Plans d'affichage des documents de rétablissement

Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à préserver la biodiversité du Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada s’emploient à assurer plus rapidement et plus efficacement la protection des espèces en péril en traitant les documents sur le rétablissement qui sont en attente.

En vertu de la Loi des espèces en péril (LEP), le ministre compétent doit publier, dans le registre public des espèces en péril, un programme de rétablissement dans un délai d’un an suivant l’inscription d’une espèce comme étant en voie de disparition et de deux ans suivant l’inscription d’une espèce comme étant menacée ou disparue du pays. Un plan de gestion doit être publié dans le registre public des espèces en péril dans les trois ans suivant l’inscription d’une espèce comme étant préoccupante à l’annexe 1 de la LEP. Le ministre compétent doit, à l’égard d’un programme de rétablissement, publier un ou plusieurs plans d’action dans le registre public des espèces en péril sur le fondement de celui-ci.

Lorsque la LEP est entrée en vigueur en 2004, un important arriéré concernant des espèces nécessitant des documents de rétablissement a été créé. La publication de plans d’affichage des documents de rétablissement dans le registre public des espèces en péril a pour but d’assurer la transparence à l’égard des partenaires, des intervenants et du public à propos des intentions du gouvernement du Canada en matière d’élaboration et d’affichage des documents de rétablissement qui permettront de combler le retard.

Environnement et Changement climatique Canada

Environnement et Changement climatique Canada est responsable de l’élaboration de programmes de rétablissement et de plans de gestion pour 334 des 521 espèces actuellement inscrites à l’annexe 1 de la LEP. En avril 2014, les propositions de programmes de rétablissement ou de plans de gestion pour 189 espèces relevant de la responsabilité d’Environnement et Changement climatique Canada n’avaient pas encore été publiées. Trois espèces additionnelles ont été ajoutées à l’annexe 1 de la LEP, tel qu’annoncé le 17 décembre 2014. Environnement et Changement climatique Canada a élaboré un plan accéléré pour publier les propositions de programmes de rétablissement et de plans de gestion pour ces 192 espèces sur trois ans par ordre de priorité en s’appuyant sur un examen des menaces immédiates et des déclins des populations ainsi que sur les priorités du programme et la disponibilité de l’information.

Agence Parcs Canada

L'Agence Parcs Canada dirige le développement des programmes de rétablissement et des plans de gestion pour 76 des 521 espèces présentement inscrites à l’annexe 1 de la LEP se trouvant principalement sur les terres et dans les eaux administrées par l'Agence. En date de novembre 2014, un programme de rétablissement (proposition) sous la responsabilité de Parcs Canada n’a pas encore été affiché. L'Agence est aussi responsable pour les plans d'action pour les espèces se trouvant sur ces terres et dans ces eaux. L'Agence Parcs Canada continuera d'exercer son leadership pour ce qui est de la mise en œuvre du rétablissement et de la protection des espèces en péril à l'aide d'une approche de gestion qui intègre la conservation, l'éducation du public et l'expérience du visiteur.

Pêches et Océans Canada

Pêches et Océans Canada est responsable de 111 des 518 espèces inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. En février 2016, les programmes de rétablissement, les plans de gestion et les plans d'action de 57 de ces espèces n'avaient pas encore été publiés dans le Registre public des espèces en péril. En outre, les plan de gestion ou d'action de 23 autres espèces aquatiques arriveront prochainement à échéance.

Pêches et Océans Canada a élaboré un plan ministériel de publication, dans le Registre public des espèces en péril, des documents proposés pour 64 espèces au cours de l'année à venir.