Rapport sur les espèces en péril en attente Dernière mise à jour novembre 2007

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le gouverneur en conseil (GC) peut, dans un délai de neuf mois après avoir reçu une évaluation de la situation d'une espèce entreprise par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), prendre l'une des trois mesures suivantes :

accepter l'évaluation et ajouter l'espèce à l'annexe 1;
décider de ne pas ajouter l'espèce à l'annexe 1; ou
renvoyer l'évaluation devant le COSEPAC pour des renseignements ou un examen supplémentaires.

Situation actuelle des espèces faisant l'objet de consultations prolongées ou pour lesquelles une décision de non-inscription a été prise par le gouverneur en conseil afin de permettre des consultations ultérieures. Sont également incluses les décisions relatives au renvoi de certaines espèces au COSEPAC pour réexamen.

Lot 1 - Évaluations du COSEPAC: mai 2002, novembre 2002, mai 2003
Lot 2 - Évaluation du COSEPAC: novembre 2003, mai 2004
Lot 3 - Évaluation du COSEPAC: novembre 2004, mai 2005
Lot 4 - Évaluation du COSEPAC: avril 2006

**Lot 1 Espèces terrestres non inscrites (2 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Carcajou (Gulo gulo) Population de l'Ouest	YT NT NU BC AB SK MB ON	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Ours grizzli (Ursus arctos) Population du Nord-Ouest	YT NT NU BC AB	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

**Lot 1 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Ours blanc (Ursus maritimus)	YT NT NU MB ON QC NL Océan Arctique	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 12 janvier 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision

**Lot 1 Espèces aquatiques, renvoyées au COSEPAC (7 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Bocaccio (Sebastes paucispinis)	Océan Pacifique	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Brosme (Brosme brosme)	Océan Atlantique	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)	NT AB SK MB ON	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision
Marsouin commun (Phocoena phocoena) Population de l'Atlantique Nord-Ouest	Océan Atlantique	Préoccupante	Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Morue franche (Gadus morhua) Population de l'Arctique	Océan Arctique	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)	BC	En voie de disparition	Veuillez consulter ci-dessous la section du Lot 4.
Physe du lac Winnipeg (Physa sp.)	MB	En voie de disparition	Décision du gouverneur en conseil : 6 avril 2006. L'espèce a été renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

**Lot 2 Espèces terrestres non inscrites (4)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Bison des prairies (Bison bison bison)	BC AB SK MB	Menacée	Décision du gouverneur en conseil: 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, en raison d'éventuelles répercussions économiques sur l'industrie canadienne du bison. Justification de la décision
Bryum de Porsild (Mielichhoferia macrocarpa)	NU BC AB NL	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de la toundra (Rangifer tarandus groenlandicus) Population Dolphin-et-Union	NT NU	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi)	NT NU	En voie de disparition	Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

**Lot 2 Espèce terrestre renvoyée au COSEPAC (1)**
Espèce	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) Population des montagnes du Sud	BC	En voie de disparition	Décision du gouverneur en conseil : 14 juillet 2005. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.

**Lot 2 – Espèces aquatiques non ajoutées à l'annexe 1 de la LEP (5 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est de la baie d'Hudson	NU QC Océan Arctique Océan Atlantique	En voie de disparition	Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie d'Ungava	QC Océan Arctique Océan Atlantique	En voie de disparition	Décision du gouverneur en conseil : 15 Aug 2006. Ne figure pas dans la liste actuellement, en attente de l'harmonisation d'un processus entre l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et la LEP. Justification de la décision
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de la baie Cumberland	NU Océan Arctique	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin	NU Océan Arctique	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision
Béluga (Delphinapterus leucas) Population de l'ouest de la baie d'Hudson	NU MB ON Océan Arctique Océan Atlantique	Préoccupante	Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. L'espèce n'a pas été inscrite à la liste à ce moment-là, afin de compléter le processus de consultation auprès du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Justification de la décision

**Lot 3 Espèce terrestre, renvoyée au COSEPAC (1 espèce)**
Espèce	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Héliotin de Verna (Schinia verna)	AB SK MB	Menacée	Décision du gouverneur en conseil : 15 août 2006. Renvoyée au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen. Justification de la décision 15 décembre 2006 : Le COSEPAC a confirmé son évaluation initiale. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

**Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées terminées (6 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort	Océan Arctique	Préoccupante	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)	QC	En voie de disparition	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)	ON	Menacée	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco à museau court (Coregonus reighardi)	ON	En voie de disparition	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Cisco de l'Alaska (Coregonus laurettae)	YT	Préoccupante	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.
Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs (Coregonus kiyi kiyi)	ON	Préoccupante	Réception^{Note de bas de pagea} par le gouverneur en conseil : 26 avril 2007, décision requise avant le 26 janvier 2008.

**Lot 3 Espèces aquatiques, consultations prolongées toujours en cours (10 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population de la baie d'Hudson et du bassin de Foxe	Océan Arctique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Baleine boréale (Balaena mysticetus) Population du détroit de Davis et de la baie de Baffin	Océan Arctique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé (Morone saxatilis) Population de l'estuaire du Saint-Laurent	QC Océan Atlantique	Disparue du pays	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé (Morone saxatilis) Population du sud du golfe Saint-Laurent	QC NB PE NS Océan Atlantique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Bar rayé (Morone saxatilis) Population de la baie de Fundy	NB NS Océan Atlantique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Esturgeon à museau court (Acipenser brevirostrum)	NB	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Narval (Monodon monoceros)	Océan Arctique	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population du banc Georges, de l'ouest du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy	Océan Atlantique	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population du sud du golfe du Saint-Laurent	Océan Atlantique	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Raie tachetée (Leucoraja ocellata) Population de l'est du plateau néo-écossais	Océan Atlantique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

**Lot 4 – Espèces terrestres determinées à la suite des consultations approfondies (3 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Couleuvre d'eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)	ON	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mouette blanche (Pagophila eburnea)	NT NU NL	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Quiscale rouilleux (Euphagus carolinus)	YT NT NU BC AB SK MB ON QC NB PE NS NL	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

**Lot 4 – Espèces aquatiques en consultations prolongées (13 espèces)**
Espèces	Aire de répartition	Désignation du COSEPAC	Situation actuelle
Anguille d'Amérique (Anguilla rostrata)	ON QC NB PE NS NL Océan Atlantique	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Marsouin commun (Phocoena phocoena) Population de l'Atlantique Nord-Ouest	Océan Atlantique	Préoccupante	Décision du Gouverneur en conseil : 6 avril 2006. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Morse de l'Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus)	NU MB ON QC NB PE NS NL Océan Arctique	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent	ON	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Mulette feuille d'érable (Quadrula quadrula) Population de la Saskatchewan - Nelson	MB	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Naseux moucheté (Rhinichthys osculus)	BC	En voie de disparition	Décision du Gouverneur en conseil: 12 janvier 2005. Renvoyé au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou réexamen. Justification de la décision Réévaluation par le COSEPAC: avril 2006. Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Otarie à fourrure du Nord (Callorhinus ursinus)	BC Océan Pacifique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Grand requin blanc (Carcharodon carcharias) Population de l'Atlantique	Océan Atlantique	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin bleu (Prionace glauca) Population de l'Atlantique	Océan Atlantique	Préoccupante	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) Population de l'Atlantique	Océan Atlantique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon atlantique (Salmo salar) Population du lac Ontario	ON	Disparue du pays	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Saumon chinook (Oncorhynchus tshawytscha) Population de l'Okanagan	BC Océan Pacifique	Menacée	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.
Villeuse irisée (Villosa iris)	ON	En voie de disparition	Des consultations ont lieu avant la réception^{Note de bas de pagea} de l'évaluation par le gouverneur en conseil.

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Date de modification :: 2014-10-03

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