un examen annuel
Suivi de la population et de l’habitat21Surveiller et évaluer la perturbation et le rétablissement de l’habitat dans l’ensemble des 51 aires de répartition en effectuant la mise à jour quinquennale des cartes des perturbations de 2010 au moyen de l’imagerie Landsat 2015 à des résolutions de 30 m et de 15 m.ECCCGestion de l’habitatÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des processus naturels et des activités humaines d’utilisation des terresRésolution de 30 m : terminé Résolution de 15 m : mars 2018
Suivi de la population et de l’habitat22Produire des mises à jour sur les limites des aires de répartition et sur le statut d’autosuffisance des populations locales, en se fondant sur des données nouvelles ou plus précises fournies par les provinces et les territoires ainsi que sur les résultats de la cartographie des zones perturbées mise à jour par ECCC, et les présenter dans une proposition de modification au programme de rétablissement.ECCCGestion de l’habitat Suivi de la populationÉlevéeLacunes dans les connaissances : dynamique des populations et perturbation de l’habitatÀ déterminer
Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement23Publier le premier Rapport quinquennal sur la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou boréal.ECCCPlanification à l’échelle du paysage Gestion de l’habitat Gestion de la mortalité et de la population Suivi de la populationSans objetSans objetAchevé
Rapports sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel24Si la Ministre estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée, préparer un rapport sur les mesures prises pour protéger l’habitat essentiel.ECCCPlanification à l’échelle du paysage Gestion de l’habitatÉlevéePerturbation de l’habitat en raison des activités humaines d’utilisation des terresAvril 2018

a « Priorité » reflète l’ampleur dans laquelle la mesure contribue directement au rétablissement de l’espèce ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l’espèce. Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate et/ou directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition de l’espèce. Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population. Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances et/ou à la participation du public et à l’acceptation de l’espèce par le public.

3 Engagement sur les mesures à prendre

La participation des autres ministères et agences fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des conseils de gestion des ressources fauniques, des peuples autochtones, des administrations municipales et des intervenants aux mesures fédérales décrites dans le présent plan d’action est importante. ECCC mènera cet engagement d’une manière judicieuse qui respecte les mécanismes et échéanciers existants pour les intrants à élaborer et à fournir.

Un élément clé de l’engagement à l’égard des connaissances à l’appui du rétablissement du caribou boréal sera la création du Consortium national du savoir sur le caribou boréal. Comme il est indiqué dans la section 2.1 du présent plan d’action, le Consortium national du savoir sur le caribou boréal, qui est destiné à améliorer le partage à l’échelle nationale des leçons apprises et des connaissances, sera intégré au réseau de collaboration général. ECCC sollicitera la participation des conseils de gestion des ressources fauniques, des peuples autochtones, d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires, de l’industrie, des groupes non gouvernementaux et des universités au Consortium national du savoir sur le caribou boréal.

Provinces et territoires

Le gouvernement fédéral continuera de s’impliquer au rétablissement du caribou boréal d’une manière à la fois bilatérale et multilatérale avec les provinces et les territoires, par l’intermédiaire de comités nationaux, y compris au moment de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent plan d’action.

En plus du travail qui sera réalisé par le consortium national du savoir sur le caribou boréal, la communication sera maintenue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux grâce à un nouveau comité directeur de coordination fédéral-provincial-territorial sur le caribou et aux activités continues du CTNCB.

Le nouveau comité de coordination a été créé pour veiller à ce que les gouvernements puissent mieux coordonner leurs diverses activités de rétablissement et de protection visant le caribou boréal et puissent régulièrement échanger de l’information et discuter des priorités. Ce comité non technique pourrait établir des sous-groupes de travail qui, outre les membres du comité, pourrait inclure des personnes et des représentants d’organisations ayant un intérêt pour la conservation, le rétablissement et la protection du caribou boréal au Canada, par exemple de conseils de gestion des ressources fauniques, d’organisations autochtones, d’associations industrielles, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire.

Le CTNCB est un comité fédéral, provincial et territorial créé en 2013 et ayant pour mandat de cerner et de résoudre les principaux problèmes techniques entre les autorités responsables, pour favoriser la stabilisation et le rétablissement des populations locales de caribou boréal partout au Canada ainsi que la mise en œuvre du programme de rétablissement. Les activités du CTNCB continueront d’être soutenues.

Peuples autochtones et conseils de gestion des ressources fauniques

Au cours du processus d’élaboration du programme de rétablissement de 2012, des connaissances ont été partagées par les détenteurs de connaissances autochtones et les communautés autochtones concernant le cycle biologique, l’utilisation de l’habitat, l’état des populations, les menaces visant l’espèce et les mesures de conservation, et cette information a été utilisée dans l’élaboration du programme de rétablissement. Les peuples autochtones ont mentionné à maintes reprises que la conservation du caribou boréal leur était essentielle, l’espèce faisant partie intégrante de la culture, de l’identité et de la survie de leurs collectivités. L’atteinte du but du rétablissement du caribou boréal permettrait de faire en sorte que les niveaux des populations locales soient suffisants pour soutenir les activités traditionnelles de récolte des peuples autochtones.

Le gouvernement fédéral continuera de solliciter la participation des conseils de gestion des ressources fauniques et des peuples autochtones au rétablissement du caribou boréal, y compris au moment de la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent plan d’action. Le gouvernement fédéral prendra en considération les questions liées aux capacités et les cadres de travail existants aux fins de la collaboration lorsqu’il entreprendra les activités de mobilisation en vue du rétablissement du caribou boréal.

Le gouvernement fédéral s’assurera que les droits ancestraux et les droits issus de traités soient respectés lorsqu’il prendra des mesures se rapportant au caribou boréal, y compris les mesures fédérales énoncées dans le présent plan d’action.

Intervenants et administrations municipales

Le gouvernement fédéral continuera d’entrer en liaison avec les intervenants (p. ex. industrie et organisations non gouvernementales de l’environnement) et les administrations municipales relativement au rétablissement du caribou boréal, y compris pendant la mise en œuvre des mesures énoncées dans le présent plan d’action, par l’intermédiaire de comités ou groupes nationaux et régionaux et de manière individuelle, selon le cas.

Lorsque des documents sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour consultation publique, tous les Canadiens sont invités à formuler des commentaires.

4 Évaluation des répercussions et des avantages socioéconomiques

La LEP requiert qu’un plan d’action comporte une évaluation des répercussions socioéconomiques de sa mise en œuvre et des avantages en découlant (LEP 49(1)e), 2002).

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent entraîner des avantages et des répercussions. La Loi reconnaît « que les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP, 2002). Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Un examen des publications scientifiques confirme que la population canadienne tient à la préservation et à la conservation des espèces en soi. Les mesures prises pour préserver une espèce, comme la protection et la remise en état de l’habitat, sont aussi importantes. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus la valeur accordée à cette mesure est élevée (Loomis et White, 1996; MPO, 2008).

L’analyse socioéconomique des coûts directs de la mise en œuvre des mesures présentées dans le présent plan d’action sera entreprise et versée dans le Registre public des espèces en péril lorsqu’elle sera terminée. La mise en œuvre du plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et des organisations participantes.

Au moment de prendre des arrêtés en vertu de la LEP, Environnement et Changement climatique Canada, conformément à la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, doit inclure des analyses socioéconomiques dans le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (voir les mesures de rétablissement applicables à la section 2.2. du présent plan d’action). Ces analyses socioéconomiques, réalisées suivant le document d’orientation établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor, incluraient tous les coûts additionnels associés à la prise d’arrêtés, y compris les coûts accrus de différents secteurs d’activité, les possibilités économiques manquées et les impacts potentiels sur les petites entreprises et les utilisations traditionnelles. Elles comprendront également les avantages, pour les Canadiens, de la protection de l’espèce. Les conseils de gestion des ressources fauniques, les provinces, les territoires et d’autres ordres de gouvernement concernés, les collectivités autochtones, les entreprises potentiellement touchées et le public seront consultés comme il se doit pendant l’élaboration des analyses. Toute proposition ou version définitive d’un arrêté visant le caribou boréal, de même que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation associé, sera versée dans le Registre public des espèces en péril.

Les provinces et territoires qui produisent un plan par aire de répartition, ou d’autres documents similaires, sont les mieux placés pour évaluer les coûts et les avantages des mesures qu’ils proposent dans ces plans. Les provinces et les territoires ont une meilleure compréhension de la façon dont leurs mesures seront conçues et mises en œuvre, en plus d’être, en général, mieux renseignés sur leurs propres activités économiques régionales. Pour faciliter le processus, ECCC a lancé en novembre 2017 un groupe de travail avec les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral pour échanger de l’information et favoriser l’harmonisation de la réalisation des analyses socioéconomiques des coûts et des avantages des plans élaborés par les provinces et les territoires. Le public et les décideurs sont le mieux informés par des analyses socioéconomiques qui sont conformes aux pratiques exemplaires, tel qu’il est énoncé dans le document d’orientation établi par le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres sources dans le domaine de l’analyse coûts-avantages/coûts-efficacité. Plus particulièrement, il est important dans ce contexte de prendre adéquatement en considération les activités économiques qui pourraient remplacer celles qui peuvent être réduites à la suite de mesures prises dans le cadre d’un plan par aire de répartition. Les effets distributifs, comme les effets sur les emplois locaux, doivent être adéquatement pris en considération également. Les avantages des mesures prises pour protéger l’espèce peuvent être de portée tant nationale que locale.

5 Plans d’action subséquents

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut décider d’adopter ou d’intégrer des parties d’un plan par aire de répartition, d’un plan provincial ou territorial existant ou d’autres documents de planification pertinents qui respectent, ou qui aident à respecter, les exigences de la LEP en matière de plan d’action. Avec le temps, à mesure que les gouvernements provinciaux et territoriaux élaboreront de tels documents pour le caribou boréal, ECCC envisagera de les adopter ou de les intégrer à des plans d’action subséquents au sujet de l’espèce.

L’Agence Parcs Canada abordera les besoins du caribou boréal en matière de rétablissement dans tout plan d’action plurispécifique et propre à un site pour les terres administrées par l’Agence.

6 Références

Ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO). 2008. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l’estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l’économie, Québec.

Environnement Canada. 2011. Évaluation scientifique aux fins de la désignation de l’habitat essentiel de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada. Ottawa, Ontario. 116 p. et annexes.

Environnement Canada. 2012. Programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada, Ottawa. xii + 152 p.

Environnement et Changement climatique Canada. 2016. Document d’orientation sur les plans par aire de répartition du caribou des bois, population boréale. Loi sur les espèces en péril : Série de Politiques et de Lignes directrices. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. 26 p.

Environnement et Changement climatique Canada. 2017. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale, au Canada, 2012 à 2017. Programme de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. ix + 94 p.

Loomis, J.B. et D.S White. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecological Economics, 18: 197-206. (en anglais seulement).

McLoughlin, P., K. Stewart, C. Superbie, T. Perry, P. Tomchuk, R. Greuel, K. Singh, A. Truchon-Savard, J. Henkelman et J. F. Johnstone. 2016. Population dynamics and critical habitat of woodland caribou in the Saskatchewan Boreal Shield. Interim Project Report, 2013-2016. Department of Biology, University of Saskatchewan, Saskatoon. 162 p.

Rettie, W.J. 2017. Summary of current and historical boreal caribou population monitoring methods and recommendations for future population monitoring. Rapport interne. 44 p.

Loi sur les espèces en péril (LEP) (L. C. 2002, ch. 29).

7 Glossaire

Aire de répartition
Zone géographique où vit un groupe d’individus exposés à des facteurs similaires influençant leur démographie et qui satisfait aux besoins de leur cycle vital (p. ex. mise bas, rut, hivernage) au cours d’une période donnée. Environnement Canada (2011) a défini trois types d’aires de répartition du caribou boréal, classées selon le degré de certitude de leur délimitation (unité de conservation, unité de conservation améliorée, population locale).
Plan par aire de répartition
Document indiquant comment l’état de l’habitat dans une aire de répartition donnée sera géré dans le temps et l’espace pour que l’habitat essentiel du caribou boréal soit protégé contre la destruction et, de ce fait, que chaque population locale demeure autosuffisante ou le devienne avec le temps.
Population locale
Groupe de caribous boréaux occupant un territoire défini se distinguant spatialement des territoires occupés par les autres groupes de caribous boréaux. La dynamique de la population locale est déterminée avant tout par les facteurs locaux qui influent sur les taux de naissance et de mortalité, plutôt que par les apports ou les pertes découlant de l’immigration ou de l’émigration entre les groupes.
Dans le présent plan d’action, « population locale » fait référence à un groupe de caribous boréaux occupant l’un ou l’autre des trois types suivants d’aires de répartition du caribou boréal (unité de conservation, unité de conservation améliorée, population locale). Voir aussi aire de répartition.
Population locale autosuffisante
Population locale du caribou boréal présentant en moyenne une croissance stable ou positive à court terme (≤ 20 ans), qui est assez importante pour résister aux phénomènes stochastiques et qui persiste à long terme (≥ 50 ans) sans nécessiter d’interventions de gestion active.
Population locale non autosuffisante
Dans les objectifs en matière de population et répartition, réfère aux populations locales évaluées comme « à autosuffisance aussi probable qu’improbable » et « non autosuffisantes ».

Annexe A. Effets sur l’environnement et sur les espèces non ciblées

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP, conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement et d’évaluer si les résultats d’un document de planification du rétablissement pourraient avoir une incidence sur un élément de l’environnement ou sur l’atteinte d’un objectif ou d’une cible de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD).

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans d’action peut, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le plan d’action même, mais sont également résumés dans l’énoncé ci-dessous.

Le caribou boréal est une espèce parapluie pour l’ensemble de la forêt boréale ancienne. Il existe de nombreuses espèces qui ont les mêmes exigences que lui en matière d’habitat et qui profiteront des mesures de rétablissement décrites dans le présent plan d’action. Le plan d’action présentera des avantages pour l’environnement et la biodiversité dans leur ensemble en favorisant le rétablissement de la population du caribou boréal et en protégeant et en améliorant l’habitat.

Le présent plan d’action facilitera l’atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable pour le Canada. En particulier, la Stratégie contribue directement au respect de l’engagement du gouvernement du Canada à ramener les populations d’espèces sauvages à des niveaux viables, à protéger les espaces naturels et les espèces sauvages et à protéger le patrimoine naturel de notre pays.