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Fiches d'information - La LEP et l'industrie de la pêche

Comme beaucoup d'intervenants de la pêche commerciale canadienne, vous avez sans doute des questions concernant la nouvelle Loi sur les espèces en péril (LEP) et ses implications. Même si les détails varient selon l'espèce de poisson pêchée, il existe certaines informations générales, importantes et utiles à connaître à propos de cette loi.

Contexte

La Loi sur les espèces en péril vise à empêcher la disparition d'espèces sauvages. Conformément à cette loi, le Canada doit favoriser le rétablissement des espèces mises en péril en raison des activités humaines et il doit redresser la situation des espèces préoccupantes afin qu'elles ne deviennent ni en voie de disparition ni menacées. En vertu de la LEP, il est non seulement interdit de tuer, blesser, harceler, capturer ou de pêcher des espèces en péril mais il est également illégal d'endommager ou détruire leurs habitats essentiels.

Manifestement, aucune organisation ou entité ne peut être seule responsable de l'atteinte des objectifs de la Loi; les gouvernements et les groupes d'inter- venants partout au Canada doivent tous travailler ensemble. En fait, la Loi a été conçue pour favoriser une telle collaboration.

Ainsi, l'industrie de la pêche a un rôle à jouer pour répondre aux exigences de la LEP - rôle qui nécessitera certains changements dans la façon dont cette industrie fonctionne - mais elle ne sera pas seule à agir.

Collaboration

En vertu de la LEP, Pêches et Océans Canada (MPO) doit fournir des stratégies de rétablissement et des plans d'action pour les espèces aquatiques désignées en voie de disparition ou menacées. Les stratégies de rétablissement pour les poissons et mammifères marins désignés sur la liste de la LEP comme espèces en voie de disparition doivent être élaborées dans l'année qui suit leur inscription à cette liste. Pour ce qui est des espèces menacées ou disparues du pays (n'existant plus au Canada), les stratégies de rétablissement doivent être rédigées dans les deux années qui suivent leur inscription à la liste de la LEP. La rédaction de toutes ces stratégies se fait en étroite collaboration avec l'industrie de la pêche.

Au MPO, nous travaillons en collaboration avec les pêcheurs pour assurer que les mesures protrectrices que nous développons dans le cadre de ces stratégies et plans sont pratiques, efficaces et conformes à une approche de gestion rigoureuse des pêches.

Des mesures spécifiques pourraient être requises pour n'importe quelle pêche. Les possibilités incluent des restrictions sur les prises accessoires des espèces répertoriées, des modifications des engins de pêche, des modifications quant à l'ouverture de la saison de pêche, des fermetures de zones de pêches et des fermetures ou réductions des pêches. Évidemment, nous voulons assurer le maintien d'une industrie de la pêche durable tout en répondant aux obligations de la LEP visant à protéger les espèces en péril. C'est pourquoi toutes les mesures seront élaborées par le MPO en collaboration avec les intervenants des pêches visées.

Comment les espèces se retrouvent-elles sur la liste de la LEP?

Les espèces sont désignées « espèces en péril » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), un comité indépendant de spécialistes et de scientifiques qui ont recours à une gamme de données scientifiques pour évaluer la faune. Le Cabinet fédéral décide ensuite si ces espèces devraient être inscrites à la liste de la Loi sur les espèces en péril. Cette décision est prise après consultations avec les intervenants visés et autres groupes.

Principales étapes :

  1. Le COSEPAC évalue et désigne une espèce.
  2. Le MPO consulte les intervenants et le ministre de l'Environnement avise le Cabinet.
  3. Le Cabinet détermine si l'espèce doit être ajoutée à la liste de la LEP.
  4. Le MPO met à jour les plans de gestion des pêches en conformité avec la LEP.
  5. Le MPO développe les stratégies de rétablissement avec l'industrie de la pêche et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
  6. Le MPO développe le programme de surveillance.

Espèces répertoriées

Les répercussions potentielles sur les pêches com- merciales sont toujours prises en compte lorsqu'une espèce est considérée pour inscription à la liste de la LEP. Beaucoup d'espèces répertoriées sont pêchées en tant que prises accessoires des pêches commerciales.

Parmi ces espèces on retrouve les tortues luth, le saumon atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy et le loup à tête large et le loup tacheté. À noter que parmi le espèces considérées pour inscription à la liste de la LEP, on retrouve le brosme, plusieurs populations de morue, le boccacio, le saumon rouge des lacs Sakinaw et Cultus et le saumon coho de l'intérieur du Fraser. Pour obtenir la liste compète, bien vouloir contacter le MPO.

Aspects importants de la Loi pour les pêcheurs

La Loi sur les espèces en péril a été adoptée en juin 2003. Elle est appliquée depuis juin 2004, ce qui veut dire qu'il est maintenant illégal de blesser et de tuer les espèces répertoriées en vertu de la LEP, ou de détruire leur habitat essentiel. Évidemment, les pêcheurs commerciaux doivent savoir quelles mesures prendre pour se conformer à la Loi.

Les stratégies de rétablissement pour les espèces répertoriées en vertu de la LEP peuvent prendre deux ans à rédiger. Dans l'intervalle, les plans de gestion des pêches visées ont été modifiés pour inclure les nouvelles mesures de gestion que les pêcheurs commerciaux doivent mettre à exécution immédiatement. Ces modifications ont été développées en consultation avec l'industrie de la pêche.

Dans certains cas, la restriction visant les dommages à des espèces en péril ou leur capture pourra être modifiée. Par exemple, le ministre des Pêches et des Océans pourra émettre des permis en vertu de la LEP qui ermettront de pêcher un nombre limité de prises accessoires des espèces répertoriées sur la liste en autant que le niveau de rises accessoires ne mette pas en péril la survie et le rétablissement des espèces.

Ces permis seront ttribués seulement après que le MPO ait fait une évaluation cientifique pour connaître toutes les répercussions des pêches commerciales sur les espèces en péril répertoriées.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la LEP, consultez les sites suivants :

Ou communiquez avec le MPO :

Courriel :info@dfo-mpo.gc.ca
Téléphone : 1-866-266-6603